VEILLE RÉGLEMENTAIRE

JORF n°0111 du 13 mai 2021 Texte n° 52

Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique 

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’Assurance Maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 052 9 6PEMETREXED FRK 25MG/ML FL20MLFRESENIUS KABI FRANCE
34008 900 053 1 9PEMETREXED FRK 25MG/ML FL40MLFRESENIUS KABI FRANCE
34008 900 053 0 2PEMETREXED FRK 25MG/ML FL4MLFRESENIUS KABI FRANCE

JORF n°0111 du 13 mai 2021 Texte n° 51

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 123 0 1

PEMETREXED FRESENIUS KABI 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

34009 302 123 1 8

PEMETREXED FRESENIUS KABI 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 40 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

34009 302 122 9 5

PEMETREXED FRESENIUS KABI 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

JORF n°0111 du 13 mai 2021 Texte n° 50

Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivantes est prise en charge par l’Assurance Maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 080 3 7LAMIVUDINE ARW 100MG CPRARROW GENERIQUES

JORF n°0111 du 13 mai 2021 Texte n° 49

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Mésothéliome pleural malin : En association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement des patients atteints de mésothéliome pleural malin non résécable et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure.
– Cancer bronchique non à petites cellules :
– en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en monothérapie dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique immédiatement à la suite d’une chimiothérapie à base de sel de platine, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde chez les patients dont la maladie n’a pas progressé ;
– en monothérapie dans le traitement en seconde ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde.


Dénomination Commune Internationale

Libellé
de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

pemetrexed

PEMETREXED FRESENIUS KABI 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890005296

PEMETREXED FRK 25MG/ML FL20ML

FRESENIUS KABI FRANCE

pemetrexed

PEMETREXED FRESENIUS KABI 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890005319

PEMETREXED FRK 25MG/ML FL40ML

FRESENIUS KABI FRANCE

pemetrexed

PEMETREXED FRESENIUS KABI 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890005302

PEMETREXED FRK 25MG/ML FL4ML

FRESENIUS KABI FRANCE

JORF n°0110 du 12 mai 2021 Texte n° 32

Arrêté du 6 mai 2021 relatif à la prise en charge précoce d’une spécialité pharmaceutique en application du II de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale et du II de l’article R. 163-32-1 du même code

En application du II de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale et du II de l’article R. 163-32-1 du même code, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l’assurance maladie, dans les indications mentionnées dans ladite annexe.

Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe, pour les indications mentionnées dans ladite annexe, sont fournies, achetées, utilisées et prises en charge par les établissements de santé conformément à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Elles sont vendues au public et au détail par les seules pharmacies à usage intérieur autorisées, conformément aux dispositions mentionnées aux articles L. 5126-6 et R. 5126-60 du code de la santé publique. Elles donnent lieu à remboursement ou prise en charge dans ce cadre sans participation de l’assuré en application des dispositions de l’article R. 160-8 susvisé.

Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe sont soumises à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée à certains médecins spécialistes (PRS) en pédiatrie, en endocrinologie, diabète et nutrition, en néphrologie ou en rhumatologie.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l’article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale, le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

 

ANNEXE
(3 spécialités)

Les spécialités suivates sont prises en charge au titre du II de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale et du II de l’article R. 163-32-1 du même code dans les indications thérapeutique suivantes :
Dans le traitement de l’hypophosphatémie liée à l’X chez les adolescents présentant des signes radiographiques d’atteinte osseuse et chez les adultes :

– les patients actuellement traités par burosumab (dans le cadre de l’indication pédiatrique) et pour lesquels une interruption de traitement n’est pas envisageable car présentant une maladie active malgré traitement conventionnel, une contre-indication ou une intolérance au traitement conventionnel :
– patients devenant « adulte » administrativement parlant avant le remboursement officiel de l’indication adulte ;
– patients adolescents (< 18 ans) terminant leur croissance car ces patients n’étaient pas compris dans l’AMM initiale qui précisait « en phase de croissance » ;


L’objectif est d’assurer une continuité de traitement chez ces patients en transition de l’indication initiale pédiatrique à l’indication actuelle.

– les patients adultes symptomatiques (douleurs, raideurs, fatigue…) et présentant une maladie active avec atteinte structurale (pseudo-fractures, fractures, arthrose précoce, enthésiopathies…) avec altération majeure de leur qualité de vie (sujet jeune avec aide technique, arrêt d’activité professionnelle, prise de poids…) voire nécessitant une intervention chirurgicale orthopédique (afin d’assurer d’une bonne consolidation osseuse) malgré un traitement conventionnel ou en cas de contre-indication ou d’intolérance au traitement conventionnel.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

burosumab

CRYSVITA 10 mg, solution injectable

3400894364146

CRYSVITA 10MG INJ FL1ML

KYOWA KIRIN PHARMA

burosumab

CRYSVITA 20 mg, solution injectable

3400894381815

CRYSVITA 20MG INJ FL1ML

KYOWA KIRIN PHARMA

burosumab

CRYSVITA 30 mg, solution injectable

3400894364207

CRYSVITA 30MG INJ FL1ML

KYOWA KIRIN PHARMA

JORF n°0110 du 12 mai 2021 Texte n° 31

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 5. Antifongiques, la spécialité suivante est ajoutée, pour une durée déterminée de 1 an à partir de la date de publication du présent arrêté :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
POTELIGEO 4 mg/mL, solution à diluer pour perfusionKYOWA KIRIN PHARMA6 229 277 19442834POTELIGEO 4MG/ML PERF FL5ML

JORF n°0110 du 12 mai 2021 Texte n° 30

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 927 3 3

BUVIDAL 128 mg (buprénorphine), solution injectable à libération prolongée, seringue préremplie (verre) de 0,36 ml (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 926 8 9

BUVIDAL 16 mg (buprénorphine), solution injectable à libération prolongée, seringue préremplie (verre) de 0,32 ml (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 926 9 6

BUVIDAL 24 mg (buprénorphine), solution injectable à libération prolongée, seringue préremplie (verre) de 0,48 ml (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 927 0 2

BUVIDAL 32 mg (buprénorphine), solution injectable à libération prolongée, seringue préremplie (verre) de 0,64 ml (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 927 1 9

BUVIDAL 64 mg (buprénorphine), solution injectable à libération prolongée, seringue préremplie (verre) de 0,18 ml (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 926 7 2

BUVIDAL 8 mg (buprénorphine), solution injectable à libération prolongée, seringue préremplie (verre) de 0,16 ml (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 301 927 2 6

BUVIDAL 96 mg (buprénorphine), solution injectable à libération prolongée, seringue préremplie (verre) de 0,27 ml (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 302 102 4 6

OXYGENE MEDICINAL AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 11 L en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d’un robinet en laiton avec manodétendeur intégré à simple détente, et prises normalisées (bouteilles Oyan) (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)

34009 302 102 5 3

OXYGENE MEDICINAL AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 15 L en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d’un robinet en laiton avec manodétendeur intégré à simple détente, et prises normalisées (bouteille Oyan) (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)

34009 302 102 2 2

OXYGENE MEDICINAL AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 2 L en aluminium (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d’un robinet en laiton avec manodétendeur intégré à simple détente, et prises normalisées (bouteille Oyan) (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)

34009 302 102 3 9

OXYGENE MEDICINAL AIR LIQUIDE SANTE FRANCE 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille, bouteille de 5 L en aluminium ou en aluminium frettée (corps et ogive peints selon une couleur normalisée), munie d’un robinet en laiton avec manodétendeur intégré à simple détente, et prises normalisées (bouteille Oyan) (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)

34009 302 178 3 2

SELENIUM PANPHARMA 100 microgrammes, solution injectable, ampoules (verre) de 2 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 301 060 9 9

SMOFKABIVEN E PROTEINE, émulsion pour perfusion, 1 518 ml en poche à 3 compartiments (BIOFINE)(B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

 


Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concernent uniquement les hommes adultes ayant des troubles de l’érection liés à l’une des pathologies suivantes :

– neuropathie diabétique ;
– para ou tétraplégie ;
– séquelles d’acte chirurgical (prostatectomie, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne ;
– sclérose en plaques ;
– séquelles de priapisme ;
– séquelles de la chirurgie vasculaire (anévrisme de l’aorte) ;
– traumatismes du bassin compliqués de troubles urinaires ;
– hommes ayant un trouble de l’érection dû à un traitement au long cours par un antipsychotique.


Code CIP

Présentation

34009 218 318 6 3

SILDENAFIL EG 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-Aluminium) (B/12) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 279 050 3 2

SILDENAFIL EG 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-Aluminium) (B/24) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 218 315 7 3

SILDENAFIL EG 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-Aluminium) (B/4) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 218 316 3 4

SILDENAFIL EG 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-Aluminium) (B/8) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 218 311 1 5

SILDENAFIL EG 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-Aluminium) (B/12) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 218 309 7 2

SILDENAFIL EG 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-Aluminium) (B/4) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 218 310 5 4

SILDENAFIL EG 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC-Aluminium) (B/8) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

 


(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Ancien libellé

Nouveau libellé

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 582 403 6 2

DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (alu/alu) – Boîte de 10 x 10 comprimés (B/100) (Laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

34009 582 403 6 2

DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (alu/alu) – Boîte de 10 x 10 comprimés (B/100) (Laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)

34009 222 376 7 1

DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (alu/alu) – Boîte de 2 x 10 comprimés (B/20) (Laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

34009 222 376 7 1

DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé, plaquette thermoformée (alu/alu) – Boîte de 2 x 10 comprimés (B/20) (Laboratoires TILLOTTS PHARMA FRANCE S.A.S.)

JORF n°0110 du 12 mai 2021 Texte n° 27

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 6. « Autres médicaments », la spécialité suivante est radiée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANT
OU TITULAIRE
CODE UCDDÉNOMINATION
SALVACYL LP 11,25 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée.IPSEN9324299SALVACYL LP 11,25 MG INJ FL + A.

