Eléments de preuve 2019

Éléments de preuve 2019

Ouverture de la plateforme e-REN (14/09/2020)

« Madame, Monsieur,
 
Comme prévu dans notre mail du 25 juin, nous vous informons de l’ouverture de la plateforme de saisie e-REN à compter de ce jour dans le cadre de la campagne du Rapport d’Etape Annuel (REA) permettant l’évaluation des objectifs 2019 du volet socle du CAQES (avenant signé le 31/12/2018) :

https://caqes-hdf-2020.arshdf.fr/


ATTENTION : Ne pas utiliser le lien envoyé en 2019 pour l’évaluation des objectifs 2018 du CAQES (REA 2018), car celui-ci a été modifié.

AVANT TOUTE CONNEXION, nous vous prions de lire le guide d’utilisation de la plateforme ci-joint.

  •         l’identifiant correspond au numéro FINESS ayant servi de support lors de la signature de votre CAQES et pour chaque annexe.
  •         les mots de passe sont réinitialisés à « password » (minuscules), une modification de mot de passe est demandée lors de la première connexion.


    Le support de saisie comporte les données pour les items nationaux et régionaux actualisés à M12 2019.
     
     
    La date de clôture est fixée au :  

Vendredi 2 octobre à 23h59.

 
 Au-delà de cette date, la plateforme e-REN sera fermée sans possibilité de connexion.
 

Nous vous rappelons que suite à la simplification de l’évaluation des CAQES,  seuls les items pouvant faire l’objet d’un intéressement nécessitent un dépôt de preuves (items rappelés dans le tableau ci-joint). Toutefois, le tableau d’informatisation est également à déposer en preuve à l’item I1121, et, pour les signataires de contrats MCO-HAD et HAD, une preuve est à déposer à l’item I1131 (audit de dossier patient). Ces preuves sont en effet nécessaires pour évaluer certains items susceptibles d’intéressement.

Nous vous informons également que la cotation des items C1411 et C1412, dont l’évaluation sera réalisée par l’Assurance maladie, a été clarifiée. Vous trouverez en pièce jointe le détail de la nouvelle cotation applicable.

Nous attirons votre attention sur l’intérêt d’effectuer des enregistrements réguliers lors du remplissage de vos données (onglet « Enregistrer les modifications »).


Pour toute question ou information vous pouvez vous rapprocher des référents suivants :

 

  • Pour toute question technique relative à l’application informatique e-REN:

Lucie CONFORTI (ARS)– lucie.conforti@ars.sante.fr ou ars-hdf-dos-caqes@ars.sante.fr « 
 

Items susceptibles d’intéressement et points 2020
Nouvelle cotation items C1411 et C1412
Guide_eREN_2020
Modalités d’évaluation des volets simplifiées :
  • Volet Socle

Des preuves devront être transmises uniquement sur les items susceptibles d’intéressement (rappelés dans le tableau ci-joint) , sur les items ne faisant pas l’objet d’un intéressement, l’établissement réalisera une autoévaluation simplifiée (sans preuve). S’agissant de cette autoévaluation des items ne faisant pas l’objet d’un intéressement, elle ne sera pas obligatoire cette année, toutefois elle sera recommandée pour maintenir un suivi dans la réalisation des objectifs assignés à l’établissement. 

  • Volet Transports

L’évaluation sera recentrée sur 3 indicateurs prioritaires.

Les indicateurs soumis à évaluation sont distincts en fonction de la situation de l’établissement.

                                                    

Ø  L’ établissement ne dispose pas de plateforme de transport (PFT) :

  1. Mise en place un comité de  suivi du CAQES-volet additionnel Transports ETS/ARS/AM  à M+ 6 et M +12 avec rédaction d’un bilan des actions engagées
  2. Diffusion du message sur les conditions de prise en charge des transports adressé à l’ensemble des prescripteurs de l’établissement associée à la mise en place d’actions ciblées de maîtrise des dépenses de transports auprès des services prescripteurs
  3. Engagement dans le processus d’optimisation de la commande de transports autour de la réflexion sur le déploiement d’une plateforme de gestion centralisée

Ø  L’ établissement dispose d’une  PFT :

  1. Mise  en place d’un comité de  suivi du CAQES-volet additionnel Transports ETS/ARS/AM  à M+ 6 et M +12 avec rédaction d’un bilan des actions engagées
  2. Diffusion du message sur les conditions de prise en charge des transports adressé à l’ensemble des prescripteurs de l’établissement associée à la mise en place d’actions ciblées de maîtrise des dépenses de transports auprès des services prescripteurs
  3. Auto-évaluation de l’organisation et la gestion des transports sanitaires au sein de l’établissement de santé avec bilan de la fin de la montée en charge de la PFT sur l’ensemble des services de l’établissement

 

  • Volet Pertinence et Qualité

L’évaluation des volets additionnels Qualité et Pertinence est annulée cette année, en raison de la forte mobilisation des équipes soignantes des établissements pendant la crise et de l’absence de contrôles sur la Pertinence en 2020. 

 

Il est rappelé qu’en 2020, l’évaluation du volet Transports du CAQES pour les établissements ciblés en 2018 fera également l’objet d’un intéressement en cas d’atteinte des objectifs fixés. L’enveloppe FIR dédiée au CAQES devra donc cette année rémunérer les deux volets (Socle et Transports).

 

Enfin, pour information, une mesure actant le report de la réforme du nouveau CAQES est en cours de préparation au niveau national pour le PLFSS de l’année 2021, pour une application au 1er janvier 2022. En conséquence, la mise en œuvre de la phase transitoire, avec l’expérimentation des nouveaux indicateurs nationaux pour les établissements volontaires, débutera au 1er janvier 2021. Cette décision est motivée par le fait que les résultats en terme d’activité pour l’année 2020 seront trop atypiques.