JORF n°0110 du 12 mai 2021 Texte n° 26

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. « Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
Lenalidomide Accord 2,5 mg géluleACCORD HEALTHCARE FRANCE6 136 528 09001125LENALIDOMIDE ACC 2,5MG GELU
Lenalidomide Accord 5 mg géluleACCORD HEALTHCARE FRANCE6 400 237 39001128LENALIDOMIDE ACC 5MG GELU
Lenalidomide Accord 7,5 mg géluleACCORD HEALTHCARE FRANCE6 861 521 79001129LENALIDOMIDE ACC 7,5MG GELU
Lenalidomide Accord 10 mg géluleACCORD HEALTHCARE FRANCE6 584 291 89001123LENALIDOMIDE ACC 10MG GELU
Lenalidomide Accord 15 mg géluleACCORD HEALTHCARE FRANCE6 419 488 89001124LENALIDOMIDE ACC 15MG GELU
Lenalidomide Accord 20 mg géluleACCORD HEALTHCARE FRANCE6 527 515 49001126LENALIDOMIDE ACC 20MG GELU
Lenalidomide Accord 25 mg géluleACCORD HEALTHCARE FRANCE6 063 211 19001127LENALIDOMIDE ACC 25MG GELU
LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 2,5 mg, géluleOHRE PHARMA6 160 206 09001232LENALIDOMIDE OHR 2,5MG GELU
LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 5 mg, géluleOHRE PHARMA6 289 396 49001235LENALIDOMIDE OHR 5MG GELU
LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 7,5 mg, géluleOHRE PHARMA6 776 471 79001236LENALIDOMIDE OHR 7,5MG GELU
LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 10 mg, géluleOHRE PHARMA6 620 589 99001229LENALIDOMIDE OHR 10MG GELU
LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 15 mg, géluleOHRE PHARMA6 424 969 09001230LENALIDOMIDE OHR 15MG GELU
LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 20 mg, géluleOHRE PHARMA6 007 686 09001233LENALIDOMIDE OHR 20MG GELU
LENALIDOMIDE OHRE PHARMA 25 mg, géluleOHRE PHARMA6 489 952 89001234LENALIDOMIDE OHR 25MG GELU

JORF n°0107 du 7 mai 2021 Texte n° 30

Arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elles font l’objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

La spécialité pharmaceutique dans l’indication mentionnée en annexe du présent arrêté est réservé à l’usage hospitalier et sa prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou en hématologie, ou aux médecins compétents en cancérologie ou en maladies du sang.

L’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

 

ANNEXE


Libellé de la spécialité pharmaceutique prise en charge et laboratoire exploitant

Indication objet de la recommandation temporaire d’utilisation

IMFINZI 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion (Durvalumab)
Laboratoire ASTRAZENECA

Traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avance non opérable et dont la maladie n’a pas progressé après une chimioradiothérapie à base de platine, en cas d’expression tumorale de pd-l1 < 1% ou dans le cas où ce statut est recherché mais le résultat de ce marqueur n’est pas exploitable (statut inconnu).

JORF n°0107 du 7 mai 2021 Texte n° 31

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les libellés des indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale suivantes sont modifiés comme suit :


Anciens libellés

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Ancien libellé de l’indication thérapeutique prise en charge

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894073703

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F100ML

Traitement substitutif chez l’adulte, l’enfant et l’adolescent (âgé de 0 à 18 ans) atteints de :
– déficits immunitaires primitifs (DIP) avec production défaillante d’anticorps (voir rubrique 4.4) ;
– hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC), chez qui les antibiotiques prophylactiques n’ont pas fonctionné ou sont contre-indiqués ;
– hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez des patients atteints de myélome multiple ;
– hypogammaglobulinémie chez des patients avant ou après une transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogènes.

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894073871

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F200ML

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894073932

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F25ML

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894074014

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F300ML

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894074182

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F50ML

 

 


Nouveaux libellés

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Nouveau libellé de l’indication thérapeutique prise en charge

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894073703

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F100ML

Traitement substitutif chez l’adulte, l’enfant et l’adolescent (âgé de 0 à 18 ans) atteints de :
– déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d’anticorps :
– déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d’infections sévères ou récurrentes, sous traitement antimicrobien inefficace, et présentant soit un déficit avéré des anticorps spécifiques (DAAS)*, soit d’un taux d’IgG sérique de < 4 g/l.
* DAAS : défaut de réponse vaccinale définie par un échec du doublement du titre des anticorps IgG après un vaccin pneumococcique utilisant des antigènes polypeptidiques et polysaccharidiques.

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894073871

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F200ML

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894073932

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F25ML

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894074014

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F300ML

HYQVIA 100 mg/ml, solution pour perfusion par voie sous-cutanée

3400894074182

HYQVIA 100MG/ML PERF F+F50ML

JORF n°0106 du 6 mai 2021 Texte n° 24

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(20 inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 077 5 8

ATECTURA BREEZHALER 125 microgrammes/127,5 microgrammes (indacatérol, mométasone), poudre pour inhalation, gélules en plaquette unitaire prédécoupée (B/10) + 1 inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 302 077 7 2

ATECTURA BREEZHALER 125 microgrammes/127,5 microgrammes (indacatérol, mométasone), poudre pour inhalation, gélules en plaquette unitaire prédécoupée (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 302 077 8 9

ATECTURA BREEZHALER 125 microgrammes/260 microgrammes (indacatérol, mométasone), poudre pour inhalation, gélules en plaquette unitaire prédécoupée (B/10) + 1 inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 302 077 9 6

ATECTURA BREEZHALER 125 microgrammes/260 microgrammes (indacatérol, mométasone), poudre pour inhalation, gélules en plaquette unitaire prédécoupée (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 302 077 3 4

ATECTURA BREEZHALER 125 microgrammes/62,5 microgrammes (indacatérol, mométasone), poudre pour inhalation, gélules en plaquette unitaire prédécoupée (B/10) + 1 inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 302 077 4 1

ATECTURA BREEZHALER 125 microgrammes/62,5 microgrammes (indacatérol, mométasone), poudre pour inhalation, gélules en plaquette unitaire prédécoupée (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 490 043 6 2

ATORVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques polyamide aluminium PVC-Aluminium (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 043 5 5

ATORVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques polyamide aluminium PVC-Aluminium (B/90) (laboratoires BB FARMA)

34009 301 991 4 5

DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 10 ml en seringue pré-remplie en plastique (B/1) (laboratoires GUERBET)

34009 490 042 6 3

GABAPENTINE MYLAN 300 mg, gélules en plaquette PVC-Aluminium (B/90) (laboratoires BB FARMA)

34009 302 212 2 8

GIBITER EASYHALER 160 microgrammes/4,5 microgrammes/dose (budésonide, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur-doseur Easyhaler de 120 doses (B/3) (laboratoires MENARINI FRANCE)

34009 302 211 9 8

GIBITER EASYHALER 320 microgrammes/9 microgrammes/dose (budésonide, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur-doseur Easyhaler de 60 doses (B/3) (laboratoires MENARINI FRANCE)

34009 490 043 7 9

PURINETHOL 50 mg (mercaptopurine), comprimés sécables en flacon (B/25) (laboratoires BB FARMA)

34009 302 094 0 0

SYMBICORT RAPIHALER 100/3 microgrammes par dose (budésonide, formotérol), suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires ASTRAZENECA)

34009 490 043 1 7

TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 043 2 4

TEMERITDUO 5 mg/12,5 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 042 9 4

TEMERITDUO 5 mg/25 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

34009 490 043 0 0

TEMERITDUO 5 mg/25 mg (nébivolol, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
TRULICITY est indiqué chez l’adulte atteint de diabète de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie, en association avec d’autres hypoglycémiants, y compris l’insuline, lorsque ces derniers, associés à un régime alimentaire et à une activité physique, ne permettent pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie, uniquement :


– en bithérapie avec la metformine ;
– en trithérapie avec metformine et insuline ou avec metformine et sulfamide hypoglycémiant.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 164 5 3

TRULICITY 3 mg (dulaglutide), solution injectable en stylo pré-rempli (B/4) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 302 164 8 4

TRULICITY 4,5 mg (dulaglutide), solution injectable en stylo pré-rempli (B/4) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

 


DEUXIÈME PARTIE
(Extension d’indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :


– prophylaxie des troubles thromboemboliques notamment chez les patients atteints d’une affection médicale aiguë (telle que : insuffisance cardiaque aiguë, insuffisance respiratoire, infections sévères ou maladies rhumatismales) et dont la mobilité est réduite, à risque thromboembolique veineux augmenté.

 


Code CIP

Présentation

34009 327 827 9 6

FRAXIPARINE 2 850 UI AXa/0,3 ml, (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,3 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 327 825 6 7

FRAXIPARINE 2 850 UI AXa/0,3 ml, (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,3 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/2) (laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 333 891 7 8

FRAXIPARINE 2 850 UI AXa/0,3 ml, (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,3 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/6) (laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 300 735 1 3

FRAXIPARINE 3 800 UI AXa/0,4 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,4 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 327 831 6 8

FRAXIPARINE 5 700 UI AXa/0,6 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,6 ml en seringue préremplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/10) (laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 327 828 5 7

FRAXIPARINE 5 700 UI AXa/0,6 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,6 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/2) (laboratoires ASPEN FRANCE)

34009 334 876 1 4

FRAXIPARINE 5 700 UI AXa/0,6 ml (nadroparine calcique), solution injectable (SC), 0,6 ml en seringue pré-remplie avec système de sécurité : manchon plastique transparent (B/6) (laboratoires ASPEN FRANCE)

 


TROISIÈME PARTIE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

 


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 301 117 9 6

MAVENCLAD 10 mg (cladribine), comprimés (B/1) (Laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)

34009 301 117 9 6

MAVENCLAD 10 mg (cladribine), comprimés (B/1) (Laboratoires MERCK SERONO)

34009 301 118 1 9

MAVENCLAD 10 mg (cladribine), comprimés (B/4) (Laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)

34009 301 118 1 9

MAVENCLAD 10 mg (cladribine), comprimés (B/4) (Laboratoires MERCK SERONO)

34009 301 118 3 3

MAVENCLAD 10 mg (cladribine), comprimés (B/6) (Laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)

34009 301 118 3 3

MAVENCLAD 10 mg (cladribine), comprimés (B/6) (Laboratoires MERCK SERONO)

JORF n°0103 du 2 mai 2021 Texte n° 60

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

JORF n°0103 du 2 mai 2021 Texte n° 59

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 80

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et au thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.


Code CIP

Présentation

34009 550 772 8 2

BORTEZOMIB ARROW 3,5 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 79

Arrêté du 27 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– traitement de première intention, en association aux glucocorticoïdes, pour l’induction de la rémission chez les patients pédiatriques (âgés de ≥ 2 à < 18 ans) atteints de GPA (maladie de Wegener) et de PAM, sévères et actives ;
– en association aux glucocorticoïdes, pour le traitement des patients adultes atteints de granulomatose avec polyangéite (GPA) (maladie de Wegener) et de polyangéite microscopique (PAM) sévères et actives ;
– traitement de première intention en association à la chimiothérapie dans le traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 6 mois à < 18 ans) non précédemment traités présentant à un stade avancé : un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) CD20 positif, un lymphome de Burkitt (LB)/une leucémie de Burkitt (leucémie aiguë à cellules B matures) (LA-B) ou un lymphome Burkitt-like (LB-like).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 942 816 5 8

TRUXIMA 100MG PERF FL10ML

BIOGARAN

34008 942 383 1 7

TRUXIMA 500MG PERF FL50ML

BIOGARAN

 

La prise en charge des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– traitement de première intention, en association aux glucocorticoïdes, pour l’induction de la rémission chez les patients pédiatriques (âgés de ≥ 2 à < 18 ans) atteints de GPA (maladie de Wegener) et de PAM, sévères et actives ;
– traitement de première intention en association à la chimiothérapie dans le traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 6 mois à < 18 ans) non précédemment traités présentant à un stade avancé : un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) CD20 positif, un lymphome de Burkitt (LB)/une leucémie de Burkitt (leucémie aiguë à cellules B matures) (LA-B) ou un lymphome Burkitt-like (LB-like).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 942 745 0 6

RIXATHON 100MG PERF FL10ML

SANDOZ

34008 942 746 7 4

RIXATHON 500MG PERF FL50ML

SANDOZ

JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 78

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– traitement de première intention, en association aux glucocorticoïdes, pour l’induction de la rémission chez les patients pédiatriques (âgés de ≥ 2 à < 18 ans) atteints de GPA (maladie de Wegener) et de PAM, sévères et actives ;
– traitement de première intention en association à la chimiothérapie dans le traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 6 mois à < 18 ans) non précédemment traités présentant à un stade avancé : un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) CD20 positif, un lymphome de Burkitt (LB)/une leucémie de Burkitt (leucémie aiguë à cellules B matures) (LA-B) ou un lymphome Burkitt-like (LB-like) ;
– en association aux glucocorticoïdes, pour le traitement des patients adultes atteints de granulomatose avec polyangéite (GPA) (maladie de Wegener) et de polyangéite microscopique (PAM) sévères et actives ;
– traitement des patients atteints de pemphigus vulgaris (PV) modéré à sévère.


Code CIP

Présentation

34009 301 053 7 5

TRUXIMA (rituximab) 100 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (10 mg/ml) (B/2) (laboratoires BIOGARAN)

34009 300 830 3 1

TRUXIMA (rituximab) 500 mg, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

 


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :

– traitement de première intention, en association aux glucocorticoïdes, pour l’induction de la rémission chez les patients pédiatriques (âgés de ≥ 2 à < 18 ans) atteints de GPA (maladie de Wegener) et de PAM, sévères et actives ;
– traitement de première intention en association à la chimiothérapie dans le traitement des patients pédiatriques (âgés de ≥ 6 mois à < 18 ans) non précédemment traités présentant à un stade avancé : un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) CD20 positif, un lymphome de Burkitt (LB)/une leucémie de Burkitt (leucémie aiguë à cellules B matures) (LA-B) ou un lymphome Burkitt-like (LB-like).


Code CIP

Présentation

34009 550 344 5 2

RIXATHON 100 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) – boîte de 2 flacons (B/2) (laboratoires SANDOZ)

34009 550 344 6 9

RIXATHON 500 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) – boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)

JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 67

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement des patients atteints de fièvre méditerranéenne familiale (FMF) ayant une résistance, une intolérance ou une contre-indication à la colchicine.


Code CIP

Présentation

34009 277 319 5 2

KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 277 322 6 3

KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/28) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

34009 277 320 3 4

KINERET 100 mg/0,67 ml (anakinra), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)

JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 65

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(17 inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

– traitement du carcinome hépatocellulaire chez les patients de bon pronostic ayant une cirrhose hépatique de stade Child-Pugh A et non éligibles en première intention à un traitement chirurgical ou locorégional ou après échec de ces traitements ;
– traitement du carcinome thyroïdien progressif, localement avancé ou métastatique, différencié (cancer papillaire/folliculaire/à cellules de Hürthle), réfractaire à l’iode radioactif.


Code CIP

Présentation

34009 302 228 6 7

SORAFENIB MEDIPHA 200 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 302 195 8 4

SORAFENIB TEVA 200 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires TEVA SANTE)

 


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Prévention des événements athérothrombotiques :

– chez les patients adultes souffrant d’un infarctus du myocarde (datant de quelques jours à moins de 35 jours), d’un accident vasculaire cérébral ischémique (datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois) ou d’une artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie ;
– chez les patients adultes souffrant d’un syndrome coronaire aigu :
– syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q), y compris les patients bénéficiant d’une angioplastie coronaire avec pose de stent, en association à l’acide acétylsalicylique (AAS) ;
– infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l’AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.


Code CIP

Présentation

34009 302 248 1 6

CLOPIDOGREL BIOGARAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

 


3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en remplacement de la prise séparée de tamsulosine et de dutastéride et à la condition que cette association ait été bien tolérée durant au moins 6 mois de traitement.


Code CIP

Présentation

34009 301 885 6 9

DUTASTERIDE/TAMSULOSINE SANDOZ 0,5 mg/0,4 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires SANDOZ)

 


4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 246 1 8

ATORVASTATINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 246 3 2

ATORVASTATINE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 246 4 9

ATORVASTATINE BIOGARAN 40 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 201 2 2

FENTANYL BIOGARAN 100 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 201 3 9

FENTANYL BIOGARAN 100 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 201 4 6

FENTANYL BIOGARAN 200 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 201 5 3

FENTANYL BIOGARAN 200 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 201 6 0

FENTANYL BIOGARAN 300 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 201 7 7

FENTANYL BIOGARAN 300 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 201 8 4

FENTANYL BIOGARAN 400 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 202 0 7

FENTANYL BIOGARAN 400 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 202 3 8

FENTANYL BIOGARAN 600 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 202 4 5

FENTANYL BIOGARAN 800 microgrammes, comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

 


DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 216 620 7 8

AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2,5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 216 620 7 8

AMOROLFINE SUBSTIPHARM 5 %, vernis à ongles médicamenteux 2,5 ml en flacon avec 20 spatules (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 300 023 0 8

AMOROLFINE RANBAXY 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre type III) avec 20 spatules (B/1) (Laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

34009 300 023 0 8

AMOROLFINE SUBSTIPHARM 5 %, vernis à ongles médicamenteux, 2,5 ml en flacon (verre type III) avec 20 spatules (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 300 482 1 4

RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 482 1 4

RASAGILINE KRKA 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 482 9 0

RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire avec calendrier (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 482 9 0

RASAGILINE KRKA 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire avec calendrier (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

34009 300 482 5 2

RASAGILINE HCS 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire (B/30) (Laboratoires HCS BVBA)

34009 300 482 5 2

RASAGILINE KRKA 1 mg, comprimés sous plaquette (OPA/Alu/PVC-Alu) prédécoupée unitaire (B/30) (Laboratoires KRKA FRANCE)

JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 63

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

A l’annexe (première partie) de l’arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 mars 2021 – NOR : SSAS2107740A, texte 26), le point 2 est remplacé par :
« Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l’exception de l’indication :

– traitement de l’hyperparathyroïdie (HPT) secondaire chez les enfants âgés de 3 ans et plus, dialysés, atteints d’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) chez qui l’HPT secondaire n’est pas correctement contrôlée par les traitements de référence.


Code CIP

Présentation

34009 301 722 2 3

CINACALCET BGR 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 722 0 9

CINACALCET BGR 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 721 7 9

CINACALCET BGR 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

 

A l’annexe de l’arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 mars 2021 – NOR : SSAS2107740A, texte 26), la seconde partie (extension d’indication) est remplacée par :
« La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à Chromosome Philadelphie (LAL Ph+) nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.


Code CIP

Présentation

34009 301 639 8 6

DASATINIB SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 639 2 4

DASATINIB SANDOZ 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 641 7 4

DASATINIB SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 641 3 6

DASATINIB SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 640 5 1

DASATINIB SANDOZ 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 61

Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

A l’article 2 de l’arrêté susvisé, les mots : « 30 avril 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 2021 ».

JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 60

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 portant modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

L’article 2 de l’arrêté du 18 janvier 2021 susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021. »

JORF n°0102 du 30 avril 2021 Texte n° 59

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Polyarthrite rhumatoïde (adulte)
En association au méthotrexate, traitement de la polyarthrite rhumatoïde modérément à sévèrement active de l’adulte lorsque la réponse aux traitements de fond, y compris le méthotrexate, est inadéquate.
ASMPARITY peut être donné en monothérapie en cas d’intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement avec le méthotrexate est inadaptée.
Il a été montré qu’AMSPARITY ralentit la progression des dommages structuraux articulaires mesurés par radiographie et améliore les capacités fonctionnelles lorsqu’il est administré en association au méthotrexate.
Spondyloarthrite axiale (adulte)
Spondylarthrite ankylosante (SA) :
Traitement de la spondylarthrite ankylosante sévère et active chez l’adulte ayant eu une réponse inadéquate au traitement conventionnel.
Spondyloarthrite axiale sans signes radiographiques de SA :
Traitement de la spondyloarthrite axiale sévère sans signes radiographiques de SA, mais avec des signes objectifs d’inflammation à l’IRM et/ou un taux élevé de CRP chez les adultes ayant eu une réponse inadéquate ou une intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens.
Rhumatisme psoriasique (adulte)
Traitement du rhumatisme psoriasique actif et évolutif chez les adultes lorsque la réponse à un traitement de fond antérieur a été inadéquate. Il a été montré qu’AMSPARITY ralentit la progression des dommages structuraux articulaires périphériques tels que mesurés par radiographie, chez les patients ayant des formes polyarticulaires symétriques de la maladie et améliore les capacités fonctionnelles.
Arthrite juvénile idiopathique (enfant et adolescent)
Arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire :
En association au méthotrexate : traitement de l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire évolutive chez les patients à partir de 2 ans en cas de réponse insuffisante à un ou plusieurs traitements de fond.
AMSPARITY peut être administré en monothérapie en cas d’intolérance au méthotrexate ou lorsque la poursuite du traitement par le méthotrexate est inadaptée. AMSPARITY n’a pas été étudié chez l’enfant de moins de 2 ans.
Arthrite liée à l’enthésite :
Traitement de l’arthrite active liée à l’enthésite chez les patients à partir de 6 ans en cas de réponse insuffisante ou d’intolérance au traitement conventionnel.
Psoriasis en plaques (enfant, adolescent et l’adulte)
Traitement du psoriasis en plaques chronique sévère de l’enfant à partir de 4 ans, de l’adolescent et de l’adulte, défini par :


– un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
– et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.


Maladie de Crohn (adulte)
Traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère, chez les patients adultes qui n’ont pas répondu malgré un traitement approprié et bien conduit par un corticoïde et/ou un immunosuppresseur ; ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré.
Maladie de Crohn (enfant et adolescent)
Traitement de la maladie de Crohn active, sévère, chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans, qui n’ont pas répondu à un traitement conventionnel comprenant un corticoïde, un immunomodulateur et un traitement nutritionnel de première intention ; ou chez lesquels ces traitements sont mal tolérés ou contre-indiqués.
Rectocolite hémorragique (enfant, adolescent et adulte)
Traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère chez les patients qui n’ont pas répondu de manière adéquate à un traitement conventionnel comprenant les corticoïdes et l’azathioprine ou la 6-mercaptopurine, ou chez lesquels ce traitement est mal toléré ou contre-indiqué.
Uvéite (adulte)
Traitement de l’uvéite non infectieuse, intermédiaire, postérieure et de la panuvéite chez les patients adultes ayant eu une réponse insuffisante à la corticothérapie, chez les patients nécessitant une épargne cortisonique, ou chez lesquels la corticothérapie est inappropriée.
Uvéite (enfant et adolescent)
En association au méthotrexate, traitement de l’uvéite antérieure chronique non infectieuse associée à une arthrite juvénile idiopathique chez l’enfant à partir de de 2 ans et l’adolescent, en cas de réponse insuffisante ou d’intolérance au traitement conventionnel ou pour lesquels un traitement conventionnel est inapproprié.


Code CIP

Présentation

34009 302 163 2 3

AMSPARITY 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml (40 mg/0,8 ml) en seringue préremplie (B/2) + 2 tampons d’alcool (laboratoires PFIZER)

34009 302 163 3 0

AMSPARITY 40 mg (adalimumab), solution injectable, 0,8 ml (40 mg/0,8 ml) en stylo prérempli (B/2) + 2 tampons d’alcool (laboratoires PFIZER)

JORF n°0101 du 29 avril 2021 Texte n° 24

Arrêté du 26 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 1, section 2

5154305, 5139719

Systèmes de thrombo-aspiration

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0101 du 29 avril 2021 Texte n° 23

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0101 du 29 avril 2021 Texte n° 22

Arrêté du 26 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 1, section 2

5141194

Systèmes de thrombo-aspiration

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0101 du 29 avril 2021 Texte n° 21

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0099 du 27 avril 2021 Texte n° 9

Arrêté du 22 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 1, section 1

5188735

Stents retrievers

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0099 du 27 avril 2021 Texte n° 8

Arrêté du 22 avril 2021 portant inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0096 du 23 avril 2021 Texte n° 24

Arrêté du 19 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3152667, 3171630

Implants vasculaires

».


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0096 du 23 avril 2021 Texte n° 23

Arrêté du 19 avril 2021 portant inscription de l’endoprothèse aortique abdominale GORE EXCLUDER CONFORMABLE, renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale GORE EXCLUDER de la société W.L. GORE et Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0096 du 23 avril 2021 Texte n° 22

Arrêté du 19 avril 2021 portant modification des conditions d’inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0096 du 23 avril 2021 Texte n° 21

Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d’inscription des systèmes d’implants cochléaires NUCLEUS de la société COCHLEAR France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d’implants cochléaires » dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la date de fin de prise en charge du code 3446720 est portée au 28 février 2024.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0096 du 23 avril 2021 Texte n° 20

Arrêté du 17 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu’il suit :
1. Au 1 « Médicaments dérivés du sang » :
a) Les spécialités suivantes sont radiées :

 


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

9200999

BENEFIX 250 UI INJ FL+FL.

BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

9201007

BENEFIX 500 UI INJ FL+FL.

BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

9200982

BENEFIX 1 000 UI INJ FL+FL.

 


b) Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

 


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.

9304279

BENEFIX 250 UI INJ FL+SRG

BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.

9304285

BENEFIX 500 UI INJ FL+SRG

BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.

9304256

BENEFIX 1 000 UI INJ FL+SRG

BENEFIX 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.

9304262

BENEFIX 2 000 UI INJ FL+SRG

 

 


NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

PFIZER

6 542 473 7

9304279

BENEFIX 250UI INJ FL+SRG

BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

PFIZER

6 161 301 4

9304285

BENEFIX 500UI INJ FL+SRG

BENEFIX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

PFIZER

6 208 455 3

9304256

BENEFIX 1000UI INJ FL+SRG

BENEFIX 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable.

PFIZER

6 396 505 3

9304262

BENEFIX 2000UI INJ FL+SRG

 


2. Au 2 « Antirétroviraux », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

 


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

CELSENTRI 150 mg, comprimé pelliculé.

PFIZER

9317276

CELSENTRI 150 MG CPR

CELSENTRI 300 mg, comprimé pelliculé.

PFIZER

9317282

CELSENTRI 300 MG CPR

 

 


NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CELSENTRI 150 mg, comprimé pelliculé.

VIIV HEALTHCARE FRANCE

6 209 436 2

9317276

CELSENTRI 150MG CPR

CELSENTRI 300 mg, comprimé pelliculé.

VIIV HEALTHCARE FRANCE

6 118 272 4

9317282

CELSENTRI 300MG CPR

 


3. Au 4 « Antibiotiques » :
a) Les spécialités suivantes sont radiées :

 


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CEFOXITINE HOSPIRA 1 g poudre pour solution injectable (IV)

HOSPIRA FRANCE

6 551 355 2

9335498

CEFOXITINE HPI 1G INJ

CEFOXITINE HOSPIRA 2 g poudre pour solution injectable (IV)

HOSPIRA FRANCE

6 454 691 6

9335506

CEFOXITINE HPI 2G INJ

 


b) Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

 


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

ZYVOXID 600 mg, comprimé pelliculé

PFIZER PFE FRANCE

6 831 127 8

9233533

ZYVOXID 600MG CPR

ZYVOXID 2mg/ml, solution pour perfusion

PFIZER PFE FRANCE

6 328 309 5

9386946

ZYVOXID 2MG/ML INJ PFX300ML

 

 


NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

ZYVOXID 600 mg, comprimé pelliculé

PFIZER

6 831 127 8

9233533

ZYVOXID 600MG CPR

ZYVOXID 2mg/ml, solution pour perfusion

PFIZER

6 328 309 5

9386946

ZYVOXID 2MG/ML INJ PFX300ML

 


4. Au 6 « Antifongiques », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CRESEMBA 100 mg, gélule

PFIZER PFE FRANCE

6 918 104 0

9416995

CRESEMBA 100MG GELU

CRESEMBA 200 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

PFIZER PFE FRANCE

6 018 459 0

9417003

CRESEMBA 200MG INJ FL

 

 


NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CRESEMBA 100 mg, gélule

PFIZER

6 918 104 0

9416995

CRESEMBA 100MG GELU

CRESEMBA 200 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

PFIZER

6 018 459 0

9417003

CRESEMBA 200MG INJ FL

 


5. Au 8 « Médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE UCD

DENOMINATION

LORVIQUA 25 mg, comprimé pelliculé

PFIZER

9446016

LORVIQUA 25MG CPR

LORVIQUA 100 mg, comprimé pelliculé

PFIZER

9445991

LORVIQUA 100MG CPR

PALBOCICLIB 75 mg, gélule

PFIZER

9407677

PALBOCICLIB PFZ 75MG GELU

PALBOCICLIB 100 mg, gélule

PFIZER

9407654

PALBOCICLIB PFZ 100MG GELU

PALBOCICLIB 125 mg, gélule

PFIZER

9407660

PALBOCICLIB PFZ 125MG GELU

JORF n°0096 du 23 avril 2021 Texte n° 19

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’Assurance Maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 943 247 4 4CASPOFUNGINE SUN 50MG PERF FLSUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV
34008 943 248 0 5CASPOFUNGINE SUN 70MG PERF FLSUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV

 

JORF n°0094 du 21 avril 2021 Texte n° 13

Arrêté du 16 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

a) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, à la fin de la liste, après la référence « Titre III, chapitre 4, section 15 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 16
 
Enveloppe antibactérienne résorbable

» ;


b) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 16

3412370

Enveloppe antibactérienne résorbable

».


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0094 du 21 avril 2021 Texte n° 12

Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription de l’enveloppe antibactérienne résorbable TYRX de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, est créée la section suivante :


CODE

NOMENCLATURE
 
Section 16
Enveloppe antibactérienne résorbable
 
Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC)

3412370

Enveloppe antibactérienne résorbable, stimulateur, défibrillateur, MEDTRONIC, TYRX
Enveloppe antibactérienne résorbable pour stimulateur et défibrillateur cardiaque implantable TYRX de la société MEDTRONIC France.
DESCRIPTION
L’enveloppe antibactérienne résorbable TYRX est composée d’un substrat en treillis totalement résorbable, d’un revêtement polymère résorbable et de deux antibiotiques (minocycline et la rifampicine).
INDICATIONS :
Prévention du risque d’infection liée à l’implantation de prothèse rythmique cardiaque, chez les patients dans les situations à haut risque d’infection suivantes :
– procédure de remplacement, révision ou upgrade de stimulateurs cardiaques ou défibrillateurs cardiaques simple, double ou triple chambre ;
– primo-implantation de défibrillateur cardiaque triple chambre (CRT-D).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
L’utilisation de l’enveloppe antibactérienne résorbable TYRX ne modifie pas les modalités d’utilisation et de prescription des prothèses rythmiques cardiaques implantables.
Une seule enveloppe TYRX est nécessaire par intervention.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
– CMRM6122INT : 6,3 cm × 6,9 cm
– CMRM6133INT : 7,4 cm × 8,5 cm
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 77

Arrêté du 16 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 11

3420910, 3408428

Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 76

Arrêté du 16 avril 2021 portant inscription du système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde (SCP) PERCEPT PC de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 75

Arrêté du 16 avril 2021 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système non rechargeable simple canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 74

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Adulte, adolescent d’âge ≥ 16 ans et personnes âgées :
– traitement de la candidose invasive ;
– traitement de la candidose œsophagienne chez les patients pour lesquels un traitement intraveineux est approprié ;
– prévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules/μl) pendant au moins 10 jours.
– Enfant (y compris nouveau-né) et l’adolescent < 16 ans :
– traitement de la candidose invasive ;
– prévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules / µl) pendant au moins 10 jours.


La décision d’utiliser MICAFUNGINE HIKMA doit tenir compte du risque potentiel de développement de tumeurs hépatiques. Ainsi, MICAFUNGINE HIKMA ne doit être utilisée que si l’administration d’autres antifongiques n’est pas appropriée. Il convient de tenir compte des recommandations officielles/nationales concernant l’utilisation appropriée des antifongiques.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

MICAFUNGINE

MICAFUNGINE HIKMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890009768

MICAFUNGINE HIK 100MG PERF FL

DELBERT

MICAFUNGINE

MICAFUNGINE HIKMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890009775

MICAFUNGINE HIK 50MG PERF FL

DELBERT

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 73

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Mésothéliome pleural malin : en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement des patients atteints de mésothéliome pleural malin non résécable et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure ;
– Cancer bronchique non à petites cellules :
– en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en monothérapie dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique immédiatement à la suite d’une chimiothérapie à base de sel de platine, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde chez les patients dont la maladie n’a pas progressé ;
– en monothérapie dans le traitement en seconde ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

pemetrexed

PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890009850

PEMETREXED ACC 25MG/ML FL20ML

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

pemetrexed

PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890009867

PEMETREXED ACC 25MG/ML FL34ML

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

pemetrexed

PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890009898

PEMETREXED ACC 25MG/ML FL40ML

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

pemetrexed

PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

3400890009881

PEMETREXED ACC 25MG/ML FL4ML

ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 72

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Mésothéliome pleural malin : en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement des patients atteints de mésothéliome pleural malin non résécable et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure ;
– Cancer bronchique non à petites cellules :
– en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en monothérapie dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique immédiatement à la suite d’une chimiothérapie à base de sel de platine, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde chez les patients dont la maladie n’a pas progressé ;
– en monothérapie dans le traitement en seconde ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

pemetrexed

PEMETREXED REDDY PHARMA 1000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400890009980

PEMETREXED RYP 1000MG PERF FL

REDDY PHARMA SAS

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 71

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Mésothéliome pleural malin : en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement des patients atteints de mésothéliome pleural malin non résécable et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure ;
– Cancer bronchique non à petites cellules :
– en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en monothérapie dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique immédiatement à la suite d’une chimiothérapie à base de sel de platine, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde chez les patients dont la maladie n’a pas progressé ;
– en monothérapie dans le traitement en seconde ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

pemetrexed

PEMETREXED EG 25 mg-ml, solution à diluer pour perfusion

3400890009010

PEMETREXED EG 25MG/ML FL20ML

EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS

pemetrexed

PEMETREXED EG 25 mg-ml, solution à diluer pour perfusion

3400890009034

PEMETREXED EG 25MG/ML FL40ML

EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS

pemetrexed

PEMETREXED EG 25 mg-ml, solution à diluer pour perfusion

3400890009027

PEMETREXED EG 25MG/ML FL4ML

EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 70

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Mésothéliome pleural malin : en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement des patients atteints de mésothéliome pleural malin non résécable et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure.
– Cancer bronchique non à petites cellules :
– en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en monothérapie dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique immédiatement à la suite d’une chimiothérapie à base de sel de platine, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde chez les patients dont la maladie n’a pas progressé ;
– en monothérapie dans le traitement en seconde ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l’autorisation
de mise sur le marché

pemetrexed

PEMETREXED EVER PHARMA 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890008969

PEMETREXED ERP 25MG/ML FL20ML1

EVER PHARMA FRANCE

pemetrexed

PEMETREXED EVER PHARMA 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890008990

PEMETREXED ERP 25MG/ML FL40ML1

EVER PHARMA FRANCE

pemetrexed

PEMETREXED EVER PHARMA 25 mg/mL, solution à diluer pour perfusion

3400890008976

PEMETREXED ERP 25MG/ML FL4ML 1

EVER PHARMA FRANCE

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 68

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’Assurance Maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 098 5 0PEMETREXED ACC 25MG/ML FL20MLACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
34008 900 098 6 7PEMETREXED ACC 25MG/ML FL34MLACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
34008 900 098 9 8PEMETREXED ACC 25MG/ML FL40MLACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
34008 900 098 8 1PEMETREXED ACC 25MG/ML FL4MLACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
34008 900 090 1 0PEMETREXED EG 25MG/ML FL20MLEG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS
34008 900 090 3 4PEMETREXED EG 25MG/ML FL40MLEG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS
34008 900 090 2 7PEMETREXED EG 25MG/ML FL4MLEG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 67

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 207 6 4

PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 207 8 8

PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 34 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 207 9 5

PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 40 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 207 5 7

PEMETREXED ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 550 266 4 8

PEMETREXED EG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 550 653 5 7

PEMETREXED EG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 40 ml (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 550 216 3 6

PEMETREXED EG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 66

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 781 1 1

MICAFUNGINE HIKMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires DELBERT)

34009 550 780 7 4

MICAFUNGINE HIKMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires DELBERT)

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 65

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’Assurance Maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 097 6 8MICAFUNGINE HIK 100MG PERF FL1DELBERT
34008 900 097 7 5MICAFUNGINE HIK 50MG PERF FL 1DELBERT

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 63

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’Assurance Maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 089 6 9

PEMETREXED ERP 25MG/ML FL20ML

EVER PHARMA FRANCE

34008 900 089 9 0

PEMETREXED ERP 25MG/ML FL40ML

EVER PHARMA FRANCE

34008 900 089 7 6

PEMETREXED ERP 25MG/ML FL4ML

EVER PHARMA FRANCE

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 62

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’Assurance Maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 900 099 8 0

PEMETREXED RYP 1000MG PERF FL

REDDY PHARMA SAS

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 61

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 781 6 6

PEMETREXED EVER PHARMA 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

34009 550 781 7 3

PEMETREXED EVER PHARMA 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 40 ml (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

34009 550 781 4 2

PEMETREXED EVER PHARMA 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires EVER PHARMA FRANCE)

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 60

Arrêté du 13 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 278 491 6 9

ADEMPAS 0,5 mg (riociguat), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PP/alu) (B/84) (laboratoires MSD FRANCE)

34009 278 497 4 9

ADEMPAS 1,5 mg (riociguat), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PP/alu) (B/84) (laboratoires MSD FRANCE)

34009 278 494 5 9

ADEMPAS 1 mg (riociguat), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PP/alu) (B/84) (laboratoires MSD FRANCE)

34009 278 503 4 9

ADEMPAS 2,5 mg (riociguat), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PP/alu) (B/84) (laboratoires MSD FRANCE)

34009 278 500 5 9

ADEMPAS 2 mg (riociguat), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PP/alu) (B/84) (laboratoires MSD FRANCE)

34009 301 585 4 8

FOLINATE DE CALCIUM HIKMA 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion, 10 ml de solution injectable / pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

34009 301 585 5 5

FOLINATE DE CALCIUM HIKMA 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion, 30 ml de solution injectable / pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

34009 301 585 6 2

FOLINATE DE CALCIUM HIKMA 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion, 50 ml de solution injectable / pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

34009 301 585 3 1

FOLINATE DE CALCIUM HIKMA 10 mg/mL, solution injectable/pour perfusion, 5 ml de solution injectable / pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

34009 550 707 8 8

VERASEAL (fibrinogène humain / thrombine humaine), solutions pour colle, seringue pré-remplie (en verre), fibrinogène humain : 1 ml, thrombine humaine : 1 ml, boîte de 1 porte-seringue avec 2 seringues pré-remplies + 1 canule (laboratoires JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS)

34009 550 707 9 5

VERASEAL (fibrinogène humain / thrombine humaine), solutions pour colle, seringue pré-remplie (en verre), fibrinogène humain : 2 ml, thrombine humaine : 2 ml, boîte de 1 porte-seringue avec 2 seringues pré-remplies + 1 canule (laboratoires JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS)

34009 550 708 0 1

VERASEAL (fibrinogène humain / thrombine humaine), solutions pour colle, seringue pré-remplie (en verre), fibrinogène humain : 3 ml, thrombine humaine : 3 ml, boîte de 1 porte-seringue avec 2 seringues pré-remplies + 1 canule (laboratoires JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS)

34009 550 708 1 8

VERASEAL (fibrinogène humain / thrombine humaine), solutions pour colle, seringue pré-remplie (en verre), fibrinogène humain : 5 ml, thrombine humaine : 5 ml, boîte de 1 porte-seringue avec 2 seringues pré-remplies + 1 canule (laboratoires JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS)

 


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, dans le traitement des infections suivantes :

– chez l’adulte présentant des infections compliquées de la peau et des tissus mous (IcPTM) ;
– chez l’adulte présentant une endocardite infectieuse (EI) du cœur droit due à Staphylococcus aureus ;
– chez l’adulte présentant une bactériémie à Staphylococcus aureus (BSA) lorsqu’elle est associée à une endocardite infectieuse (EI) du cœur droit ou à une infection compliquée de la peau et des tissus mous (IcPTM).


La daptomycine est efficace uniquement sur les bactéries à Gram positif (voir rubrique 5.1 du RCP). En cas d’infection mixtes polymicrobiennes pouvant comporter des bactéries à Gram négatif et/ou certains types de bactéries anaérobies, DAPTOMYCINE HOSPIRA doit être associé à un ou plusieurs antibactérien(s) adapté(s).
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l’utilisation appropriée des antibactériens.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 314 3 7

DAPTOMYCINE HOSPIRA 350 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

34009 550 314 6 8

DAPTOMYCINE HOSPIRA 350 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

34009 550 314 4 4

DAPTOMYCINE HOSPIRA 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

34009 550 314 5 1

DAPTOMYCINE HOSPIRA 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) (B/5) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)

 


(1 extension d’indication)

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– comme conditionnement avant une greffe autologue de cellules souches hématopoïétiques (CSH) en cas de malignités hématologiques (maladie de Hodgkin/lymphome non hodgkinien).


Code CIP

Présentation

34009 550 674 9 8

CARMUSTINE OBVIUS 100 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre : 100 mg en flacon (verre) ; solvant : 3 ml en ampoule (verre), boîte de 1 flacon + 1 ampoule (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 59

Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’Assurance Maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 944 381 6 8ENTECAVIR HCS 0,5MG CPRKRKA FRANCE
34008 944 382 2 9ENTECAVIR HCS 1MG CPRKRKA FRANCE

JORF n°0093 du 20 avril 2021 Texte n° 58

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 205 9 7

PEMETREXED REDDY PHARMA 1 000 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

JORF n°0090 du 16 avril 2021 Texte n° 29

Arrêté du 12 avril 2021 portant changement de distributeur des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC et YUKON CHROME PC de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0090 du 16 avril 2021 Texte n° 27

Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu’il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les libellés des spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés :

 

LIBELLÉS ABROGÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANT
OU TITULAIRE
CODE UCDDÉNOMINATION
REVATIO 20 mg, comprimé pelliculéPFIZER9279972REVATIO 20 MG CPR

 

 

NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
REVATIO 20 mg, comprimé pelliculéPFIZER PFE FRANCE6 815 595 09279972REVATIO 20MG CPR

 

 

LIBELLÉS ABROGÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANT
ou titulaire
CODE CISDÉNOMINATION
REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvablePFIZER6 171 811 1REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable – flacon verre

 

 

NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvablePFIZER PFE FRANCE6 171 811 19385013REVATIO 10MG/ML BUV FL

 

JORF n°0090 du 16 avril 2021 Texte n° 26

Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

«

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE UCDDENOMINATION
RIVAROXABAN 1 mg/ml, suspension buvableBAYER HEALTHCARE SAS9000432RIVAROXABAN BHC 1MG/ML BUV FL

 

JORF n°0088 du 14 avril 2021 Texte n° 32

Arrêté du 12 avril 2021 portant modification des conditions d’inscription du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0088 du 14 avril 2021 Texte n° 29

Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en association avec le bortézomib, le thalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et éligibles à une autogreffe de cellules souches.


Code CIP

Présentation

34009 302 122 0 2

DARZALEX 1 800 mg (daratumumab), solution injectable, flacon (verre) de 15 ml (120 mg/ml) (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 550 218 1 0

DARZALEX 20 mg/ml (daratumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

34009 550 218 0 3

DARZALEX 20 mg/ml (daratumumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

JORF n°0088 du 14 avril 2021 Texte n° 28

Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– en association avec le bortézomib, le thalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et éligibles à une autogreffe de cellules souches.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

daratumumab

DARZALEX 20 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400894178712

DARZALEX 20MG/ML PERF FL20ML

JANSSEN-CILAG

daratumumab

DARZALEX 20 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400894178880

DARZALEX 20MG/ML PERF FL5ML

JANSSEN-CILAG

daratumumab

DARZALEX 1800 mg, solution injectable

3400890006576

DARZALEX 1800MG INJ FV15ML

JANSSEN CILAG

JORF n°0088 du 14 avril 2021 Texte n° 27

Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Dans l’annexe de l’arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié le 2 mars 2021 (NOR : SSAS2017511A, texte n° 12) relatif à la spécialité DARZALEX 20 mg/mL solution à diluer pour perfusion, les mots :

« – en association avec le bortézomib, le thalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et éligibles à une autogreffe de cellules souches. »

sont remplacés par les mots :

« – en association avec le bortézomib, le melphalan et la prednisone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches. »

 

Dans l’annexe de l’arrêté du 24 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié le 2 mars 2021 (NOR : SSAS2026848A, texte n° 13) relatif à la spécialité DARZALEX 1800 mg, solution injectable, les mots :

« – en association avec le bortézomib, le thalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et éligibles à une autogreffe de cellules souches »

sont remplacés par les mots :

« – en association avec le bortézomib, le melphalan et la prednisone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches ».

JORF n°0087 du 13 avril 2021 Texte n° 25

Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3135396, 3113816, 3150160, 3114282, 3130542, 3154100, 3117872, 3123772, 3117040, 3161212, 3136651, 3102860, 3193169, 3107141, 3112219, 3186815, 3179985, 3159965

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0087 du 13 avril 2021 Texte n° 24

Arrêté du 7 avril 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3-B : « Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans les rubriques « e » et « f » :
a) Le titre des rubriques « e » et « f » est ainsi modifié :

– « e) BIOMATRIX ALPHA » ;
– « f) BIOFREEDOM » ;


b) Dans ces rubriques, le titre « Société CARDINAL HEALTH France (CARDINAL) » et les codes suivants sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

3135396

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 2,25 mm.

3113816

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 2,5 mm.

3150160

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 2,75 mm.

3114282

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 3,0 mm

3130542

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 3,5 mm.

3154100

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 4,0 mm.

3117872

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 2,25 mm.

3123772

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 2,5 mm.

3117040

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 2,75 mm.

3161212

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 3,0 mm.

3136651

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 3,5 mm.

3102860

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 4,0 mm.

3193169

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 2,25mm.

3107141

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 2,5mm.

3112219

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 2,75mm.

3186815

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 3,0mm.

3179985

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 3,5mm.

3159965

Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 4,0 mm.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0087 du 13 avril 2021 Texte n° 23

Arrêté du 7 avril 2021 portant modification des références du moniteur ECG implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0087 du 13 avril 2021 Texte n° 21

Arrêté du 7 avril 2021 portant changement de distributeur de la prothèse totale du disque lombaire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0083 du 8 avril 2021 Texte n° 38

Arrêté du 6 avril 2021 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

a) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 2, section 5 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 6
 
Dispositifs d’assistance mécanique électrique percutanée

» ;


b) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 6

5271206

Dispositifs d’assistance mécanique électrique percutanée

».


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0083 du 8 avril 2021 Texte n° 37

Arrêté du 6 avril 2021 portant inscription du dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 de la société ABIOMED au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, est insérée la section suivante :
«


CODE

NOMENCLATURE
 
Section 6
Dispositifs d’assistance mécanique électrique percutanée
 
Société ABIOMED

5271206

Dispositif assist méca élect monoventric gche, flux axial, ABIOMED, IMPELLA 5.0
Dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA 5.0 de la société ABIOMED.
DESCRIPTION
Le dispositif IMPELLA 5.0 est une micro-pompe axiale électrique intravasculaire, correspondant à une vis d’Archimède montée dans un cathéter. Une hélice (turbine) entrainée par un moteur électrique embarqué, assure l’écoulement du sang via la canule, de l’orifice d’aspiration dans le ventricule gauche vers l’orifice d’éjection dans l’aorte ascendante. IMPELLA 5.0 fournit une assistance circulatoire mécanique temporaire continue non pulsatile.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge de l’adulte en état de choc cardiogénique (CC) réfractaire au traitement médical optimal sans défaillance respiratoire réfractaire nécessitant une assistance respiratoire extracorporelle et sans une défaillance multi-viscérale sévère, survenant à la suite d’une chirurgie cardiaque.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
L’utilisation de IMPELLA 5.0 est limitée à des centres tertiaires, disposant d’une activité de chirurgie cardiaque et satisfaisant à des critères de moyens, de compétences et d’organisation.
Chaque centre doit disposer :
– D’une unité de traitement de l’insuffisance cardiaque (IC) avec au moins 2 cardiologues ;
– D’une équipe chirurgicale formée à l’assistance circulatoire mécanique : 2 chirurgiens cardiaques, 2 anesthésistes réanimateurs, 2 perfusionnistes et 1 équipe paramédicale ;
– D’un comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l’ACM, mis en place pour discuter de l’opportunité d’une escalade thérapeutique ;
– De plusieurs dispositifs d’assistance circulatoire mécanique ventriculaire (VAD) dans le centre, dont 1 au moins adapté aux petites surfaces corporelles ;
– d’une continuité des soins (7J/7) et 24h/24.
– Formation et expérience :
L’équipe médico-chirurgicale doit acquérir (ou avoir acquis) et maintenir la connaissance nécessaire à l’implantation, à la surveillance et à l’ablation du dispositif d’assistance circulatoire mécanique percutané IMPELLA 5.0.
Une formation spécifique initiale doit être dispensée à l’ensemble de l’équipe médico-chirurgicale.
– Autorisations d’activité requises :
Les centres utilisateurs du dispositif IMPELLA 5.0 doivent disposer de l’autorisation d’activité de chirurgie cardiaque.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Le dispositif IMPELLA 5.0 est proposé dans un kit d’implantation.
KIT IMPELLA (Référence 005060) comprenant :
– Cathéter IMPELLA 5.0 : Référence 004680 ;
– Cassette de purge : Référence 0043-0001 ;
– Guide de mise en place : Référence 0052-3005 ;
– Câble de connexion : Référence 0042-0002 ;
– Paire de bouchons en silicone : Référence 0046-3028 ;
– Kit d’insertion axillaire (Référence 0052-3009-EU) incluant :
– 1 Introducteur pelable de 23 Fr ;
– 2 verrous d’implants ;
– 1 Dilatateur de 8 Fr à revêtement en silicone.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0082 du 7 avril 2021 Texte n° 11

Arrêté du 1er avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concerne uniquement les patients adultes atteints de migraine sévère avec au moins 8 jours de migraine par mois, en échec à au moins deux traitements prophylactiques et sans atteinte cardiovasculaire (patients ayant eu une maladie cardiovasculaire ou une ischémie vasculaire cliniquement significatives, ou événement thromboembolique).


Code CIP

Présentation

34009 301 745 9 3

AJOVY 225 mg (frémanezumab), solution injectable en seringue préremplie, seringue préremplie (verre) de 1,5 ml (150 mg/ml) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 987 4 2

AJOVY 225 mg (frémanezumab), solution injectable en stylo prérempli, stylo prérempli (verre) de 1,5 ml (150 mg/ml) (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)

JORF n°0079 du 2 avril 2021 Texte n° 26

Arrêté du 30 mars 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale

Il est mis fin à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une prise en charge au titre du « post-ATU » mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

 

ANNEXE
(2 arrêts de prise en charge)

A compter du 1er avril 2021, il est mis fin à la prise en charge mentionnée au I de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale des spécialités pharmaceutiques mentionnées ci-dessous :


Spécialité
pharmaceutique

Indication thérapeutique

Code UCD 7

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant

PIQRAY 250 mg, comprimé pelliculé

En association avec le fulvestrant pour le traitement d’hommes et de femmes ménopausées atteints d’un cancer du sein localement avancé ou métastatique :
– porteurs de la mutation PIK3CA
-RH positif
– HER2-négatif
– après échec d’au moins 2 lignes de traitements en situation métastatique incluant un anti-aromatase et un inhibiteur CDK4/6 sauf s’ils n’étaient pas éligibles à ce type de traitement. Si le ou la patient(e) n’est pas éligible à au moins 2 lignes des traitements disponibles en situation métastatique, une justification devra être apportée pour l’accès à alpelisib,
– ne présentant pas de propagation viscérale symptomatique,
– ne présentant pas de cancer du sein inflammatoire.

9000603

PIQRAY 250MG (200+50) CPR

Novartis Pharma S.A.S.

PIQRAY 200 mg, comprimé pelliculé

9000602

PIQRAY 200MG CPR

Novartis Pharma S.A.S.

JORF n°0079 du 2 avril 2021 Texte n° 25

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

En application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code et dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte mentionnée à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique dont elles ont fait l’objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté est prise en charge par l’assurance maladie, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe, pour l’indication mentionnée dans ladite annexe, sont fournies, achetées, utilisées et prises en charge par les établissements de santé conformément à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique au titre de cette autorisation temporaire d’utilisation.

Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe sont soumises à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l’article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale, le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

ANNEXE
(3 spécialités)


Les spécialités suivantes sont prises en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code dans l’indication thérapeutique suivante :

– en association à l’ipilimumab/ nivolumab, en première ligne, dans le traitement des patients adultes atteints d’un mésothéliome pleural malin non résécable.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Nivolumab

OPDIVO 10 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400894389798

OPDIVO 10MG/ML PERF FL24ML

Bristol-Myers Squibb

Nivolumab

OPDIVO 10 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400894094692

OPDIVO 10MG/ML PERF FL4ML

Bristol-Myers Squibb

Ipilimumab

YERVOY 5 mg/mL solution à diluer pour perfusion

3400893740507

YERVOY 5MG/ML PERF FL10ML

Bristol-Myers Squibb

JORF n°0079 du 2 avril 2021 Texte n° 24

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)


1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, VELMETIA 50 mg/1000 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l’exercice physique :

– chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l’association sitagliptine/metformine ;
– en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– en addition à l’insuline lorsqu’une dose stable d’insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 300 009 2 2

VELMETIA 50 mg/1000 mg (sitagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

 


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, XELEVIA 50 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En monothérapie :

– chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l’exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n’est pas tolérée.


En bithérapie orale, en association à :

– la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n’est pas tolérée.


En trithérapie orale, en association à :

– un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu’une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– l’insuline et à la metformine, lorsqu’une dose stable d’insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 278 875 9 8

XELEVIA 50 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

 


3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, XELEVIA 100 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En bithérapie orale, en association à :

– la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n’est pas tolérée.


En trithérapie orale, en association à :

– un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu’une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
– l’insuline et à la metformine, lorsqu’une dose stable d’insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d’obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.

 


Code CIP

Présentation

34009 278 876 5 9

XELEVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

 


4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 063 1 7

ACICLOVIR ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 063 2 4

ACICLOVIR ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 103 6 9

EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 302 127 4 5

RESELIP 10 mg/10 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 5 2

RESELIP 10 mg/10 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 6 9

RESELIP 10 mg/20 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 7 6

RESELIP 10 mg/20 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 8 3

RESELIP 10 mg/40 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 9 0

RESELIP 10 mg/40 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 128 0 6

RESELIP 10 mg/80 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 128 1 3

RESELIP 10 mg/80 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

 


DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

 


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 279 226 4 0

NICOPASS CITRON 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l’acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

34009 279 226 4 0

NICOTINE EUROGENERICS CITRON 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l’acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 279 237 6 0

NICOPASS CITRON 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l’acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

34009 279 237 6 0

NICOTINE EUROGENERICS CITRON 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l’acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 279 248 8 0

NICOPASS MENTHE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l’acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

34009 279 248 8 0

NICOTINE EUROGENERICS MENTHE 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l’acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 279 258 3 2

NICOPASS MENTHE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l’acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

34009 279 258 3 2

NICOTINE EUROGENERICS MENTHE 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l’acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 307 024 8 2

NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules (B/50) (Laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)

34009 307 024 8 2

NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules (B/50) (Laboratoires LEADIANT BIOSCIENCES SAS)

34009 300 087 7 5

NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/50) (Laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)

34009 300 087 7 5

NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/50) (Laboratoires LEADIANT BIOSCIENCES SAS)

JORF n°0077 du 31 mars 2021 Texte n° 25

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adulte qui nécessite un traitement systémique uniquement en cas d’échec, d’intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine.


Code CIP

Présentation

34009 300 873 6 7

OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 550 307 5 1

OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 300 873 9 8

OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

34009 550 308 0 5

OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n° 33

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 2 de l’arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 4 mars 2021, (NOR : SSAS2103530A, texte n° 22), les mots : « La spécialité pharmaceutique dans les indications mentionnées en annexe du présent arrêté est soumise à prescription hospitalière » et « endocrinologues pédiatres » sont remplacés respectivement par les mots : « La prescription de la spécialité pharmaceutique dans les indications mentionnées en annexe du présent arrêté est » et « endocrinologie pédiatrie ».

JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n° 32

Arrêté du 26 mars 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

a) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 4, section 1 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 4, section 2
 
Endoprothèse oesophagienne

» ;


b) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 4, section 2

5442168

Endoprothèse oesophagienne

».


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n° 31

Arrêté du 26 mars 2021 portant inscription de l’endoprothèse oesophagienne DANIS STENT de la société NOVATECH au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, une section 2 est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE
 
Section 2
Endoprothèse oesophagienne
 
Société NOVATECH

5442168

Endoprothèse oesophagienne, auto-expansible, couverte, NOVATECH, DANIS STENT
DESCRIPTION
Le SX-ELLA Stent Danis est fourni sous la forme d’un set de procédure unitaire stérile comprenant :
– 1 prothèse SX-ELLA Danis (modèle 08S) préchargée dans son système de pose ;
– 1 système de pose dans lequel est préchargé la prothèse SX-ELLA Danis ;
– 1 seringue en plastique ;
– 1 fil guide, ultra rigide avec extrémité souple ;
– 1 mode d’emploi ;
– 1 carte d’identification pour le patient.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement d’urgence des hémorragies aiguës abondantes, incontrôlées et réfractaires liées à la rupture de varices œsophagiennes du patient cirrhotique. L’hémorragie est qualifiée de réfractaire en cas d’échec du traitement médical conventionnel (pharmacologique et endoscopique).
La pose de SX-ELLA Stent Danis constitue un traitement temporaire des patients en vue de la programmation d’un shunt porto-systémique intrahépatique par voie transjugulaire (Transjugular Intrahepatic Portosystemic Shunt : TIPS).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
La prise en charge de DANIS STENT est assurée dans la limite d’une unité au maximum par procédure.
La prise en charge est recommandée sous réserve des conditions suivantes :
– mention dans le dossier médical du patient de la date d’implantation et de l’identification de la prothèse de SX-ELLA Stent Danis ;
– programmation d’un shunt porto-systémique intrahépatique par voie transjugulaire (TIPS) dès l’arrêt des saignements œsophagiens.
Formation :
Seul un médecin possédant la formation appropriée peut réaliser l’implantation et l’extraction (retrait) de la prothèse.
Environnement technique :
L’hospitalisation doit se faire dans un établissement comportant au moins une unité de soins intensifs et un plateau technique d’endoscopie digestive comprenant du matériel de radiologie (salle d’endoscopie interventionnelle).
Modalités d’implantation et d’extraction de la prothèse :
– l’implantation de la prothèse de SX-ELLA Stent Danis doit être effectuée à l’aide d’un fil guide sous contrôle endoscopique ou radiographique avec une vérification du bon positionnement de la prothèse par contrôle endoscopique et radiographique ;
– l’extraction de la prothèse par ELLA Extractor doit être réalisée sous double contrôle endoscopique et radioscopique (par fluoroscopie).
La prothèse de SX-ELLA Stent Danis doit être retirée au maximum dans les 7 jours suivant la date d’implantation et immédiatement après l’implantation d’un TIPS, au cours de la même intervention. Si la prothèse n’arrête pas l’hémorragie, réévaluer les conditions et retirer la prothèse 48 heures au plus tard.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
SX-ELLA Stent Danis : 019-08S-25-135B
Le ELLA Extractor ne peut faire l’objet d’une prise en charge avec ce code de facturation.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2026.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

 

JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n° 30

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités mentionnées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l’exception de l’indication suivante :

– Choc polytraumatique / prophylaxie du syndrome pulmonaire de choc post-traumatique.


Code CIP

Présentation

34009 550 771 6 9

DEXAMETHASONE PANPHARMA 20 mg/5 ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 550 771 4 5

DEXAMETHASONE PANPHARMA 4 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n° 29

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– Traitement en monothérapie et en association des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire chez les enfants à partir de 4 ans présentant une épilepsie.


Code CIP

Présentation

34009 388 309 8 9

VIMPAT 10 mg/ml (lacosamide), solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)

JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n° 28

Arrêté du 24 mars 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge de la spécialité rétrocédable ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– Traitement des manifestations neurologiques progressives des patients adultes et des enfants atteints de maladie de Niemann-Pick type C.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 943 791 6 4

MIGLUSTAT GOH 100MG GELU

GEN.ORPH

JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n° 27

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– Traitement des manifestations neurologiques progressives des patients adultes et des enfants atteints de maladie de Niemann-Pick type C.


Code CIP

Présentation

34009 301 309 6 4

MIGLUSTAT GEN.ORPH 100 mg, gélule, plaquette thermoformée (OPA/alu/PVC) (B/84) (laboratoires GEN.ORPH)

JORF n°0076 du 30 mars 2021 Texte n° 26

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE
(26 Inscriptions)


1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


– Traitement des patients adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL Ph+) en cas de résistance ou intolérance à un traitement antérieur.
– Traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) à chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique, résistants ou intolérants à l’imatinib,
– Traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à Chromosome Philadelphie (LAL Ph+) nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 197 9 9

DASATINIB BIOGARAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 198 2 9

DASATINIB BIOGARAN 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 196 9 0

DASATINIB BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 197 3 7

DASATINIB BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

34009 302 197 6 8

DASATINIB BIOGARAN 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

 


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est pour les spécialités visées ci-dessous :


– Traitement de l’hyperparathyroïdie (HPT) secondaire chez les enfants âgés de 3 ans et plus, dialysés, atteints d’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) chez qui l’HPT secondaire n’est pas correctement contrôlée par les traitements de référence.

 


Code CIP

Présentation

34009 301 722 2 3

CINACALCET BGR 30 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 722 0 9

CINACALCET BGR 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 721 7 9

CINACALCET BGR 90 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

 


3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont pour les spécialités visées ci-dessous :


– Traitement des sinusites aiguës bactériennes (correctement documentées),
– Traitements des exacerbations aiguës de bronchite chronique (correctement documentées),
– Traitement des pneumonies communautaires à l’exception des formes sévères.

 


Code CIP

Présentation

34009 278 550 2 3

MOXIFLOXACINE MYLAN 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/Aluminium/OPA-Aluminium) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 278 551 9 1

MOXIFLOXACINE MYLAN 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquette prédécoupée unitaire (PVC/Aluminium/OPA-Aluminium) (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

 


4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont pour les spécialités visées ci-dessous :


– chez l’adulte, dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales ;
– chez l’adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.

 


Code CIP

Présentation

34009 302 132 5 4

PREGABALINE ALTER 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires ALTER)

34009 302 132 6 1

PREGABALINE ALTER 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires ALTER)

 


5. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 


Code CIP

Présentation

34009 417 306 8 9

ATORVASTATINE ALTER 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALTER)

34009 301 454 6 3

DESOGESTREL MYLAN PHARMA 75 microgrammes, comprimés, 1 plaquette (PVC/PVDC/Aluminium) suremballée de 28 (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 454 7 0

DESOGESTREL MYLAN PHARMA 75 microgrammes, comprimés, 3 plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) suremballées de 28 (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 125 4 7

DIVALCOTE (Divalproate de sodium) 250 mg, comprimés gastro-résistants Gé (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 955 0 5

DIVALCOTE (Divalproate de sodium) 250 mg, comprimés gastro-résistants Gé sous plaquettes unitaires (Alu/Alu)(B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 125 7 8

DIVALCOTE (Divalproate de sodium) 500 mg, comprimés gastro-résistants Gé (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 955 7 4

DIVALCOTE (Divalproate de sodium) 500 mg, comprimés gastro-résistants Gé sous plaquettes unitaires (Alu/Alu)(B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 739 6 4

EZETIMIBE ALTER 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ALTER)

34009 300 649 6 2

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 10 mg/0,8 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 647 0 2

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 2,5 mg/0,5 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 648 0 1

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 5 mg/0,4 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 648 9 4

FONDAPARINUX SODIQUE REDDY PHARMA 7,5 mg/0,6 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 302 029 7 5

URAPIDIL MYLAN LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 302 030 1 9

URAPIDIL MYLAN LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

 


SECONDE PARTIE
(Extensions d’indications)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


– Traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) à chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique, résistants ou intolérants à l’imatinib,
– Traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique à Chromosome Philadelphie (LAL Ph+) nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.

 


Code CIP

Présentation
  

34009 301 639 8 6

DASATINIB SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 639 2 4

DASATINIB SANDOZ 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 641 7 4

DASATINIB SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 641 3 6

DASATINIB SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

34009 301 640 5 1

DASATINIB SANDOZ 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

 


TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.

 


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 302 074 2 0

CICLOPIROX OLAMINE VENIPHARM 1%, crème, 30 g en tube (Laboratoires VENIPHARM)

34009 302 074 2 0

CICLOPIROX OLAMINE MYLAN 1%, crème, 30 g en tube (Laboratoires MYLAN SAS)

34009 300 834 2 0

ABACAVIR/LAMIVUDINE 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 300 834 2 0

ABACAVIR/LAMIVUDINE ACCORD 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

 


(Rectificatif)


Dans l’arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2100683A, texte n° 6), publié au Journal officiel du 2 mars 2021, pour les spécialités visées ci-dessous, les indications thérapeutiques prises en charge par l’assurance maladie sont rectifiées comme suit :
Au lieu de :
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Hypercholestérolémie :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALMUS est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l’utilisation d’une association est appropriée :


– patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
– patients recevant déjà une statine et de l’ézétimibe.


Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ALMUS est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL). »
Lire :
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Hypercholestérolémie :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l’utilisation d’une association est appropriée :


– patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
– patients recevant déjà une statine et de l’ézétimibe.


Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL). »

 


Code CIP

Présentation

34009 302 178 4 9

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 178 5 6

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 178 6 3

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 178 8 7

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ACCORD 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0073 du 26 mars 2021 Texte n° 29

Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

En application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code et dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte mentionnée à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique dont elles ont fait l’objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l’assurance maladie, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe, pour l’indication mentionnée dans ladite annexe, sont fournies, achetées, utilisées et prises en charges par les établissements de santé conformément à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique au titre de cette autorisation temporaire d’utilisation.
Elles sont vendues au public et au détail, au titre de cette autorisation temporaire d’utilisation, par les seules pharmacies à usage intérieur autorisées, conformément aux dispositions mentionnées aux articles L. 5126-6 et R. 5126-60 du code de la santé publique. Elles donnent lieu à remboursement ou prise en charge dans ce cadre sans participation de l’assuré en application des dispositions de l’article R. 160-8 susvisé.

Les spécialités pharmaceutiques qui figurent en annexe sont soumises à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l’article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale, le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

ANNEXE
(2 inscriptions)

La prise en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code des spécialités suivantes est étendue à l’indication thérapeutique suivante :

– en monothérapie dans le traitement adjuvant après résection tumorale complète et chimiothérapie adjuvante si indiquée, des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avec mutations activatrices du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR) par délétion de l’exon 19 ou substitution de l’exon 21 (L858R) et présentant un score ECOG 0 ou 1.

 

Dénomination Commune InternationaleLibellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCDLibellé de l’UCDLaboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché
osimertinibTAGRISSO 40 mg, comprimé pelliculé3400894162452TAGRISSO 40MG CPRAstrazeneca
osimertinibTAGRISSO 80 mg, comprimé pelliculé3400894162513TAGRISSO 80MG CPRAstrazeneca

 

JORF n°0073 du 26 mars 2021 Texte n° 21

Arrêté du 24 mars 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

JORF n°0073 du 26 mars 2021 Texte n° 19

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

(4 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 

Code CIPPrésentation
34009 550 790 0 2DICLOFENAC DELBERT 75 mg/3 ml, solution injectable, ampoules en verre de 3 ml (B/10) (laboratoires DELBERT)
34009 302 198 4 3DICLOFENAC DELBERT 75 mg/3 ml, solution injectable, ampoules en verre de 3 ml (B/2) (laboratoires DELBERT)
34009 550 790 1 9DICLOFENAC DELBERT 75 mg/3 ml, solution injectable, ampoules en verre de 3 ml (B/50) (laboratoires DELBERT)

 

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– En sédation en Unité de Soins Intensifs (USI) chez l’adulte nécessitant un état de sédation pas plus profond que celui permettant une réponse à un stimulus verbal (correspondant à un score de 0 à -3 sur l’échelle de vigilance-agitation de Richmond (RASS)).

 

Code CIPPrésentation
34009 550 796 0 6DEXMEDETOMIDINE BAXTER 100 microgrammes/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon (verre) (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

 

(1 extension d’indication)

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– Prévention de l’hémorragie du post-partum due à une atonie après un accouchement par voie basse.

 

Code CIPPrésentation
34009 550 002 5 9CARBETOCINE AGUETTANT 100 microgrammes/ml, solution injectable en seringue pré-remplie, 1 ml en seringue pré-remplie (verre) (B/5) (laboratoires AGUETTANT)

 

(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.

 

Ancien libelléNouveau libellé
Code CIPLibelléCode CIPLibellé
34009 550 941 2 8XYLOCARD 5 mg/ml (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)34009 550 941 2 8XYLOCARD 50 mg/ml (chlorhydrate de lidocaïne), solution injectable pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

 

JORF n°0073 du 26 mars 2021 Texte n° 18

Arrêté du 24 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elle fait l’objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

La spécialité pharmaceutique dans l’indication mentionnée en annexe du présent arrêté est soumise à prescription hospitalière réservée aux spécialistes en hématologie ou en oncologie, ou aux médecins compétents en maladie du sang ou en cancérologie.

L’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

ANNEXE

 

Libellé de la spécialité pharmaceutique prise en charge et laboratoire exploitantIndication objet de la recommandation temporaire d’utilisation
ADCETRIS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (Brentuximab Vedotin)
Laboratoire TAKEDA
Traitement du lymphome de Hodgkin en seconde ligne avant greffe autologue de cellules souches, en association à la chimiothérapie standard chez les enfants, les adolescents et les adultes.

 

JORF n°0073 du 26 mars 2021 Texte n° 17

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– Le traitement du lymphome anaplasique à grandes cellules systémique (LAGCs) non précédemment traité, en association avec le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone (CHP), uniquement en l’absence de mutation ALK (ALK-) ou en présence de la mutation (ALK+) chez les patients ayant un score IPI ≥ 2.

 

Dénomination commune internationaleLibellé de la spécialité
pharmaceutique
Code UCDLibellé de l’UCDLaboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché
brentuximab vedotinADCETRIS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion3400893913444ADCETRIS 50MG PERF FLTAKEDA FRANCE SAS

 

JORF n°0073 du 26 mars 2021 Texte n° 15

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– Traitement du lymphome anaplasique à grandes cellules systémique (LAGCs) non précédemment traité, en association avec le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone (CHP), uniquement en l’absence de mutation ALK (ALK-) ou en présence de la mutation (ALK+) chez les patients ayant un score IPI≥2.

 

Code CIPPrésentation
34009 583 971 8 9ADCETRIS 50 mg (brentuximab vedotin), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires TAKEDA)

JORF n°0056 du 6 mars 2021 Texte n° 31

Arrêté du 25 février 2021 portant abrogation de l’arrêté 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique