VEILLE RÉGLEMENTAIRE

JORF n°0007 du 8 janvier 2021 Texte n° 21

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elles font l’objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l’indication mentionnée dans ladite annexe.

Les spécialités pharmaceutiques disposant d’une recommandation temporaire d’utilisation inscrites sur la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l’assurance maladie conformément à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de ces spécialités sur ladite liste et à la suppression de la participation de l’assuré en application de l’article R. 160-8 susvisé.

La prescription initiale des spécialités pharmaceutiques, dans l’indication mentionnée en annexe du présent arrêté, est réservée aux cardiologues, néphrologues, endocrinologues, internistes. Après stabilisation du patient, le renouvellement peut être effectué par tout médecin.

L’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

 

ANNEXE

Libellé de la spécialité pharmaceutique
prise en charge et laboratoire exploitant
Indication objet
de la recommandation temporaire d’utilisation
INSPRA 25 mg, comprimé pelliculé – PFIZER PFE FRANCETraitement chez les adultes de l’hyperaldostéronisme primaire en cas d’intolérance à la spironolactone
INSPRA 50 mg, comprimé pelliculé – PFIZER PFE FRANCE
EPLERENONE ACCORD, 25 mg, comprimé pelliculé – ACCORD HEALTHCARE FRANCE
EPLERENONE ACCORD, 50 mg, comprimé pelliculé- ACCORD HEALTHCARE FRANCE
EPLERENONE ARROW, 25 mg, comprimé pelliculé – ARROW GENERIQUES
EPLERENONE ARROW, 50 mg, comprimé pelliculé – ARROW GENERIQUES
EPLERENONE BIOGARAN, 25 mg, comprimé pelliculé – BIOGARAN
EPLERENONE BIOGARAN, 50 mg, comprimé pelliculé – BIOGARAN
EPLERENONE CRISTERS, 25 mg, comprimé pelliculé – CRISTERS
EPLERENONE CRISTERS, 50 mg, comprimé pelliculé – CRISTERS
EPLERENONE EG, 25 mg, comprimé pelliculé – EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS
EPLERENONE EG, 50 mg, comprimé pelliculé – EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS
EPLERENONE KRKA, 25 mg, comprimé pelliculé – KRKA FRANCE
EPLERENONE KRKA, 50 mg, comprimé pelliculé – KRKA FRANCE
EPLERENONE MYLAN, 25 mg, comprimé pelliculé – MYLAN S.A.S
EPLERENONE MYLAN, 50 mg, comprimé pelliculé – MYLAN S.A.S
EPLERENONE PFIZER, 25 mg, comprimé pelliculé – PFIZER
EPLERENONE PFIZER, 50 mg, comprimé pelliculé – PFIZER
EPLERENONE SANDOZ, 25 mg, comprimé pelliculé – SANDOZ
EPLERENONE SANDOZ, 50 mg, comprimé pelliculé – SANDOZ
EPLERENONE TEVA, 25 mg, comprimé pelliculé – TEVA SANTE
EPLERENONE TEVA, 50 mg, comprimé pelliculé – TEVA SANTE
EPLERENONE ZENTIVA, 25 mg, comprimé pelliculé – ZENTIVA FRANCE
EPLERENONE ZENTIVA, 50 mg, comprimé pelliculé – ZENTIVA FRANCE
EPLERENONE ZYDUS, 25 mg, comprimé pelliculé – ZYDUS FRANCE SAS
EPLERENONE ZYDUS, 50 mg, comprimé pelliculé – ZYDUS FRANCE SAS

 

 

 

 

 

JORF n°0314 du 29 décembre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie :

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

 

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 945 397 3 5THALIDOMIDE ACC 50MG GELUACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

 

La prise en charge par l’assurance maladie de la spécialité est conditionnée à la mise en place d’un suivi exhaustif des patients traités, assuré dans le cadre de l’observatoire des prescriptions de thalidomide, mis en place par le laboratoire ACCORD HEALTHCARE S.A.S.

JORF n°0314 du 29 décembre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 696 4 5

THALIDOMIDE ACCORD 50 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium), boîte de 2 plaquettes (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

L’agrément à l’usage des collectivités de la spécialité est conditionné à la mise en place d’un suivi exhaustif des patients traités, assuré dans le cadre de l’observatoire des prescriptions de thalidomide, mis en place par le laboratoire ACCORD HEALTHCARE S.A.S.

JORF n°0310 du 23 décembre 2020 Texte n° 56

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs

JORF n°0310 du 23 décembre 2020 Texte n° 53

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0310 du 23 décembre 2020 Texte n° 51

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge par l’assurance maladie des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en monothérapie ou en association avec un antagoniste des récepteurs de l’endothéline, est indiqué chez les patients adultes présentant une hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) en classe fonctionnelle OMS II à III dans le but d’améliorer la capacité à l’effort.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 940 054 0 7ADEMPAS 0,5 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE
34008 940 055 7 5ADEMPAS 1,5 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE
34008 940 056 3 6ADEMPAS 1 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE
34008 940 058 6 5ADEMPAS 2,5 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE
34008 940 059 2 6ADEMPAS 2 mg, comprimé pelliculéMSD FRANCE

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 46

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 45

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription et radiation de références pour la prothèse vasculaire hybride E VITA OPEN PLUS de la société JOTEC GmbH inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 44

Arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription de l’obturateur à ciment centro-médullaire BIOSTOP G de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3138897, 3164096, 3190366, 3183395, 3114879, 3179560, 3152911, 3162039, 3144975, 3102273, 3146431

Implants vasculaires

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription des stents flow diverter SILK VISTA et SILK VISTA BABY de la société BALT Extrusion au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 40

Arrêté du 17 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :
«


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1,
paragraphe 4

3145466, 3128108

Implants articulaires de hanche

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 17 décembre 2020 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS compatible avec les cupules non cimentées ou cimentées pour cotyles double mobilité VERSAFITCUP DM (sans ciment), MPACT DM (sans ciment), VERSACEM (à cimenter) de la société MEDACTA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 35

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 33

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR) active, modérée à sévère, en association au méthotrexate (MTX), chez les patients adultes ayant présenté une réponse inadéquate ou une intolérance à un ou plusieurs traitements de fond antirhumatismaux (DMARDs : Disease Modifying Antirheumatic Drugs).

XELJANZ peut être administré en monothérapie en cas d’intolérance au MTX ou lorsque le traitement avec le MTX est inadapté.


Code CIP

Présentation

34009 301 998 9 3

XELJANZ 11 mg (tofacitinib), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 31

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– prévention de la grippe chez les personnes âgées de 65 ans et plus pour lesquelles la vaccination grippale est recommandée.


Code CIP

Présentation

34009 302 054 0 2

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) avec aiguille séparée, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 054 2 6

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) avec aiguille séparée, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/10) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 054 1 9

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) avec aiguille séparée, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/5) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 053 7 2

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) sans aiguille, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 053 9 6

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) sans aiguille, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/10) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

34009 302 053 8 9

EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) sans aiguille, munie d’un bouchon-piston (Bromobutyle) et d’un tip-cap (B/5) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

JORF n°0309 du 22 décembre 2020 Texte n° 28

Arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement d’inscription des électrodes LAMITRODE 88, TRIPOLE 16, TRIPOLE 16C, PENTA, QUATTRODE 3/4, QUATTRODE 3/6, OCTRODE, LAMITRODE 44C, LAMITRODE 44, LAMITRODE 4, S-SERIES S-8 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 31

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 30

Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Les codes suivants sont ajoutés à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3141416, 3113450


Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 29

Arrêté du 16 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Les codes suivants sont ajoutés à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3159652, 3154904

Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 28

Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2 « implants vasculaire », dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans le paragraphe « B – Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France », le produit suivant est ajouté comme suit :
«


CODE

NOMENCLATURE

3141416

Endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale, Cook, ZENITH T-BRANCH
Endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale, ZENITH T-BRANCH de la société Cook France.
DESCRIPTION
L’endoprothèse ZENITH T-BRANCH est une endoprothèse vasculaire tubulaire avec quatre jambages, et un stent couvert à l’extrémité proximale qui comporte des griffes.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoracoabdominaux de type I, II III et IV selon la classification de Crawford, chez les patients à haut risque opératoire.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Les modalités de prescription et d’utilisation doivent être conformes à l’arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
ZENITH T-BRANCH-34-18-202
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2025.

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0305 du 18 décembre 2020 Texte n° 27

Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse vasculaire ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2 « implants vasculaire », dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans le paragraphe « B – Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France », le produit suivant est ajouté comme suit :
«


CODE

NOMENCLATURE

3113450

Endoprothèse vasculaire, Cook, ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY.
Endoprothèse vasculaire, ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY de la société Cook France.
DESCRIPTION
L’implant ZENITH UNIVERSAL DISTAL BODY est une endoprothèse vasculaire bifurquée avec un jambage iliaque homolatéral long et un jambage iliaque controlatéral court.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II III et IV selon la classification de Crawford, chez les patients à haut risque opératoire.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Les modalités de prescription et d’utilisation doivent être conformes à l’arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
UNIBODY-22-81 / UNIBODY-22-98 / UNIBODY-22-115 / UNIBODY-22-132
UNIBODY-24-81 / UNIBODY-24-98 / UNIBODY-24-115 / UNIBODY-24-132
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2025.

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0301 du 13 décembre 2020 Texte n° 24

Arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l’acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)

JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (evolocumab)

JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 3 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 11

3438702


Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0298 du 10 décembre 2020 Texte n° 38

Arrêté du 3 décembre 2020 portant inscription de la télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA TELECOMMANDE PATIENT ACTIVA de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après le code 3445270, est ajouté le produit suivant :


CODE

NOMENCLATURE

3438702

Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA, télécommande
Télécommande patient pour systèmes de stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, PC et RC.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : TH90D02.
La prise en charge de cette télécommande est compatible avec celle des modèles 37603 et 37602 du stimulateur neurologique ACTIVA SC (codes 3453802 et 3449605), du stimulateur neurologique ACTIVA PC (code 3444772) et celle du stimulateur neurologique ACTIVA RC (code 3439890).
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0297 du 9 décembre 2020 Texte n° 35

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

JORF n°0297 du 9 décembre 2020 Texte n° 34

Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique

JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Texte n° 14

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de fond préventif au long terme chez les patients âgés de 12 ans et plus, présentant des crises sévères et récidivantes d’angioedème héréditaire (AOH) et intolérants ou insuffisamment contrôlés par des traitements préventifs de 1re intention bien conduits pendant 3 à 6 mois (correspondant à une utilisation en 2nde intention).


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

lanadelumab

TAKHZYRO 300 mg, solution injectable en seringue préremplie

3400890006644

TAKHZYRO 300MG INJ SRG2ML

TAKEDA FRANCE SAS

JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Texte n° 13

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le traitement de la rectocolite hémorragique (RCH) chez les patients adultes ayant eu une réponse insuffisante, une perte de réponse ou une intolérance à un traitement conventionnel et naïfs d’anti-TNFα.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

TAKEDA FRANCE SAS

ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

3400894020592

ENTYVIO 300MG PERF FL20ML

TAKEDA FRANCE SAS

JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Texte n° 12

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 9 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes. » :
1. Le nom de la rubrique « Société SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED (SINCLAIR) », est remplacé par « GALDERMA International (GALDERMA) ».
2. Le code 3180630 du produit de comblement NEW-FILL et sa nomenclature sont remplacés comme suit :
«


CODE

NOMENCLATURE

3180630

Produit de comblement, GALDERMA, NEW-FILL.
Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, NEW-FILL, de la société GALDERMA International.
Les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2023.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0296 du 8 décembre 2020 Texte n° 9

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de la rectocolite hémorragique (RCH) chez les adultes ayant eu une réponse insuffisante, une perte de réponse ou une intolérance à un traitement conventionnel et naïfs d’anti-TNF.


Code CIP

Présentation

34009 586 728 7 3

ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires TAKEDA)

JORF n°0294 du 5 décembre 2020 Texte n° 35

Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’everolimus SYNERGY XD de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0294 du 5 décembre 2020 Texte n° 36

Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

 

Référence dans la LPPCodeLibellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 23163903, 3148418, 3154382, 3118222, 3184147, 3108169, 3114017, 3182898Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 52

Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 3, section 1

3332056, 3378360, 3312088, 3388499

Greffons osseux

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 51

Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d’inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 49

Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4

3118140, 3172405, 3169314, 3153129, 3111013, 3195949

Implants articulaires de hanche

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 48

Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment), des cotyles à double mobilité constitué d’une cupule cimentée BI-MENTUM CEMENTED CUP (à cimenter), et d’un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 44

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 6. Autres médicaments, l’inscription de la spécialité suivante est prolongée d’une durée d’un an :

 

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
ELAPRASE 2Mg/ml, solution à diluer pour perfusionTAKEDA FRANCE SAS6 328 817 49293593ELAPRASE 2MG/ML PERF FL3ML

 

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 43

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Anciens libellés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 383 805 7 6

NICOPATCH 14 mg/24 heures (35 mg/20cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 805 7 6

NICOTINE EG 14 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 383 810 0 9

NICOPATCH 21 mg/24 heures (52,5 mg/30cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 810 0 9

NICOTINE EG 21 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 383 801 1 8

NICOPATCH 7 mg/24 heures (17,5 mg/10cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 801 1 8

NICOTINE EG 7 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est retiré en tant qu’il concerne les spécialités suivantes :


Code CIP

Présentation

34009 383 805 7 6

NICOPATCH 14 mg/24 heures (35 mg/20cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 810 0 9

NICOPATCH 21 mg/24 heures (52,5 mg/30cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 801 1 8

NICOPATCH 7 mg/24 heures (17,5 mg/10cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 8 juillet 2019, relatif notamment aux spécialités DAPTOMYCINE MEDAC 350 mg, solution injectable (B/1) et DAPTOMYCINE MEDAC 500 mg, solution injectable (B/1), modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1918359A – Journal officiel de la République française du 16 juillet 2019)

est abrogé en tant qu’il concerne les spécialités DAPTOMYCINE MEDAC 350 mg, solution injectable (B/1) (CIP N° 34009 550 408 3 5) et DAPTOMYCINE MEDAC 500 mg, solution injectable (B/1) (CIP N° 34009 550 408 5 9).

 

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Chez l’adulte présentant des infections compliquées de la peau et des tissus mous (IcPTM) ;
– Chez l’adulte présentant une endocardite infectieuse du cœur droit (EID) due à Staphylococcus aureus. Il est recommandé d’utiliser la daptomycine en tenant compte de la sensibilité bactérienne du micro-organisme et de l’avis d’un expert ;
– Chez l’adulte présentant une bactériémie à Staphylococcus aureus (BSA). Chez l’adulte, la daptomycine devra être utilisée chez les patients présentant une bactériémie associée à une EID ou à une IcPTM ;

La daptomycine est efficace uniquement sur les bactéries à Gram positif. En cas d’infections polymicrobiennes pouvant comporter des bactéries à Gram négatif et/ou certains types de bactéries anaérobies, DAPTOMYCINE MEDAC doit être associé à un ou plusieurs antibactérien(s) adapté(s).
Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l’utilisation appropriée des antibactériens.


Code CIP

Présentation

34009 550 408 3 5

DAPTOMYCINE MEDAC 350 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

34009 550 408 5 9

DAPTOMYCINE MEDAC 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 37

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement de l’amylose héréditaire à transthyrétine (amylose hATTR), chez les patients adultes atteints de polyneuropathie de stade 1 ou de stade 2.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

patisiran

ONPATTRO 2 mg/ml, olution pour injection

3400894424901

ONPATTRO 2MG/ML PERF FL5ML

ALNYLAM

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 36

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 34

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de la douleur aiguë chez l’adulte et l’adolescent de plus de 12 ans :
– perfusion péridurale continue ou administration intermittente en bolus (douleur post-opératoire ou de l’accouchement par voie basse) ;
– infiltration pariétale (nerfs périphériques et infiltration) ;
– bloc périphérique nerveux continu soit par perfusion continue soit par administration intermittente en bolus (douleur post opératoire) ;
– Traitement de la douleur aiguë en per et post-opératoire chez le nouveau-né, le nourrisson et l’enfant jusqu’à 12 ans compris :
– bloc péridural caudal ;
– perfusion péridurale continue.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 945 389 0 5

ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 100ML

B. BRAUN MEDICAL SAS

34008 945 390 9 4

ROPIVACAINE BBM 2MG/ML 200ML

B. BRAUN MEDICAL SAS

JORF n°0293 du 4 décembre 2020 Texte n° 33

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de la douleur aiguë chez l’adulte et l’adolescent de plus de 12 ans :
– perfusion péridurale continue ou administration intermittente en bolus (douleur post-opératoire ou de l’accouchement par voie basse) ;
– infiltration pariétale (nerfs périphériques et infiltration) ;
– bloc périphérique nerveux continu soit par perfusion continue soit par administration intermittente en bolus (douleur post opératoire) ;
– Traitement de la douleur aiguë en per et post-opératoire chez le nouveau-né, le nourrisson et l’enfant jusqu’à 12 ans compris :
– bloc péridural caudal ;
– perfusion péridurale continue.

 


Code CIP

Présentation

34009 550 575 7 4

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 550 575 8 1

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 550 575 9 8

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 200 ml en poche (polyéthylène) (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

34009 550 576 3 5

ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 200 ml en poche (polyéthylène) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

 


Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 713 6 5

ROCURONIUM B. BRAUN 10 mg/ml, solution injectable, 5 ml de solution injectable en ampoule (LPDE) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 50

Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 48

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 47

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont :

– traitement du myélome multiple ;
– traitement du neuroblastome chez l’enfant.


Code CIP

Présentation

34009 301 595 5 2

MELPHALAN SUN 50 mg, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion, 1 flacon de poudre de 15 ml (verre) + 1 flacon de solvant de 10 ml (verre) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 46

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, les suivantes :
« Uniquement en dernier recours pour le traitement des patients atteints d’infections à entérobactéries sensibles à l’association imipénème/cilastatine/relebactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème/cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance, notamment par production de carbapénémases de type KPC. »
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ce médicament, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est subordonnée au respect de la condition relative à l’organisation des soins suivante : la décision thérapeutique doit être prise avec l’aide d’un référent antibiotique, avec réévaluation systématique au bout de 48 heures après le début du traitement.


Code CIP

Présentation

34009 302 012 6 8

RECARBRIO 500 mg/500 mg/250 mg (imipenem/cilastatin/relebactam), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) (B/25) (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 45

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.

 

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 051 1 1NITISINONE DPM 20MG GELUARROW GENERIQUES
34008 900 051 2 8NITISINONE DPM 2MG GELUARROW GENERIQUES

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 44

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 063 4 8

NITISINONE DIPHARMA 20 mg, gélule, gélules en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 063 3 1

NITISINONE DIPHARMA 2 mg, gélule, gélules en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0292 du 3 décembre 2020 Texte n° 43

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de l’arthrite juvénile idiopathique systémique (AJIs) active chez les patients âgés de 12 ans et plus, qui ont présenté une réponse inadéquate à un précédent traitement par AINS et corticoïdes systémiques et dans le traitement de l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp : facteur rhumatoïde positif ou négatif et oligoarthrite étendue) chez les patients âgés de 12 ans et plus, qui ont présenté une réponse inadéquate à un précédent traitement par MTX.


Code CIP

Présentation

34009 301 455 2 4

ROACTEMRA 162 mg (tocilizumab), solution injectable, 0,9 ml en stylo prérempli (B/4) (laboratoires ROCHE)

JORF n°0284 du 24 novembre 2020 Texte n° 18

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’ostéoporose post-ménopausique avérée des femmes présentant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose chez l’homme ayant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose cortisonique chez les femmes et les hommes à risque élevé de fracture (c’est-à-dire avec antécédents d’au moins deux fractures vertébrales) recevant une corticothérapie au long cours par voie générale.


Code CIP

Présentation

34009 301 982 2 3

TERROSA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2,4 ml en cartouche + 1 stylo (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 301 982 0 9

TERROSA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2, 4 ml en cartouche (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 301 982 1 6

TERROSA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2,4 ml en cartouche (B/3) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0284 du 24 novembre 2020 Texte n° 16

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 5. Antifongiques, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
Micafungine OHRE Pharma 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusionOHRE PHARMA6 184 175 89000567MICAFUNGINE OHR 50MG PERF FL
Micafungine OHRE Pharma 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusionOHRE PHARMA6 402 252 99000566MICAFUNGINE OHR 100MG PERF FL

JORF n°0284 du 24 novembre 2020 Texte n° 15

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
TENOFOVIR DISOPROXIL ACCORD 245 mg, comprimé pelliculéACCORD HEALTHCARE FRANCE6 616 952 49000384TENOFOVIR DIS.ACC 245MG CP

JORF n°0283 du 22 novembre 2020 Texte n° 21

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 74

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge de cette spécialité au titre de ladite liste concerne le traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé et d’un bêta-2 agoniste de longue durée d’action.
En outre, la prise en charge de la spécialité dans cette indication est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.


Code CIP

Présentation

34009 301 487 1 6

TRYDONIS 87 microgrammes /5 microgrammes / 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA)

34009 301 487 0 9

TRYDONIS 87 microgrammes /5 microgrammes / 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 60 doses en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA)

 

L’arrêté du 13 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 16 mai 2019) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité TRYDONIS® 87, 5 et 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 120 doses et 60 doses, en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA, codes CIP 34009 301 487 1 6 et 34009 301 487 0 9).
L’arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics, modifiant l’arrêté susvisé du 13 mai 2019 (Journal officiel de la République française du 4 juin 2019) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité TRYDONIS® 87, 5 et 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 120 doses, en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA, code CIP 34009 301 487 1 6), à l’exception de ses dispositions subordonnant l’inscription de la spécialité sur cette liste à la prescription initiale par un médecin pneumologue qui sont retirées.

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 72

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– En association à la prednisone ou la prednisolone, traitement des patients adultes avec un cancer de la prostate métastatique, résistant à la castration précédemment traités par un traitement à base de docétaxel.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

CABAZITAXEL

CABAZITAXEL REDDY PHARMA 60 mg, solution à diluer et solvant pour solution pour perfusion

3400890004121

CABAZITAXEL RYP 60MG INJ F+F

REDDY PHARMA SAS

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 71

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
AZACITIDINE TILLOMED 25 mg/mL, poudre pour suspension injectableCENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES CSP6 351 061 89000708AZACITIDINE TLO 25MG/ML INJ F

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 70

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7 « anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :

 

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANT
OU TITULAIRE
CODE CISDENOMINATION
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusionEG LABO6 454 036 1PACLITAXEL EG 6 mg/ml, flacon en verre de 5 ml
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, flacon en verre de 16,7 ml
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, flacon en verre de 25 ml
PACLITAXEL EG 6 mg/ml, flacon en verre de 50 ml

 

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 69

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

Zercepac 150 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

6 092 464 2

9000666

ZERCEPAC 150MG PERF FL

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 68

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

TREPROSTINIL TILLOMED 1 mg/mL solution pour perfusion

CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP

6 839 552 9

9000506

TREPROSTIN.TLO1MG/ML PERF FL

TREPROSTINIL TILLOMED 2,5 mg/mL solution pour perfusion

CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP

6 385 380 9

9000507

TREPROSTIN.TLO2,5MG/ML PERF F

TREPROSTINIL TILLOMED 5 mg/mL solution pour perfusion

CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP

6 299 783 1

9000508

TREPROSTIN.TLO5MG/ML PERF FL

TREPROSTINIL TILLOMED 10 mg/mL solution pour perfusion

CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP

6 978 208 7

9000505

TREPROSTIN.TLO10MG/ML PERF FL

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 66

Arrêté du 17 novembre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3

3175384

Implants articulaires de genou

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 65

Arrêté du 17 novembre 2020 portant inscription du système de réparation méniscale FIBERSTITCH de la société ARTHREX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal », dans la rubrique « Société ARTHREX SAS (ARTHREX) » est ajouté le code suivant :

Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, ARTHREX, FIBERSTITCH – 3175384 

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 64

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d’inscription du dispositif Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC SASU inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, la section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la date de fin de prise en charge du code 3333073 est portée au 15 septembre 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 61

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 59

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie :

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

Code UCDLibelléLaboratoire exploitant
34008 900 042 3 7AMBRISENTAN OHR 10MG CPROHRE PHARMA
34008 900 042 4 4AMBRISENTAN OHR 5MG CPROHRE PHARMA

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 58

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.


Code CIP

Présentation

34009 302 013 9 8

AMBRISENTAN OHRE PHARMA 10 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires OHRE PHARMA)

34009 302 013 6 7

AMBRISENTAN OHRE PHARMA 5 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires OHRE PHARMA)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 57

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La prise en charge par l’assurance maladie des spécialités rétrocédables ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– chez les adultes et chez les enfants et adolescents (âgés de 0 à 18 ans) en cas de neuropathie motrice multifocale (NMM).


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 944 645 3 2

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL100ML

GRIFOLS FRANCE

34008 944 644 7 1

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL10ML

GRIFOLS FRANCE

34008 944 647 6 1

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL200ML

GRIFOLS FRANCE

34008 944 648 2 2

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL400ML

GRIFOLS FRANCE

34008 944 649 9 0

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL50ML

GRIFOLS FRANCE

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 56

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– chez les adultes et chez les enfants et adolescents (âgés de 0 à 18 ans) en cas de neuropathie motrice multifocale (NMM).


Code CIP

Présentation

34009 301 696 1 2

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 100 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

34009 301 695 9 9

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

34009 301 696 2 9

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 200 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

34009 301 696 3 6

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 400 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

34009 301 696 0 5

GAMUNEX 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, solution en flacon (verre) de 50 ml (B/1) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 55

Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– immunomodulation chez les adultes, les enfants et les adolescents (2 à 18 ans) en cas de neuropathie motrice multifocale (NMM).


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464532

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL100ML

GRIFOLS FRANCE

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464471

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL10ML

GRIFOLS FRANCE

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464761

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL200ML

GRIFOLS FRANCE

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464822

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL400ML

GRIFOLS FRANCE

immunoglobuline humaine normale

GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

3400894464990

GAMUNEX 100MG/ML PERF FL50ML

GRIFOLS FRANCE

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 54

Arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 52

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 337 1 4

BRINEURA 150 mg (cerliponase alfa), solution pour perfusion, flacon (verre), solution : 5 ml (30 mg/ml) + solution de rinçage de 5 ml, boîte de 2 flacons + 1 flacon (laboratoires BIOMARIN INTERNATIONAL LIMITED)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 51

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 49

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Traitement des nourrissons âgés d’au moins 6 mois, des jeunes enfants et des enfants pesant de 5 kg à moins de 25 kg atteints de la mucoviscidose porteurs de l’une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.


Code CIP

Présentation

34009 301 951 5 4

KALYDECO 25 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (UK) LIMITED)

 

L’indication thérapeutique prise en charge pour les spécialités visées ci-dessous est désormais :

– Traitement des nourrissons âgés d’au moins 6 mois, des jeunes enfants et des enfants pesant de 5 kg à moins de 25 kg atteints de la mucoviscidose porteurs de l’une des mutations de défaut de régulation (classe III) du gène CFTR suivantes : G551D, G1244E, G1349D, G178R, G551S, S1251N, S1255P, S549N ou S549R.


Code CIP

Présentation

34009 300 409 9 7

KALYDECO 50 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))

34009 300 410 0 0

KALYDECO 75 mg (ivacaftor), granulés en sachet (B/56) (laboratoires VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE))

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 47

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Le traitement de la céroïde lipofuscinose neuronale de type 2 (CLN2), également appelée déficit en tripeptidyl peptidase-1 (TPP1).


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

cerliponase alfa

BRINEURA 150 mg, solution pour perfusion

3400894264330

BRINEURA 150MG PERF F(2)+F(1)

BIOMARIN

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 46

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 550 741 9 9

CABAZITAXEL REDDY PHARMA 60 mg, solution à diluer et solvant pour solution pour perfusion, 1,5 mL en flacon (verre) et 4,5 mL de solvant en flacon (verre) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 45

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, concerne uniquement les patients atteints de migraine sévère avec au moins 8 jours de migraine par mois, en échec à au moins deux traitements prophylactiques, et sans atteinte cardiovasculaire (patients ayant eu un infarctus du myocarde, AVC, AIT, angor instable ou pontage coronarien).


Code CIP

Présentation

34009 301 778 9 1

AIMOVIG 140 mg (erenumab), solution injectable en stylo prérempli, seringue (verre) dans stylo prérempli de 1 ml (140 mg/ml), boîte de 1 stylo prérempli (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 44

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 43

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 5. Antifongiques, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPECIALITEEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDENOMINATION
VORICONAZOLE HIKMA 200 mg, poudre pour solution pour perfusionDELBERT6 070 967 59455073VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FL1
VORICONAZOLE HIKMA 200 mg, poudre pour solution pour perfusionDELBERT6 070 967 59455073VORICONAZOLE HIK 200MG INJ FL5

JORF n°0281 du 20 novembre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu’il suit :
Au 2. « Antirétroviraux », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

 

LIBELLÉS ABROGÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 150 mg, comprimé pelliculéTEVA SANTE6 317 996 59351103LAMIVUDINE TBV 150MG CPR
LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 300 mg, comprimé pelliculéTEVA SANTE6 178 536 69351126LAMIVUDINE TBV 300MG CPR

 

NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPECIALITÉEXPLOITANTCODE CISCODE UCDDÉNOMINATION
LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 150 mg, comprimé pelliculé, flacon (PEHD) avec témoin d’intégritéTEVA SANTE6 317 996 59351103LAMIVUDINE TBV 150MG CPR
LAMIVUDINE TEVA PHARMA B.V. 300 mg, comprimé pelliculé, flacon (PEHD) avec témoin d’intégritéTEVA SANTE6 178 536 69351126LAMIVUDINE TBV 300MG CPR

 

JORF n°0280 du 19 novembre 2020 Texte n° 50

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 945 324 6 0

PROLASTIN 1000MG INJ FL+FL

GRIFOLS FRANCE

JORF n°0280 du 19 novembre 2020 Texte n° 49

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 301 883 1 6

PROLASTIN 1 000 mg (alpha-1 antitrypsine humaine), poudre et solvant pour solution injectable / perfusion, poudre en flacon (verre) et solvant en flacon (verre) avec dispositif de transfert(laboratoires GRIFOLS FRANCE)

JORF n°0280 du 19 novembre 2020 Texte n° 46

Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

JORF n°0280 du 19 novembre 2020 Texte n° 44

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Titre IV : MESURES RELATIVES À L’EXTENSION DE LA DURÉE D’AUTORISATION DES ACTIVITÉS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS (Article 4)
Article 4

I. – Au I de l’article L. 5126-4 du code de la santé publique, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « sept ans ».
II. – Les dispositions du I s’appliquent aux autorisations des activités comportant des risques particuliers en cours de validité à la date de publication de la présente ordonnance.

JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n° 23

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 945 470 2 0

ABACAVIR ARW 300MG CPR

ARROW GENERIQUES

JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n° 22

Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles qui figurent dans l’autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté.

 


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 941 722 7 7

ARMISARTE 25MG/ML PERF FL20ML

TEVA SANTE

34008 941 725 6 7

ARMISARTE 25MG/ML PERF FL40ML

TEVA SANTE

34008 941 723 3 8

ARMISARTE 25MG/ML PERF FL4ML

TEVA SANTE

34008 945 600 3 6

EFAVIR/EMTRICIT/TENOF.ARW CP

ARROW GENERIQUES

34008 945 602 6 5

EMTRICIT/TENOF.ARW200/245 CP

ARROW GENERIQUES

34008 945 226 4 5

MIGLUSTAT DPM 100MG GELU

ARROW GENERIQUES

JORF n°0279 du 18 novembre 2020 Texte n° 21

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0278 du 17 novembre 2020 Texte n° 20

Arrêté du 10 novembre 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

La spécialité suivante est prise en charge au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code dans l’indication thérapeutique suivante :

– Le traitement d’entretien de patientes adultes atteintes d’un cancer avancé de haut grade de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, sans mutation du gène BRCA, qui sont en réponse (réponse complète ou partielle) à une première ligne de chimiothérapie à base de platine et non éligibles au bevacizumab.


Dénomination Commune Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l’UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché

Niraparib

ZEJULA 100 mg, gélules

3400894319542

ZEJULA 100MG GELU

GlaxoSmithkline

JORF n°0278 du 17 novembre 2020 Texte n° 19

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

PREMIÈRE PARTIE

(3 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Dermatite atopique :
DUPIXENT 300 mg :
Traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adulte qui nécessite un traitement systémique, en cas d’échec, d’intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine.
DUPIXENT 200 mg et 300 mg :
Traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adolescent âgé de 12 ans et plus qui nécessite un traitement systémique.
Asthme :
DUPIXENT 200 mg et 300 mg
Traitement de fond additionnel de l’asthme sévère associé à une inflammation de type 2, caractérisée par des éosinophiles sanguins élevés et/ou une fraction du monoxyde d’azote expiré (FeNO) élevée (voir rubrique 5.1 du RCP), chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus qui sont insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés à dose élevée associés à un autre traitement de fond de l’asthme.

Code CIPPrésentation
34009 301 777 0 9DUPIXENT 200 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d’aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 301 777 2 3DUPIXENT 200 mg (dupilumab), solution injectable en stylo prérempli avec dispositif de protection d’aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 301 991 9 0DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

 

DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d’indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :

– Traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adolescent âgé de 12 ans et plus qui nécessite un traitement systémique.
– Traitement de fond additionnel de l’asthme sévère associé à une inflammation de type 2, caractérisée par des éosinophiles sanguins élevés et/ou une fraction du monoxyde d’azote expiré (FeNO) élevée (voir rubrique 5.1 du RCP), chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus qui sont insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés à dose élevée associés à un autre traitement de fond de l’asthme.

Code CIPPrésentation
34009 301 166 3 0DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d’aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 301 166 4 7DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d’aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

JORF n°0276 du 14 novembre 2020 Texte n° 33

Décision du 1er octobre 2020 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants

A compter du 1er décembre 2020 et conformément au IV de l’article L. 162-16-6 susvisé applicable aux spécialités mentionnées aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, des tarifs unifiés sont institués, dans le groupe biologique similaire mentionné en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs unifiés applicables à ce groupe biologique similaire sont ceux figurant à la même annexe.

Tarif unifié au 1er décembre 2020


Groupe biologique similaire

Conditionnement

Tarif unifié fixé par UCD
(en euros)

Bevacizumab 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml

1 flacon

607,643

Bevacizumab 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

1 flacon

165,127

JORF n°0269 du 5 novembre 2020 Texte n° 26

Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Modification du code CIP (code identifiant de présentation) d’une spécialité pharmaceutique

JORF n°0268 du 4 novembre 2020 Texte n° 24

Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde des voies aérodigestives supérieures métastatique ou récidivant non résécable dont les tumeurs exprimant PD-L1 avec un CPS ≥ 1 :
– en monothérapie ;
– en association à une chimiothérapie à base de sels de platine et de 5-fluorouracile (5-FU).

KEYTRUDA (pembrolizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (MSD FRANCE)

KEYTRUDA (pembrolizumab) 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MSD FRANCE)

JORF n°0268 du 4 novembre 2020 Texte n° 22

Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE

JORF n°0268 du 4 novembre 2020 Texte n° 21

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– en monothérapie ou en association à une chimiothérapie à base de sels de platine et de 5-fluorouracile (5-FU) dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde de la tête et du cou (CETEC) métastatique ou récidivant non résécable dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ≥ 1.

KEYTRUDA 25 mg/mL (pembrolizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

KEYTRUDA 50 mg (pembrolizumab) poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) de 15 ml (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0267 du 3 novembre 2020 Texte n° 10

Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

L’arrêté du 6 octobre 2016 est ainsi modifié :
1° L’article 3 est supprimé ;
2° L’article 5 est modifié comme suit :


« Art. 5. – La prise en charge de l’acte est conditionnée à son inscription sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale dans les mêmes indications que celles du dispositif médical associé ayant obtenues un service attendu suffisant et inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. » ;


3° A l’article 6les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 15 décembre 2021 ».

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 54

Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

VINORELBINE ACCORD 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion FL1ML (ACCORD HEALTHCARE FRANCE)

VINORELBINE ACCORD 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion FL5ML (ACCORD HEALTHCARE FRANCE)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 53

Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (liste des spécialités rétrocédables)

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

GEMCITABINE HIKMA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 5,26ML (DELBERT) 

GEMCITABINE HIKMA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 26,3ML (DELBERT) 

GEMCITABINE HIKMA 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 52,6ML (DELBERT)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 46

Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 1 « Stents retrievers », est insérée la rubrique suivante :

Stent retriever, MICROVENTION, ERI ; 5147771

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 42

Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Le code suivant est radié à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

Titre III, chapitre 1, section 7
3132140
Implants de plastie endocanalaire dits « stents »

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 41

Arrêté du 26 octobre 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 7 : « Implants de plastie endocanalaire dits « stent », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. (BOSTON) », le code suivant est radié :

3132140 ; Endoprothèse œsophagienne plastique auto-expansible, Boston, POLYFLEX.

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 26 octobre 2020 portant modification des conditions d’inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3439890, relatif au stimulateur implantable double canal rechargeable ACTIVA RC, la mention « 1 kit rechargeable modèle 37651 » est remplacée par : « 1 kit rechargeable ».

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 37

Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Titre V, chapitre 1, section 1
5147771
Stents retrievers

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 36

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 3 juillet 2018 (NOR : SSAS1817304A) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité ELEBRATO ELLIPTA® 92, 55 et 22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose, B/30 avec un inhalateur.

La spécialité visée ci-dessous est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge, au titre de cette liste, de cette spécialité concerne le traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes traités de façon non satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé et d’un bêta-2 agoniste de longue durée d’action.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.

ELEBRATO ELLIPTA 92 microgrammes /55 microgrammes /22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 32

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 22 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 27 juin 2018/NOR : SSAS1816393A) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité TRIMBOW® 87, 5 et 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation en flacon pressurisé, 1 inhalateur de 120 doses.
L’arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2018 en tant qu’il porte inscription de la spécialité pharmaceutique TRIMBOW® sur la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 6 juillet 2018/NOR : SSAS1818811A) est retiré.
L’arrêté du 5 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics, relatif à la présentation de cette même spécialité en inhalateur de 60 doses (Journal officiel de la République française du 10 juillet 2018/NOR : SSAS1817974A) est abrogé, à l’exception de ses dispositions subordonnant l’inscription de la spécialité sur ladite liste à la prescription initiale par un médecin pneumologue qui sont retirées.

 

La spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge de cette spécialité au titre de ladite liste concerne le traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé et d’un bêta-2 agoniste de longue durée d’action.
En outre, la prise en charge de la spécialité dans cette indication est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.

TRIMBOW 87 microgrammes /5 microgrammes / 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation en flacon pressurisé, 1 inhalateur de 120 doses (laboratoires CHIESI SA)

TRIMBOW 87 microgrammes /5 microgrammes / 9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation en flacon pressurisé, 1 inhalateur de 60 doses (laboratoires CHIESI SA)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 31

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

L’arrêté du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 3 juillet 2018, NOR : SSAS1817304A) est abrogé pour ce qui concerne ses dispositions relatives à la spécialité TRELEGY ELLIPTA® 92, 55 et 22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose, B/30 avec un inhalateur, à l’exception de ses dispositions subordonnant l’inscription de cette spécialité sur ladite liste à la prescription initiale par un médecin pneumologue qui sont retirées.

 

La spécialité visée ci-dessous est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge, au titre de cette liste, de cette spécialité concerne le traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes traités de façon non satisfaisante par l’association d’un corticostéroïde inhalé et d’un bêta-2 agoniste de longue durée d’action.
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue.

TRELEGY ELLIPTA 92 microgrammes /55 microgrammes /22 microgrammes (fluticasone, umeclidinium, vilanterol), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

JORF n°0264 du 30 octobre 2020 Texte n° 28

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n° 40

Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 ; 3190219, 3180020, 3138549, 3191472, 3135338, 3163582 ; Implants vasculaires

JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n° 39

Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n° 38

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– En association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique ;
– En association à une chimiothérapie à base de sels de platine, en traitement de première ligne chez les patients adultes atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– En association au carboplatine et au paclitaxel, en traitement de première ligne des stades avancés (stades FIGO (Fédération Internationale de Gynécologie Obstétrique) IIIB, IIIC et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes ;
– En association au carboplatine et à la gemcitabine, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– En association au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– En association au paclitaxel, indiqué en traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique ;
– En association à l’interféron alfa-2a, indiqué en traitement de première ligne, chez les patients adultes atteints de cancer du rein avancé et/ou métastatique ;
– En association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan, chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique.

AYBINTIO 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

AYBINTIO 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n° 37

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, est indiqué chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique.
– traitement de première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en stade de rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde, en association à une chimiothérapie à base de sels de platine.
– en association au carboplatine et au paclitaxel, traitement de 1ère ligne des stades avancés (stades FIGO III B, III C et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes.
– en association au carboplatine et à la gemcitabine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF.
– en association au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF.

AYBINTIO (bevacizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FL16ML (MSD FRANCE)

AYBINTIO (bevacizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FL4ML (MSD FRANCE)

JORF n°0262 du 28 octobre 2020 Texte n° 19

Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 18

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT, et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 17

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne SWING-BAND SB3 et SB4 de la société THT BIO-SCIENCE S.A.S au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 16

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 15

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne I-STOP de la société DiLo Medical sas au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 14

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 13

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 12

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 11

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou rétropubienne SAFIRE et SWIFT SLING et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice SMILE de la société MICROVAL au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 10

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 9

Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

JORF n°0261 du 27 octobre 2020 Texte n° 8

Arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n° 27

Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

Dans l’annexe de l’arrêté du 29 juillet 2020 susvisé, la troisième ligne du tableau est supprimée.

JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n° 26

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

L’arrêté susvisé du 13 octobre 2020 est retiré en tant qu’il concerne la spécialité suivante :

ILOMEDINE 0,1 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 Ampoules de 0,5 ml, solution injectable pour perfusion (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

JORF n°0258 du 23 octobre 2020 Texte n° 25

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

L’arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 20 octobre 2020 (NOR : SSAS2026843A, texte n° 17), est abrogé.

 

Dans le tableau de l’annexe de l’arrêté du 24 août 2020 susvisé, le code UCD relatif à la spécialité RUXIENCE 500 mg, solution à diluer pour perfusion : « 3400894000662 » est remplacé par le code UCD : « 3400890003926 ».

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 18

Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Dans le tableau de l’annexe de l’arrêté du 24 août 2020 susvisé, le code UCD relatif à la spécialité CASPOFUNGINE B. BRAUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion : « 3400894409304 » est remplacé par le code UCD : « 3400894409472 ».

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 16

Arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 15

Arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 14

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont :

– Chez l’adulte dans le traitement symptomatique des diarrhées aiguës et chroniques ;
– Chez l’enfant âgé de plus de 8 ans dans le traitement symptomatique des diarrhées chroniques.

LOPERAMIDE ARROW LAB 2 mg, gélules, plaquettes (PVC-Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 13

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n° 11

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, est :

– en association avec la fludarabine, comme traitement de conditionnement préalable à une greffe allogénique de cellules souches hématopoïétiques (CSH) chez les patients adultes, chez les enfants âgés de plus d’1 mois et les adolescents atteints de pathologies malignes.

TRECONDI 1g (tréosulfan), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/ml (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

TRECONDI 1g (tréosulfan), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/ml (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)

TRECONDI 5g (tréosulfan), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/ml (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

TRECONDI 5g (tréosulfan), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) de 50 mg/ml (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)

JORF n°0250 du 14 octobre 2020 Texte n° 18

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code

Les spécialités suivantes bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation sont prises en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– en monothérapie pour le traitement d’entretien des patients adultes atteints d’un adénocarcinome du pancréas métastatique avec mutation germinale des gènes BCRA1/2 et dont la maladie n’a pas présenté de progression après au moins 16 semaines d’une chimiothérapie de première ligne à base de platine.

LYNPARZA (Olaparib) 100 mg, comprimé pelliculé (Astrazeneca)

LYNPARZA (Olaparib) 150 mg, comprimé pelliculé (Astrazeneca)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 29

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l’indication suivante :

– chez les nourrissons et enfants pré-symptomatiques atteints d’amyotrophie spinale 5q génétiquement diagnostiquée avec 2 ou 3 copies du gène SMN2.

SPINRAZA (nusinersen) 12 mg, solution injectable, flacon (verre) de 5 ml (2,4 mg/ml) (B/1) (laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 28

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– chez les nourrissons et enfants pré-symptomatiques avec une amyotrophie spinale 5q génétiquement confirmée et ayant 2 à 3 copies du gène SMN2.

SPINRAZA (nusinersen) 12 mg, solution injectable (BIOGEN France SAS)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 27

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation

L’article 1er de l’arrêté du 25 août 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Dans l’annexe de l’arrêté du 29 mai 2020 susvisé relatif à la spécialité ZIRABEV 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, les mots : “au paclitaxel,” sont supprimés. »

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 26

La spécialité ci-dessous est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de ses indications.

VORICONAZOLE DR REDDY’S 200 mg, poudre pour solution pour perfusion (REDDY PHARMA SAS)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 25

Renouvellement d’inscription pour les bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » :
a) Dans la nomenclature du code 3267005 correspondant au dispositif COREVALVE EVOLUT R :

– la date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2025 ;
– les références ENVEOR-L, ENVEOR-N, LS-ENVEOR-23, ENVEO R LS (LS-ENVEOR-2629) et LS-ENVEOR-34 sont supprimées ;

b) Dans la nomenclature du code 3279860 correspondant au dispositif COREVALVE EVOLUT PRO :

– la date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2025 ;
– les références ENVEOR-N, LS-MDT2-23 et LS-MDT2-2629 sont supprimées.

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 23

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

NITISINONE DIPHARMA 2 mg, gélule (ARROW GENERIQUES)

NITISINONE DIPHARMA 20 mg, gélule (ARROW GENERIQUES)

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 22

La spécialité suivante bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation est prise en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– en association au cetuximab, dans le traitement de patients adultes atteints de cancer colorectal (CCR) métastatique porteur d’une mutation BRAF V600E, ayant progressé après un ou deux traitement(s) antérieur(s) systémique(s) au stade métastatique et présentant un score ECOG 0 ou 1.

BRAFTOVI (Encorafenib) 75 mg gélule (Pierre Fabre Médicaments)

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou médecins compétents en cancérologie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0249 du 13 octobre 2020 Texte n° 21

La spécialité suivante bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation est prise en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– en monothérapie dans le traitement d’entretien de première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome urothélial (CU) localement avancé ou métastatique, dont la maladie n’a pas progressé après une chimiothérapie d’induction de première ligne à base de sels de platine et présentant un score ECOG 0 ou 1.

BAVENCIO (Avélumab)  20 mg/mL solution à diluer pour perfusion (Merck Serono)

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0248 du 11 octobre 2020 Texte n° 22

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH

JORF n°0247 du 10 octobre 2020 Texte n° 25

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

ANAPEN 500 µg/0,3 ml (adrénaline), solution injectable, 0,3 ml en seringue préremplie contenue dans un dispositif d’auto-injection (B/2) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

CALCIDOSE VITAMINE D3 500 mg/800 UI (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable, 2,6 g en sachet (B/30) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

CALCIDOSE VITAMINE D3 500 mg/800 UI (cholécalciférol, carbonate de calcium), poudre pour suspension buvable, 2,6 g en sachet (B/90) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

TOBRAMYCINE SUN 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 5 ml en ampoule (B/56) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)

VERKAZIA 1 mg/ml (ciclosporine), collyre en émulsion, 0,3 ml en récipient unidose (B/120) (laboratoires SANTEN)

 

Extensions d’indications de plusieurs spécialités pharmaceutiques :

BEAGYNE (Fluconazole) 150 mg, gélules (B/1) (laboratoires EFFIK)

 

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le trametinib en association avec le dabrafenib est indiqué dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d’un mélanome de stade III porteur d’une mutation BRAF V600, après résection complète.

MEKINIST 0,5 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

MEKINIST 2 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

 

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– immunisation active pour la prévention des infections invasives et de la pneumonie, causées par Streptococcus pneumoniae chez les adultes âgés de 18 ans et plus et les personnes âgées.

PREVENAR 13, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent, adsorbé), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires PFIZER)

PREVENAR 13, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent, adsorbé), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguilles séparées (B/10) (laboratoires PFIZER)

 

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– le dabrafenib en association avec le trametinib est indiqué dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d’un mélanome de stade III porteur d’une mutation BRAF V600, après résection complète.

TAFINLAR 50 mg (dabrafenib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

TAFINLAR 75 mg (dabrafenib), gélules (B/120) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

 

La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement de l’hypertension artérielle chez les enfants âgés de 1 à 5 ans.

TAREG 3 mg/ml (valsartan), solution buvable, 160 ml en flacon (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

JORF n°0247 du 10 octobre 2020 Texte n° 23

Inscription de plusieurs spécialités pharmaceutiques sont sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

JORF n°0247 du 10 octobre 2020 Texte n° 21

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement du psoriasis en plaques de l’adulte, chez les patients ayant un psoriasis en plaques chronique sévère, défini par :

– un échec (réponse insuffisante, contre-indication ou intolérance) à au moins deux traitements parmi les traitements systémiques non biologiques et la photothérapie ;
– et une forme étendue et/ou un retentissement psychosocial important.

ILUMETRI 100 mg (tildrakizumab), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ALMIRALL SAS)

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 38

Modification des conditions d’inscription de l’implant d’apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 36

Renouvellement d’inscription et changement de distributeur de l’implant sphinctérien périurétral hydraulique AMS 800 de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6, section « Implants urogénitaux », dans la rubrique « Implant sphinctérien périuréthral » :
a) L’intitulé de la rubrique « Société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS France (AMS) » est remplacé par « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » ;
b) Dans les libellés courts des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723, la dénomination de la société « AMS » est remplacée par la dénomination « BOSTON ». En revanche, la dénomination du produit « AMS 800 » reste inchangée ;
c) La date de fin de prise en charge des codes 3121402, 3153276, 3162298, 3123387 et 3128723 est portée au 1er juillet 2025.

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 35

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

Le code suivant est radié à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3110611 – Implants vasculaires

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 34

Liste des produits et prestations remboursables :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 8 : « Implants exovasculaires », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », le code suivant est radié :

3110611 – Implant exovasculaire, fermeture AAG, BOSTON, WATCHMAN.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 30

Inscription de plusieurs spécialités pharmaceutiques sont sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

 

La seule indication thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en remplacement de la prise séparée de tamsulosine et de dutastéride et à la condition que cette association ait été bien tolérée durant au moins 6 mois de traitement.

DUTASTERIDE/TAMSULOSINE ACCORD 0,5 mg/0,4 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0246 du 9 octobre 2020 Texte n° 24

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 40

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

I. – A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 3, section 2 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :

Titre V, chapitre 3, section 3 – Dispositifs pour cholangioscopie

 

II. – A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :

Titre V, chapitre 3, section 3 – 5363144, 5344490 – Dispositifs pour cholangioscopie

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 39

Inscription des cathéters d’accès et d’administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, est insérée la section suivante :

Section 3
Dispositifs pour cholangioscopie

Cathéter pour cholangiopancréatoscope, BOSTON, SPYSCOPE DS (5363144)

Cathéter pour cholangiopancréatoscope, BOSTON, SPYSCOPE DS II (5344490)

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 38

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 – 3176509, 3189937 – Substituts osseux

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 37

Inscription des substitut osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, dans la rubrique « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique « STRYKER France », est ajouté le produit suivant :

Implant osseux crânien sur mesure, STRYKER, MEDPOR CCI
Code : 3176509

 

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, après la rubrique « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », est ajoutée la rubrique suivante :

Prothèse osseuse anatomique standard pour la reconstruction de la voûte crânienne

Implant osseux crânien standard, STRYKER, MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE

Code : 3189937

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 35

Modification des conditions d’inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion PENUMBRA JET7/JETD et PENUMBRA SYSTEM incluant le cathéter de reperfusion ACE68/ACE60 de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 34

Modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2, paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », dans le chapeau de la rubrique « Descriptions génériques », les dispositions suivantes sont ajoutées :
« L’inscription des endoprothèses vasculaires périphériques doit faire l’objet d’une inscription sous nom de marque.
L’utilisation des lignes génériques ci-après est possible uniquement pour les endoprothèses vasculaires périphériques artérielles, pour les endoprothèses vasculaires utilisées dans les complications de l’hypertension portale par la mise en place par voie transjugulaire d’un shunt porto-cave intra-hépatique ainsi que les complications des accès vasculaires artério-veineux ».

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2021.

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 32

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3187950, 3170607, 3190538, 3176900, 3188139, 3183277, 3152970, 3163576, 3138940, 3107744, 3167901 – Implants vasculaires

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 31

Inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 7 « Implant d’embolisation artérielle », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après la rubrique « PIPELINE FLEX avec Shield Technology », est ajoutée la rubrique suivante :

PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology 

Codes : 3187950, 3170607, 3190538, 3176900, 3188139, 3183277, 3152970, 3163576, 3138940, 3107744, 3167901 

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 28

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visés ci-dessous :
Adulte, adolescent d’âge ≥ 16 ans et personnes âgées :

– traitement de la candidose invasive ;
– traitement de la candidose oesophagienne chez les patients pour lesquels un traitement intraveineux est approprié ;
– prévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d’une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules/μl) pendant au moins 10 jours.

MICAFUNGINE MYLAN 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MYLAN S.A.S)

MICAFUNGINE MYLAN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MYLAN S.A.S)

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 26

Arrêté du 23 septembre 2020 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’arrêté du 28 août 2019 relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– en monothérapie ou en association avec un analogue de l’hormone de libération des gonadotrophines hypophysaires (LH-RH pour Luteinising Hormone-Releasing Hormone), est indiqué chez les patients adultes dans le traitement du cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (CPmRC), avec métastases osseuses symptomatiques et sans métastases viscérales connues, en progression après au moins deux lignes antérieures de traitement systémique du CPmRC (autres que les analogues de la LH-RH) ou inéligibles à tous les traitements systémiques du CPmRC disponibles.

XOFIGO (dichlorure de radium 223) 1100 kBq/mL, solution injectable (BAYER HEALTHCARE SAS)

 

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique.

ZIRABEV (bevacizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FL16ML (PFIZER SAS)

ZIRABEV (bevacizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FL4ML (PFIZER SAS)

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 25

La spécialité suivante bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation est prise en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– en association au bevacizumab, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un carcinome hépatocellulaire (CHC) localement avancé ou métastatique, non résécable, n’ayant pas reçu de traitement systémique antérieur, de stade Child-Pugh A et présentant un score ECOG de 0 ou 1.

TECENTRIQ (Atezolizumab) 1200 mg, solution à diluer pour perfusion (ROCHE)

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 24

Les spécialités suivantes bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation sont prises en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– Le traitement de la dermatite atopique sévère de l’enfant (6 à 11 ans) qui nécessite un traitement systémique, en cas de contre-indication, d’échec ou d’intolérance aux traitements conventionnels.

Dupixent (Dupilumab) 200 mg, solution injectable en seringue préremplie (Sanofi Aventis France)

Dupixent (Dupilumab) 300 mg, solution injectable en seringue préremplie (Sanofi Aventis France)

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en dermatologie en médecine interne et en pédiatrie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 23

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.

MICAFUNGINE MYL 100MG PERF FL (MYLAN SAS)

MICAFUNGINE MYL 50MG PERF FL (MYLAN SAS)

JORF n°0244 du 7 octobre 2020 Texte n° 22

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

MICAFUNGINE MYLAN 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

MICAFUNGINE MYLAN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)

JORF n°0243 du 6 octobre 2020 Texte n° 18

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4  – 3189989 – Implants articulaires de hanche

JORF n°0243 du 6 octobre 2020 Texte n° 17

Inscription du cotyle à insert à double mobilité AVANTAGE 3P PLASMA TiHA de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) », le code suivant est ajouté :

Hanche, double mobilité, ZIMMER, AVANTAGE 3P PLASMA TiHA, cupule non cimentée – 3189989

JORF n°0239 du 1 octobre 2020 Texte n° 43

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est :

– en association à un ISRS ou un IRSN, chez les patients adultes de moins de 65 ans pour le traitement des épisodes dépressifs caractérisés résistants n’ayant pas répondu à au moins deux antidépresseurs différents de deux classes différentes au cours de l’épisode dépressif actuel sévère et en cas de contre-indication ou résistance à l’électro convulsivothérapie ou pour les patients n’y ayant pas accès ou l’ayant refusé.

SPRAVATO 28 mg (eskétamine), solution pour pulvérisation nasale, flacon (verre) de 0,2 ml, boîte de 1 dispositif pour pulvérisation nasale (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n° 11

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire-2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant : une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

AZACITIDINE SANDOZ (Azacitidine) 25 mg/mL, poudre pour suspension injectable (SANDOZ)

JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n° 10

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire-2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant : une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

AZACITIDINE ZENTIVA (Azacitidine) 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable (ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n° 9

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles concernant le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

AZACITIDINE SDZ 25MG/ML INJ F (SANDOZ)

AZACITIDINE ZEN 25MG/ML INJ F (ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0237 du 29 septembre 2020 Texte n° 8

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, sont, pour le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

AZACITIDINE SANDOZ 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires SANDOZ)

AZACITIDINE ZENTIVA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, poudre pour solution en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 37

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 2. « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

TROGARZO® 200 mg solution à diluer pour perfusion (THERATECHNOLOGIES INTERNATIONAL LTD)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 36

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.

DEBRIDAT 50 mg/5ml, solution injectable en ampoule (PFIZER)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 35

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de première ligne de la leucémie lymphoïde chronique (stade Binet B ou C) des patients chez qui une polychimiothérapie comportant de la fludarabine n’est pas appropriée.

BENDAMUSTINE BAXTER (bendamustine) 2,5 MG/ML, poudre pour solution à diluer pour perfusion FL20ML (BAXTER S.A.S.)

BENDAMUSTINE BAXTER (bendamustine) 2,5 MG/ML, poudre pour solution à diluer pour perfusion FL50ML (BAXTER S.A.S.)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 34

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de la candidose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques ;
– traitement de l’aspergillose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques réfractaires ou intolérants à l’amphotéricine B, à des formulations lipidiques d’amphotéricine B et/ou à l’itraconazole. L’état réfractaire est défini par la progression de l’infection ou par l’absence d’amélioration après un minimum de 7 jours d’un traitement antifongique efficace aux doses thérapeutiques ;
– traitement empirique des infections fongiques présumées (notamment à Candida ou Aspergillus) chez les patients adultes ou pédiatriques neutropéniques fébriles.

CASPOFUNGINE LORIEN (caspofungine) 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

CASPOFUNGINE LORIEN (caspofungine) 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 33

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

– traitement des crises aiguës d’angioedème chez les adolescents présentant un angioedème héréditaire (AOH) en raison d’un déficit en inhibiteur de la C1 estérase.

RUCONEST (CONESTAT ALFA) 2100 U, poudre pour solution injectable (PHARMING)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 29

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

BENDAMUSTINE BAXTER 2,5 mg/mL, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 20 ml (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

BENDAMUSTINE BAXTER 2,5 mg/mL, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) de 50 m (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 28

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

AMBRISENTAN TVC 10MG CPR (TEVA SANTE)

AMBRISENTAN TVC 5MG CPR (TEVA SANTE)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 27

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

AMBRISENTAN TEVA 10 mg, comprimé pelliculé, 30 × 1 comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires prédécoupées (PVC/PVDC/papier/PET/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

AMBRISENTAN TEVA 5 mg, comprimé pelliculé, 30 × 1 comprimés pelliculés sous plaquettes unitaires prédécoupées PVC/PVDC/papier/PET/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 26

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Traitement de fond préventif au long terme chez les patients âgés de 12 ans et plus, présentant des crises sévères et récidivantes d’angioedème héréditaire (AOH) et intolérants ou insuffisamment contrôlés par des traitements préventifs de première intention bien conduits pendant 3 à 6 mois (correspondant à une utilisation en seconde intention).

TAKHZYRO 300MG INJ FL2ML +NEC (TAKEDA)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 25

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, est :

– traitement de fond préventif au long terme chez les patients âgés de 12 ans et plus, présentant des crises sévères et récidivantes d’angioedème héréditaire (AOH) et intolérants ou insuffisamment contrôlés par des traitements préventifs de première intention bien conduits pendant 3 à 6 mois (correspondant à une utilisation en seconde intention).

TAKHZYRO 300 mg (lanadélumab), solution injectable, flacon en verre de 2 ml + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 23

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Traitement de fond préventif au long terme chez les patients âgés de 12 ans et plus, présentant des crises sévères et récidivantes d’angioedème héréditaire (AOH) et intolérants ou insuffisamment contrôlés par des traitements préventifs de 1ère intention bien conduits pendant 3 à 6 mois (correspondant à une utilisation en 2de intention).

TAKHZYRO (lanadelumab) 300 MG, solution injectable (SHIRE FRANCE)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 21

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.

CASPOFUNGINE LRI 50MG PERF FL (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

CASPOFUNGINE LRI 70MG PERF FL (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020 Texte n° 20

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
CASPOFUNGINE LORIEN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I) de 15 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

CASPOFUNGINE LORIEN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I) de 15 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

JORF N° 232 du 23 septembre 2020 -Texte n°32

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : AZACITIDINE BETAPHARM 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable 3400890004022 (REDDY PHARMA SAS)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée :
– Traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire-2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ; 
– Traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– Traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant : une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS

JORF N° 232 du 23 septembre 2020 -Texte n°31

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : RUCONEST 2100 U, poudre et solvant pour solution injectable -3400894502135 (PHARMING TECHNOLOGIES BV)

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée, le traitement des crises aiguës d’angiœdème chez les adultes présentant un angiœdème héréditaire (AOH) en raison d’un déficit en inhibiteur de la C1 estérase.

JORF n°0232 du 23 septembre 2020 Texte n° 30

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

– traitement patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à Chromosome Philadelphie nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie ;
– traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) à Chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique, résistants ou intolérants à l’imatinib.

SPRYCEL 10MG/ML BUV FL+SRG (BRISTOL-MYERS SQUIBB)

JORF N° 232 du 23 septembre 2020 -Texte n°29

• INSCRIPTION des spécialités pharmaceutiques suivantes sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

o ALBUREX 200g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon
o ALBUREX 200g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 50 ml de solution en flacon
o ALBUREX 50g/l (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon (laboratoires CSL BEHRING S.A.)
o PREVYMIS 240 mg (letermovir), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 12 ml (20 mg/ml) (B/1)
o PREVYMIS 480 mg (letermovir), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 24 ml (20 mg/ml) (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités mentionnées, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

• EXTENSION D’INDICATION :
La prise en charge de la spécialité SPRYCEL 10 mg/ml (dasatinib), poudre pour suspension buvable (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) est étendue dans l’indication suivante : traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à Chromosome Philadelphie nouvellement diagnostiquée en association à une chimiothérapie.

• MODIFICATION DU LIBELLE de la spécialité pharmaceutique RAPISCAN 400 microgrammes (regadénoson), solution injectable, flacon (verre) de 5 ml (80 microgrammes/ml) (B/1) (Laboratoires MALLINCKRODT FRANCE) comme suit : RAPISCAN 400 microgrammes (regadénoson), solution injectable, flacon (verre) de 5 ml (80 microgrammes/ml) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

JORF N° 232 du 23 septembre 2020 -Texte n°28

INSCRIPTION de la spécialité pharmaceutique suivante sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics : SPRYCEL 10 mg/ml (dasatinib), poudre pour suspension buvable, flacon (HDPE), boîte de 1 flacon + 1 seringue pour administration orale + 1 adaptateur pour flacon (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour la spécialité visée est le traitement des patients pédiatriques atteints de leucémie myéloïde chronique (LMC) à Chromosome Philadelphie positive (Ph+) en phase chronique, résistants ou intolérants à l’imatinib.

JORF n°0232 du 23 septembre 2020 Texte n° 27

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– Traitement des crises aiguës d’angioedème chez les adultes et les adolescents présentant un angioedème héréditaire (AOH) en raison d’un déficit en inhibiteur de la C1 estérase.

RUCONEST 2100U INJ FL+FL +NEC (PHARMING TECHNOLOGIES BV – LEIDEN)

JORF n°0232 du 23 septembre 2020 Texte n° 26

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable NULOJIX 250MG PERF FL+SRG (BRISTOL-MYERS SQUIBB) est prise en charge par l’assurance maladie

JORF n°0232 du 23 septembre 2020 Texte n° 25

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante est prise en charge par l’assurance maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles concernant le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

AZACITIDINE BTP 25MG/ML INJ F (REDDY PHARMA SAS)

JORF N° 232 du 23 septembre 2020 -Texte n°24

INSCRIPTION de la spécialité pharmaceutique suivante sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics : AZACITIDINE BETAPHARM 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, flacon (verre) de 100 mg (B/1) (laboratoires REDDY)

Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, sont, pour le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :
– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

JORF n°0232 du 23 septembre 2020 Texte n° 23

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable suivante, pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.

POSACONAZOLE FRK 100MG CPR (FRESENIUS KABI FRANCE)

JORF N° 232 du 23 septembre 2020 -Texte n°22

INSCRIPTION de la spécialité pharmaceutique suivante sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics : POSACONAZOLE FRESENIUS KABI 100 mg, comprimé gastro-résistant, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/96) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour la spécialité visée, celles qui figurent à l’autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

JORF N° 232 du 23 septembre 2020 -Texte n°20

INSCRIPTION sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics de RUCONEST 2 100 U (conestat alpha), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre), solvant : flacon (verre), boîte de 1 flacon + 1 flacon + 2 adaptateurs pour flacon + 1 seringue + 1 set de perfusion + 2 lingettes d’alcool + 1 compresse stérile + 1 pansement (laboratoires PHARMING TECHNOLOGIES BV – LEIDEN)

L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité :  Traitement des crises aiguës d’angioedème chez les adultes et les adolescents présentant un angioedème héréditaire (AOH) en raison d’un déficit en inhibiteur de la C1 estérase.

JORF N° 231 du 22 septembre 2020 -Texte n°24

Arrêté du 17 septembre 2020 portant modification des systèmes de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NTR et MITRACLIP XTR de la société ABBOTT France

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1 « Implants cardiaques », dans le paragraphe 2 « Systèmes de réparation mitrale », dans la rubrique de la société « ABBOTT France SAS (ABBOTT) », la nomenclature des codes 3151188 et 3109341 est modifiée.

JORF n°0227 du 17 septembre 2020 Texte n° 36

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

Le code suivant est radié à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 :

Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 – 3246747 – Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d’implants articulaires

JORF n°0227 du 17 septembre 2020 Texte n° 35

Radiation de l’obturateur pour pose d’implants articulaires MEDULOK-PORCIN de la société TEKNIMED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAu titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d’implants articulaires », dans la rubrique « Société TEKNIMED », le code 3246747 est radié.

JORF n°0227 du 17 septembre 2020 Texte n° 34

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

Le code suivant est radié à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 :

Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 – 3261304 – Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d’implants articulaires

JORF n°0227 du 17 septembre 2020 Texte n° 33

Radiation de l’obturateur pour pose d’implants articulaires BIOPLUG PORCIN de la société MEDICALBIOMAT inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d’implants articulaires », dans la rubrique « Société MEDICALBIOMAT », le code 3261304 est radié et par conséquent, la rubrique « Société MEDICALBIOMAT » est supprimée.

JORF n°0227 du 17 septembre 2020 Texte n° 30

La spécialité suivante bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation est prise en charge dans l’indication thérapeutique suivante :

– le traitement des lymphomes T périphériques (PTCL) CD30+ chez les patients adultes non précédemment traités, en association au cyclophosphamide, à la doxorubicine et à la prednisone (CHP) après accord d’un centre ayant accès à une réunion de concertation pluridisciplinaire d’expertise lymphome pouvant valider l’indication.

ADCETRIS (BRENTUXIMAB VEDOTIN) 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (TAKEDA FRANCE)

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux spécialistes en hématologie ou aux médecins compétents en maladies du sang et aux spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0223 du 12 septembre 2020 Texte n° 26

Décision du 10 juillet 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie :

Inscription du prélèvement et de l’administration des CAR T Cells dans la nomenclature des actes médicaux.

JORF n°0222 du 11 septembre 2020 texte n° 24

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– En dernier recours pour le traitement des patients atteints d’infections à entérobactéries sensibles à l’association ceftazidime/avibactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème/cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance, notamment par production de carbapénémases de type KPC ou OXA-48.

Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité pharmaceutique suivante est subordonnée au respect de la condition relative à l’organisation des soins suivante : la décision thérapeutique doit être prise avec l’aide d’un référent antibiotique, avec réévaluation systématique au bout de 48 heures après le début du traitement.

ZAVICEFTA (ceftazidime/avibactam) 2 g/0,5 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion (PFIZER SAS)

JORF n°0222 du 11 septembre 2020 texte n° 23

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie de la spécialité visée ci-dessous sont les suivantes :
« En dernier recours pour le traitement des patients atteints d’infections à entérobactéries sensibles à la ceftazidime/avibactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème/cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance, notamment par production de carbapénémases de type KPC ou OXA-48. »
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre le médicament, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique suivante est subordonnée au respect de la condition relative à l’organisation des soins suivante : la décision thérapeutique doit être prise avec l’aide d’un référent antibiotique, avec réévaluation systématique au bout de 48 heures après le début du traitement.

ZAVICEFTA 2 g/0,5 g (ceftazidime / avibactam), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/10) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0216 du 4 septembre 2020 texte n° 28

La spécialité suivante est inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

– induction de la rémission et la consolidation chez des patients adultes atteints de leucémie promyélocytaire aiguë (LPA) en rechute/réfractaire (le traitement antérieur doit avoir comporté un rétinoïde et une chimiothérapie), caractérisée par la présence de la translocation t(15 ; 17) et/ou la présence du gène PML/RAR-alpha (Pro-Myelocytic Leukaemia/Retinoic Acid Receptor-alpha).

ARSENIC TRIOXYDE MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

JORF n°0216 du 4 septembre 2020 texte n° 26

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
RUXIENCE est indiqué chez les patients adultes dans les indications suivantes :
Lymphomes non-hodgkiniens (LNH)

– En association à une chimiothérapie pour le traitement des patients présentant un lymphome folliculaire de stade III-IV n’ayant jamais été précédemment traités.
– En traitement d’entretien est indiqué chez les patients présentant un lymphome folliculaire répondant à un traitement d’induction.
– En monothérapie est indiqué pour le traitement des patients atteints de lymphomes folliculaires de stade III-IV en cas de chimiorésistance ou à partir de la deuxième rechute après chimiothérapie.- En association à une chimiothérapie « CHOP » (cyclophosphamide, doxorubicine, vincristine, prednisolone) pour le traitement des patients présentant un lymphome non-hodgkinien agressif diffus à grandes cellules B, CD20 positif.

Leucémie lymphoïde chronique (LLC)
En association à une chimiothérapie est indiqué pour le traitement des patients atteints de LLC, non précédemment traités et en rechute ou réfractaires.
Polyarthrite rhumatoïde
En association au méthotrexate est indiqué pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde active, sévère, chez les patients adultes qui ont présenté une réponse inadéquate ou une intolérance aux traitements de fond, dont au moins un inhibiteur du facteur de nécrose tumorale (anti-TNF).
Granulomatose avec polyangéite et polyangéite microscopique
En association aux glucocorticoïdes, est indiqué pour le traitement d’induction de la rémission des patients adultes atteints de granulomatose avec polyangéite (GPA) (maladie de Wegener) et de polyangéite microscopique (PAM) sévères et actives.

RUXIENCE 100 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires PFIZER)

RUXIENCE 500 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0216 du 4 septembre 2020 texte n° 25

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.

RUXIENCE 100 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires PFIZER)

RUXIENCE 500 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0216 du 4 septembre 2020 texte n° 24

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

RUXIENCE 100 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires PFIZER)

RUXIENCE 500 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (10 mg/ml) (B/1) (laboratoires PFIZER)

JORF n°0216 du 4 septembre 2020 texte n° 23

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

ARSENIC TRIOXYDE MYLAN 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

JORF n°0215 du 3 septembre 2020 texte n° 47

Les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, dans les indications suivantes :

– traitement de la candidose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques ;
– traitement de l’aspergillose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques réfractaires ou intolérants à l’amphotéricine B, à des formulations lipidiques d’amphotéricine B et/ou à l’itraconazole. L’état réfractaire est défini par la progression de l’infection ou par l’absence d’amélioration après un minimum de 7 jours d’un traitement antifongique efficace aux doses thérapeutiques ;
– traitement empirique des infections fongiques présumées (notamment à Candida ou Aspergillus) chez les patients adultes ou pédiatriques neutropéniques fébriles.

CANCIDAS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MSD FRANCE)

CANCIDAS 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MSD FRANCE)

JORF n°0213 du 1 septembre 2020 texte n° 10

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 2. « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

ABACAVIR ARROW 300 mg, comprimé pelliculé sécable (ARROW GENERIQUES)

JORF n°0213 du 1 septembre 2020 texte n° 9

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. « Autres médicaments », modification du libellé de spécialités pharmaceutiques

JORF n°0213 du 1 septembre 2020 texte n° 8

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7. « Anticancéreux », modification du libellé de spécialités pharmaceutiques 

JORF n°0210 du 28 août 2020 texte n° 26

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Dans l’annexe de l’arrêté du 29 mai 2020 relatif à la spécialité ZIRABEV 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, les mots : « – en association au paclitaxel, au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF » sont supprimés.

 

Modification du laboratoire exploitant des spécialités pharmaceutiques

JORF n°0210 du 28 août 2020 texte n° 25

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de la candidose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques ;
– traitement de l’aspergillose invasive chez les patients adultes ou pédiatriques réfractaires ou intolérants à l’amphotéricine B, à des formulations lipidiques d’amphotéricine B et/ou à l’itraconazole. L’état réfractaire est défini par la progression de l’infection ou par l’absence d’amélioration après un minimum de 7 jours d’un traitement antifongique efficace aux doses thérapeutiques ;
– traitement empirique des infections fongiques présumées (notamment à Candida ou Aspergillus) chez les patients adultes ou pédiatriques neutropéniques fébriles.

CASPOFUNGINE B. BRAUN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

CASPOFUNGINE B. BRAUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

JORF n°0210 du 28 août 2020 texte n° 24

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– Mésothéliome pleural malin : en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement des patients atteints de mésothéliome pleural malin non résécable et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure.
– Cancer bronchique non à petites cellules :
– en association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en monothérapie dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique immédiatement à la suite d’une chimiothérapie à base de sel de platine, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde chez les patients dont la maladie n’a pas progressé ;
– en monothérapie dans le traitement en seconde ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde.

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 40 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

JORF n°0210 du 28 août 2020 texte n° 20

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 40 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

JORF n°0210 du 28 août 2020 texte n° 19

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : 

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 40 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) (laboratoires SANDOZ)

JORF n°0210 du 28 août 2020 texte n° 18

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes, pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.

CASPOFUNGINE B. BRAUN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon en verre (type I) de 50 mg (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

CASPOFUNGINE B. BRAUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon en verre (type I) de 70 mg (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

JORF n°0210 du 28 août 2020 texte n° 17

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : 

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

CASPOFUNGINE B. BRAUN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon en verre (type I) de 50 mg (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

CASPOFUNGINE B. BRAUN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon en verre (type I) de 70 mg (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

JORF n°0210 du 28 août 2020 texte n° 16

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables suivantes sont prises en charge par l’assurance maladie.

TEICOPLANINE HIKMA 200 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

TEICOPLANINE HIKMA 400 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

 

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

AMBRISENTAN MYLAN 10 mg, comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 30X1 comprimés (dose unitaires (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

AMBRISENTAN MYLAN 5 mg, comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 30X1 comprimés (dose unitaires (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

 

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– carcinome du sein ;
– carcinome de l’estomac.

EPIRUBICINE HIKMA 2 mg/ml, solution intravésicale/solution injectable, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

EPIRUBICINE HIKMA 2 mg/ml, solution intravésicale/solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

EPIRUBICINE HIKMA 2 mg/ml, solution intravésicale/solution injectable, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

EPIRUBICINE HIKMA 2 mg/ml, solution intravésicale/solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

JORF n°0210 du 28 août 2020 texte n° 15

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : 

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

TEICOPLANINE HIKMA 200 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

TEICOPLANINE HIKMA 400 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion ou solution buvable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

 

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

– traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

AMBRISENTAN MYLAN 10 mg, comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 30X1 comprimés (dose unitaires (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

AMBRISENTAN MYLAN 5 mg, comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 30X1 comprimés (dose unitaires (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

 

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

– carcinome du sein ;
– carcinome de l’estomac.

EPIRUBICINE HIKMA 2 mg/ml, solution intravésicale/solution injectable, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

EPIRUBICINE HIKMA 2 mg/ml, solution intravésicale/solution injectable, 10 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

EPIRUBICINE HIKMA 2 mg/ml, solution intravésicale/solution injectable, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

EPIRUBICINE HIKMA 2 mg/ml, solution intravésicale/solution injectable, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires DELBERT)

JORF n°0209 du 27 août 2020 texte n° 24

Les spécialités
KADCYLA (trastuzumab emtansine) 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (ROCHE SAS)

KADCYLA (trastuzumab emtansine) 160 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (ROCHE SAS)

sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour ces spécialités :

– en monothérapie, est indiqué dans le traitement adjuvant de patients adultes atteints d’un cancer du sein précoce HER2 positif qui présentent une maladie résiduelle invasive, au niveau du sein et/ou des ganglions lymphatiques, après un traitement néoadjuvant à base de taxane et d’un traitement anti-HER2.

JORF n°0209 du 27 août 2020 texte n° 21

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

ROPIVACAINE B.BRAUN 2 mg/ml, solution injectable/pour perfusion 100 mL (B.BRAUN MEDICAL)

ROPIVACAINE B.BRAUN 2 mg/ml, solution injectable/pour perfusion 200 mL (B.BRAUN MEDICAL)

JORF n°0209 du 27 août 2020 texte n° 20

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable », les dénominations suivantes sont radiées :

GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 10 ML. (OCTAPHARMA)

GAMMANORM 165 MG/ML INJ FL 20 ML. (OCTAPHARMA)

JORF n°0209 du 27 août 2020 texte n° 19

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu’il suit :

1. Au 4 « Antibiotiques », la spécialité suivante est radiée :

LINEZOLIDE DR REDDY’S 2 mg/ml, solution pour perfusion (REDDY PHARMA SAS)

 

2. Au 5 « Antifongiques », la spécialité suivante est radiée :

VORICONAZOLE DR. REDDY’S 200 mg, poudre pour solution pour perfusion (REDDY PHARMA SAS)

JORF n°0209 du 27 août 2020 texte n° 17

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : Extension d’indication :

La prise en charge des spécialités

KADCYLA 100 mg (trastuzumab emtansine), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 15 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires ROCHE)

KADCYLA 160 mg (trastuzumab emtansine), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml, boîte de 1 flacon (B/1) (laboratoires ROCHE)

est étendue dans l’indication suivante :

– en monothérapie, dans le traitement adjuvant de patients adultes atteints d’un cancer du sein précoce HER2 positif qui ont une maladie résiduelle invasive, au niveau du sein et/ou des ganglions lymphatiques, après un traitement néoadjuvant à base de taxane et d’un traitement anti-HER2.

JORF n°0198 du 13 août 2020 texte n° 23

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

Azacitidine Sandoz 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable (SANDOZ)

JORF n°0193 du 7 août 2020 texte n° 49

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables OXYBATE KAL 500MG/ML BUV 180ML (MEDIPHA SANTE)

et OXYBATE REI 500MG/ML BUV 180ML (LABORATOIRES FORTE PHARMA SAM),

pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.

JORF n°0193 du 7 août 2020 texte n° 48

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Les spécialités pharmaceutiques AMBRISENTAN ACCORD 5 mg et 10 mg, comprimé pelliculé, 30×1 comprimés pelliculés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour ces spécialités :

– traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

JORF n°0193 du 7 août 2020 texte n° 46

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 3, section 1 – 3317861, 3392590, 3371435, 3364263, 3367362, 3316376, 3317648, 3318458, 3358200 – Greffons osseux

JORF n°0193 du 7 août 2020 texte n° 45

Inscription, renouvellement et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0193 du 7 août 2020 texte n° 43

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

OXYBATE DE SODIUM KALCEKS 500 mg/ml, solution buvable, 180 ml de solution en Flacon (PET), boîte de 1 flacon + dispositif de mesure gradué pour un dosage de 1,5 g à 4,5 g et 2 godets doseurs (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

et OXYBATE DE SODIUM REIG JOFRE 500 mg/ml, solution buvable, 180 ml en flacon polytéréphtalate (PET) ambré avec fermeture de sécurité enfant avec adaptateur pour flacon avec dispositif doseur avec gobelet doseur (B/1) (laboratoires FORTE PHARMA SAM)

JORF n°0193 du 7 août 2020 texte n° 42

Les spécialités pharmaceutiques AMBRISENTAN ACC 10MG CPR (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) sont inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour ces spécialités :

– traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

JORF n°0193 du 7 août 2020 texte n° 41

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable LINEZOLIDE BBM 2MG/ML FP 300ML (B. BRAUN MEDICAL SAS), pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.

JORF n°0192 du 6 août 2020 texte n° 45

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

a) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence : « Titre V, chapitre 2, section 4 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :

Titre V, chapitre 2, section 5 – Systèmes d’athérectomie rotationnelle

 

b) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, les codes suivants sont ajoutés :

Titre V, chapitre 2, section 5 – 5243374, 5218318 – Systèmes d’athérectomie rotationnelle

JORF n°0192 du 6 août 2020 texte n° 44

Inscription des systèmes d’athérectomie rotationnelle ROTAPRO et ROTALINK PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables :

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, une section 5 est ajoutée comme suit : Systèmes d’athérectomie rotationnelle

Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON)

Système athérectomie rotationnelle, BOSTON, ROTALINK PLUS (code : 5243374)

Système athérectomie rotationnelle, BOSTON, ROTAPRO (code : 5218318)

JORF n°0192 du 6 août 2020 texte n° 39

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Inscription de plusieurs spécialités

 

Extensions d’indication :

La prise en charge des spécialités BENLYSTA 120 mg et 400 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) est étendue dans l’indication suivante :

– en association au traitement habituel, chez les patients âgés de 5 ans et plus atteints de lupus systémique actif avec présence d’auto-anticorps et activité de la maladie élevée (définie par exemple par la présence d’anticorps anti-ADN natif et un complément bas) malgré un traitement standard.

 

La prise en charge des spécialités MABTHERA 100 mg dans 10 ml à usage unique et 500 mg dans 50 ml à usage unique (rituximab), solution à diluer pour perfusion, voie intraveineuse (laboratoires ROCHE)
est étendue dans l’indication suivante :

– traitement des patients atteints de pemphigus vulgaris (PV) modéré à sévère.

 

La prise en charge de la spécialité RAPISCAN 400 microgrammes (regadénoson), solution injectable, flacon (verre) de 5 ml (80 microgrammes/ml) (B/1) (laboratoires MALLINCKRODT FRANCE)

est étendue dans l’indication suivante :

– chez les adultes comme agent de stress pharmacologique pendant la mesure de la fraction de réserve (FFR) de la sténose d’une artère coronaire unique pensant une angiographie coronaire invasive, quand des mesures répétées de la FFR ne sont pas prévues.

 

La prise en charge de la spécialité PABAL 100 microgrammes/ml (carbétocine), solution injectable, 1 ml de solution en flacon (verre) (B/5) (laboratoires FERRING SAS) est étendue dans l’indication suivante :

– prévention de l’hémorragie du post-partum due à une atonie utérine après un accouchement par voie vaginale.

 

Modification du libellé de plusieurs spécialités pharmaceutiques.

JORF n°0192 du 6 août 2020 texte n° 38

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique MELPHALAN TILLOMED 50 mg/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) + 10 ml de solution en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES) est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, sont :

– traitement du myélome multiple ;
– traitement des lymphomes malins (maladie de Hodgkin, lymphomes non Hodgkiniens) ;
– traitement des leucémies aiguës lymphoblastique et myéloblastique ;
– traitement du neuroblastome chez l’enfant.

JORF n°0192 du 6 août 2020 texte n° 37

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La spécialité pharmaceutique ESMYA 5 mg (ulipristal acétate), comprimés (B/28) (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)
est radiée de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. Cette radiation prend effet à l’expiration d’une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

JORF n°0191 du 5 août 2020 texte n° 70

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées :

  • EFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 600 mg/200 mg/245 mg- comprimé pelliculé – ARROW GENERIQUES
  • EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL ARROW 200 mg/245 mg–  comprimé pelliculé- ARROW GENERIQUES

JORF n°0187 du 31 juillet 2020 texte n° 48

Prise en charge de la spécialité pharmaceutique IMFINZI 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation 

Spécialité pharmaceutique soumise à prescription hospitalière.  Prescription réservée aux médecins spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie

JORF n°0187 du 31 juillet 2020 texte n° 46

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Inscription de plusieurs spécialités

La spécialité pharmaceutique  DASATINIB TEVA SANTE , comprimés pelliculés (B/30) , tous dosages,  (laboratoires TEVA SANTE) est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est :  « patients adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL Ph+) en cas de résistance ou intolérance à un traitement antérieur ».

 

Extensions d’indications

Modification du libellé de spécialités

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 85

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2- 3101486, 3185684, 3146483, 119300,3156903, 3111993– Implants vasculaires

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 84

Inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue.

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « i) ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, ORSIRO MISSION, SUPRAFLEX et SUPRAFLEX CRUZ », dans la rubrique « société BIOTRONIK France SAS (BIOTRONIK) » sont ajoutés les codes suivants : 3101486 -3185684- 3146483-3119300-3156903-3111993

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 83

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4- 3116625, 3143473Substituts osseux

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 82

Inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue:

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l’os », au paragraphe II, dans la rubrique « bioverre », dans la rubrique : « Société NORAKER (NORAKER) », sont ajoutés les codes suivants : 3116625- 3143473

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 81

Modification des conditions d’inscription du dispositif allogreffe de veine saphène BIOPROTEC de la société BIOPROTEC S.A.S.U. inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue:

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, section 2 « Allogreffes vasculaires », sous-section « Allogreffe de veine saphène », la nomenclature du code 3333073 est modifiée comme suit : » Allogreffon veineux saphène +2/+8°C BIOPROTEC – Allogreffe vasculaire de veine saphène conservée entre + 2 et + 8° C  » – Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2020.

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 80

Modification des conditions d’inscription des stimulateurs cardiaques AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables:

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 2 « Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », dans la nomenclature du code 3460245 concernant AZURE XT, le paragraphe relatif aux références prises en charge.

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 79

Renouvellement et modification d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables:

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », rubrique « B- Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l’aorte thoracique descendante » dans la rubrique « Société Cook France », dans la nomenclature des codes 3121046, 3165345, 3173735, 3122637, 3112573, 3194855, 3141250, 3156501, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2025.

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 78.

Renouvellement et modification des conditions d’inscription des dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX de la société Medtronic inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 7 « Implant d’embolisation artérielle », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », rubrique « PIPELINE FLEX », dans la nomenclature des codes 3124412, 3153980, 3183685, 3191740, 3150533, 3106466, 3123329, 3188837, 3124381, 3123200, 3194418 relatifs aux dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX.  Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.
  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 7 « Implant d’embolisation artérielle », rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », rubrique « PIPELINE FLEX », la nomenclature du code 3123329 – Les REFERENCES PRISES EN CHARGE  en diamètre 4,00 sont: PED-400-10, PED-400-12, PED-400-14, PED-400-16, PED-400-18, PED-400-20, PED-400-25, PED-400-30, PED-400-35
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 77

Changement de distributeur de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 73

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Extensions d’indications

La prise en charge de la  spécialité REPATHA 140 mg (evolocumab), solution injectable en stylo prérempli  (laboratoires AMGEN SAS) est étendue aux indications suivantes :

– En association à un traitement hypolipémiant optimisé chez les patients adultes à très haut risque cardiovasculaire, avec hypercholestérolémie primaire ou dyslipidémie mixte, présentant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie par un antécédent d’infarctus du myocarde (IDM), d’accident vasculaire cérébral (AVC) non hémorragique et/ou d’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) symptomatique (prévention secondaire), et non contrôlés (LDL-c ≥ 0,7 g/L) malgré un traitement optimisé comprenant au moins une statine à dose maximale tolérée.
– En association à un traitement hypolipémiant optimisé chez les patients adultes présentant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote (HFHe), insuffisamment contrôlée par un traitement optimisé et nécessitant une prise en charge par LDL-aphérèse .

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Inscription de plusieurs spécialités

Extensions d’indications pour plusieurs spécialités

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 64

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, la spécialité suivante est ajoutée :

PROLASTIN 1000 mg, poudre et solvant pour solution injectable / perfusion (GRIFOLS FRANCE)

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 63

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

ARMISARTE 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (TEVA SANTE) FL4ML, FL20ML et FL40ML

JORF n°0186 du 30 juillet 2020 texte n° 62

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Inscription de plusieurs spécialités

JORF n°0185 du 29 juillet 2020 texte n° 52

La spécialité pharmaceutique BORTEZOMIB MDC 2,5MG INJ FL (MEDAC SAS) est inscrite sur la liste des spécialités rétrocédables.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et au thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

JORF n°0185 du 29 juillet 2020 texte n° 51

La spécialité pharmaceutique AZACITIDINE MYL 25MG/ML INJ F (MYLAN SAS) est inscrite sur la liste des spécialités rétrocédables.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles concernant le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

JORF n°0185 du 29 juillet 2020 texte n° 50

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La spécialité pharmaceutique AZACITIDINE MYLAN 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, flacon (verre) de 100 mg (B/1) (laboratoires MYLAN SAS) est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, sont, pour le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

JORF n°0185 du 29 juillet 2020 texte n° 49

La spécialité AZACITIDINE MYLAN 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable 
(MYLAN S.A.S)  est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
Les seules indications thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire-2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant : une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

JORF n°0185 du 29 juillet 2020 texte n° 48

La spécialité BORTEZOMIB MEDAC 2,5 mg, poudre pour solution injectable (MEDAC) est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité visée :

– en monothérapie ou en association à la dexaméthasone, dans le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association au melphalan et à la prednisone, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association à la dexaméthasone, ou à la dexaméthasone et au thalidomide, est indiqué pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

JORF n°0185 du 29 juillet 2020 texte n° 47

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La spécialité pharmaceutique BORTEZOMIB MEDAC 2,5 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDAC SAS) est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– en monothérapie ou en association avec la dexaméthasone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple en progression, ayant reçu au moins 1 traitement antérieur et ayant déjà bénéficié ou étant inéligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le melphalan et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, non éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec la dexaméthasone, ou avec la dexaméthasone et au thalidomide, pour le traitement d’induction des patients adultes atteints de myélome multiple non traité au préalable, éligibles à la chimiothérapie intensive accompagnée d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
– en association avec le rituximab, le cyclophosphamide, la doxorubicine et la prednisone, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable et qui ne sont pas éligibles à une greffe de cellules souches hématopoïétiques.

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 51

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

A l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2016 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2018 modifié par l’arrêté du 12 novembre 2019 susvisés concernant les spécialités PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante et PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 50

Renouvellement d’inscription des prothèses cardio-vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables :

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, dans la sous-section 4 « Prothèses cardio-vasculaires hybrides », dans la rubrique « Société VASCUTEK France (VASCUTEK) », dans la nomenclature des codes 3293646 et 3244151, relatif aux prothèses cardio-vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 mars 2025.

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 48

La spécialité VABOREM (méropénème/vaborbactam) , 1 g/1 g poudre pour solution à diluer pour perfusion (MENARINI FRANCE) est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour cette spécialité :

– En dernier recours pour le traitement des patients atteints d’infections à entérobactéries sensibles à l’association méropénème/vaborbactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème-cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance, notamment par production de carbapénémases de type KPC.

Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins, la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de cette spécialité pharmaceutique est subordonnée au respect de la condition relative à l’organisation des soins suivante : la décision thérapeutique doit être prise avec l’aide d’un référent antibiotique, avec réévaluation systématique au bout de 48 heures après le début du traitement.

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 47

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

AZACITIDINE BETAPHARM 25 mg/ml – poudre pour suspension injectable (REDDY PHARMA SAS) 

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 46

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

AMBRISENTAN OHRE PHARMA 5 et 10 mg, comprimé pelliculé (OHRE PHARMA)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 45

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 5. Antifongiques, les spécialités suivantes sont ajoutées :

MICAFUNGINE MYLAN 50 et 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MYLAN S.A.S)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 44

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, la spécialité suivante est ajoutée :

MIGLUSTAT DIPHARMA 100 mg, gélule (ARROW GENERIQUES)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 43

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 5 « Antifongiques », les spécialités suivantes sont radiées :

CANCIDAS 50 mg et 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (MSD)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 42

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

THALIDOMIDE ACCORD 50 mg, gélule (ACCORD HEALTHCARE FRANCE)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 41

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

AZACITIDINE ZENTIVA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable (ZENTIVA FRANCE)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 40

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La prise en charge des spécialités PRALUENT 75 mg et 150 mg (alirocumab), solution injectable en stylo pré-rempli (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) est étendue à l’indication suivante :

– En association à un traitement hypolipémiant optimisé chez les patients adultes ayant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie par un antécédent de SCA récent (prévention secondaire) et qui ne sont pas contrôlés (LDL-c ≥ 0,7 g/L) malgré un traitement hypolipémiant optimisé comprenant au moins une statine à la dose maximale tolérée.

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 38

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La spécialité pharmaceutique VABOREM 1 g/1 g (méropenem/vaborbactam), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/6) (laboratoires MENARINI FRANCE) est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité, les suivantes :
« Uniquement en dernier recours pour le traitement des patients atteints d’infections à entérobactéries sensibles à l’association méropénème/vaborbactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème/cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance, notamment par production de carbapénémases de type KPC. »
Au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ce médicament, la prise en charge de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est subordonnée au respect de la condition relative à l’organisation des soins suivante : la décision thérapeutique doit être prise avec l’aide d’un référent antibiotique, avec réévaluation systématique au bout de 48h après le début du traitement.

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 36

Modification des conditions d’inscription de l’implant d’apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 1er, section 10 « Implants digestifs », rubrique Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON), dans la nomenclature du code 3135982 relatif à HOT AXIOS, le paragraphe intitulé « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé par le nouveau paragraphe suivant :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
M00553520 ; M00553530 ; M00553540 ; M00553550 ; M00553560 ».

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 35

Renouvellement d’inscription, modification des conditions d’inscription et changement de distributeur de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical vers la société ZIMMER BIOMET France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 34

Renouvellement d’inscription de la prothèse totale du disque lombaire PRODISC L de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ au titre III de la liste des produits et prestations remboursables :

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 5 « implants du rachis », dans le paragraphe « Prothèses totales du disque lombaire », dans la rubrique « Société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH (CENTINEL) », dans les codes 3107253, 3119003 et 3174640, la date de fin de prise en charge est portée au 15 décembre 2024.

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 33

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Inscription de plusieurs spécialités

 

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour les spécialités IMNOVID 1 mg, 2 mg, 3 mg et 4 mg (pomalidomide), gélule, plaquette (PVC/PCTFE) (B/14) (laboratoires CELGENE) :

– en association avec le bortézomib et la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur comportant le lénalidomide.

 

Extension d’indication :

La prise en charge de la spécialité BAVENCIO (avélumab) 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires MERCK SERONO est étendue dans l’indication suivante :

– traitement de 1re ligne, au stade avancé, du carcinome rénal uniquement à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires, en association à l’axitinib.

 

Modification du libellé de plusieurs spécialités

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 32

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Les spécialités pharmaceutiques REVLIMID (lénalidomide) 10 mg et 15 mg, gélule, plaquette thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/7) (laboratoires CELGENE) sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, sont :

– en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur ;
– le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe, dans le cadre de son administration en association à la dexaméthasone jusqu’à la progression de la maladie ;
– le traitement des patients adultes présentant un lymphome à cellules du manteau en rechute ou réfractaire ;
– en monothérapie pour le traitement des patients adultes présentant une anémie avec dépendance transfusionnelle due à un syndrome myélodysplasique à risque faible ou intermédiaire 1 associé à une anomalie cytogénétique de type délétion 5q isolée, lorsque les autres options thérapeutiques sont insuffisantes ou inappropriées ;
– en monothérapie pour le traitement d’entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches.

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 31

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La spécialité pharmaceutique TECENTRIQ 840 mg (atezolizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 14 ml (60 mg/ml) (B/1) (laboratoires ROCHE) est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour cette spécialité :

– traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé ou métastatique après une chimiothérapie antérieure, les patients avec mutations activatrices de l’EGFR devant également avoir reçu une thérapie ciblée.

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 29

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 – 3105716 – Implants articulaires de genou

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 28

Inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR+ de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, sous-paragraphe « Implant méniscal », dans la rubrique « STRYKER France (STRYKER) », est ajouté le produit suivant :

Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, STRYKER, AIR + (code : 3105716)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 27

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

DEBRIDAT 50 mg/5 ml, solution injectable en ampoule (PFIZER)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020 texte n° 26

La spécialité TECENTRIQ 840 mg (ATEZOLIZUMAB), solution à diluer pour perfusion (ROCHE) est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour cette spécialité :

– Le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé ou métastatique après une chimiothérapie antérieure, les patients avec mutations activatrices de l’EGFR devant également avoir reçu une thérapie ciblée.

JORF n°0181 du 25 juillet 2020 texte n° 21

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable TRIMEBUTINE MSO 50MG INJ AMP (MEDISOL), pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 32

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Titre III, chapitre 3, section 1 – 3396576 – Greffons osseux

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 31

Modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 29

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Titre V, chapitre 2, section 1 – 5214450 – Ballons actifs périphériques

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 28

Inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables

Code : 5214450

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 27

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3118363 – Implants vasculaires

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 26

Inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Code : 3118363

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 25

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La spécialité pharmaceutique MOVYMIA 20 microgrammes/80 microlitres (tériparatide), solution injectable, 2,4 ml en cartouche + 1 stylo (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– traitement de l’ostéoporose post-ménopausique avérée des femmes présentant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose chez l’homme ayant au moins deux fractures vertébrales ;
– traitement de l’ostéoporose cortisonique chez les femmes et les hommes à risque élevé de fracture (c’est-à-dire avec antécédents d’au moins deux fractures vertébrales) recevant une corticothérapie au long cours par voie générale.

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 23

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Inscription de plusieurs spécialités

 

Extension d’indication :

La prise en charge des spécialités METOJECT (méthotrexate), solution injectable, en stylo prérempli avec aiguille d’injection SC fixée + tampon alcoolisé (B/1) (laboratoires MEDAC)est étendue à l’indication suivante :

– traitement des formes modérées de psoriasis chez l’adulte candidat à un traitement systémique.

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 21

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Inscription de plusieurs spécialités

JORF n°0177 du 21 juillet 2020 texte n° 19

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Inscription de plusieurs spécialités

Modification du libellé de plusieurs spécialités

JORF n°0162 du 2 juillet 2020 texte n° 26

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 8 « Médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

MYALEPTA 11,3 mg, poudre pour solution injectable :

Exploitant : AEGERION PHARMACEUTICALS remplacé par AMRYT PHARMACEUTICALS

JORF n°0162 du 2 juillet 2020 texte n° 25

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :

AMBRISENTAN TEVA 5 mg et 10 mg, comprimé pelliculé (TEVA SANTE)

JORF n°0162 du 2 juillet 2020 texte n° 24

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

a) Au 8 « Médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

Takhzyro 300 mg/2 ml, solution injectable (TAKEDA FRANCE SAS)

 

b) Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

TAKHZYRO 300 mg, solution injectable (TAKEDA FRANCE SAS)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020 texte n° 21

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

NULOJIX 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (BMS BRISTOL MYERS SQUIBB)

JORF n°0161 du 1 juillet 2020 texte n° 18

La spécialité pharmaceutique RINVOQ 15MG (upadacitinib), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires ABBVIE) est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

JORF n°0156 du 25 juin 2020 texte n° 24

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 5 « Antifongiques », la spécialité suivante est ajoutée :

POSACONAZOLE FRESENIUS KABI 100 mg, comprimé gastro-résistant (FRESENIUS KABI FRANCE)

JORF n°0150 du 19 juin 2020 texte n° 11

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables ETOPOSIDE ACC20MG INJ FL5ML,  FL10ML, FL25ML et FL50ML
ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS sont prises en charge par l’assurance maladie.

JORF n°0150 du 19 juin 2020 texte n° 10

Dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation dont elles font l’objet, les spécialités pharmaceutiques MABTHERA 100 mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion (Laboratoire Roche),
RIXATHON 100 mg et 500 mg, solution à diluer pour perfusion (Laboratoire Sandoz) et TRUXIMA 100 mg  et 500 mg, solution à diluer pour perfusion (Laboratoire Biogaran)

sont prises en charge pour une durée de trois ans dans l’indication :

Traitement du purpura thrombopénique immunologique (PTI) sévère, réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglublines IV).

Ces spécialités pharmaceutiques dans cette indication sont soumises à prescription hospitalière réservée aux spécialistes en médecine interne, hématologie et médecins compétents en maladie du sang et en pédiatrie.

Les entreprises exploitant ces spécialités pharmaceutiques sont tenues de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l’article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

JORF n°0150 du 19 juin 2020 texte n° 9

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable DEFERIPRONE LIP 500MG CPR (LIPOMED GMBH), pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est prise en charge par l’assurance maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– en monothérapie dans le traitement de la surcharge en fer chez les patients présentant une thalassémie majeure lorsque le traitement chélateur par DESFERAL (déféroxamine) est contre-indiqué ou inadapté ;
– en association à DESFERAL (déféroxamine) chez les patients présentant une thalassémie majeure lorsque la monothérapie avec un autre chélateur du fer (déféroxamine ou déférasirox) est inefficace.

JORF n°0150 du 19 juin 2020 texte n° 8

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables DEFERIPRONE ARW 500 MG et 1000MG CPR (ARROW GENERIQUES), pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont prises en charge par l’assurance maladie.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour ces spécialités :

– en monothérapie dans le traitement de la surcharge en fer chez les patients présentant une thalassémie majeure lorsque le traitement chélateur par DESFERAL (déféroxamine) est contre-indiqué ou inadapté ;
– en association à DESFERAL (déféroxamine) chez les patients présentant une thalassémie majeure lorsque la monothérapie avec un autre chélateur du fer (déféroxamine ou déférasirox) est inefficace.

JORF n°0150 du 19 juin 2020 texte n° 7

La spécialité pharmaceutique DEFERIPRONE LIPOMED 500 mg, comprimé pelliculé, plaquette (alu/PVC/PVDC) (B/100) (laboratoires LIPOMED GMBH) est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– en monothérapie dans le traitement de la surcharge en fer chez les patients présentant une thalassémie majeure lorsque le traitement chélateur par DESFERAL (déféroxamine) est contre-indiqué ou inadapté ;
– en association à DESFERAL (déféroxamine) chez les patients présentant une thalassémie majeure lorsque la monothérapie avec un autre chélateur du fer (déféroxamine ou déférasirox) est inefficace.

JORF n°0149 du 18 juin 2020 texte n° 12

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Inscription de plusieurs spécialités

 

Extensions d’indication :

La prise en charge des spécialités RIXATHON 100 mg et 500 mg (rituximab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (laboratoires SANDOZ)
est étendue dans les indications suivantes :

– en association aux glucocorticoïdes, pour le traitement des patients adultes atteints de granulomatose avec polyangéite (GPA) (maladie de Wegener) et de polyangéite microscopique (PAM) sévères et actives ;
– traitement des patients atteints de pemphigus vulgaris (PV) modéré à sévère.

 

Modification du libellé d’une spécialité pharmaceutique

JORF n°0148 du 17 juin 2020 texte n° 10

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

RUXIENCE 100 mg et 500 mg – solution à diluer pour perfusion (PFIZER)

JORF n°0142 du 11 juin 2020 texte n° 16

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, modification du libellé de spécialités pharmaceutiques

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 24

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 5 « Antifongiques », les spécialités suivantes sont ajoutées :

CASPOFUNGINE LORIEN 50 mg et 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (ACCORD HEALTHCARE FRANCE)

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 23

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

LEDAGA 160 microgrammes/g, gel (RECORDATI RARE DISEASES)

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 22

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités KEYTRUDA 25 mg/mL et 50 mg (pembrolizumab) (laboratoires MSD FRANCE) est étendue à l’indication suivante :

– traitement de première ligne, au stade avancé, du carcinome rénal uniquement à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires.

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 21

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités KEYTRUDA 25 mg/mL et 50 mg (pembrolizumab) (laboratoires MSD FRANCE) est étendue à l’indication suivante :

– en association au carboplatine et au paclitaxel ou au nab-paclitaxel, dans le traitement de première ligne des patients adultes (statut de performance ECOG de 0 ou 1) atteints de CBNPC métastatique épidermoïde.

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 18

Les spécialités MVASI 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) et flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS) sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour ces spécialités :

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, est indiqué chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique ;
– traitement de première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en stade de rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde, en association à une chimiothérapie à base de sels de platine ;
– en association au carboplatine et au paclitaxel, traitement de 1ère ligne des stades avancés (stades FIGO III B, III C et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes ;
– en association au carboplatine et à la gemcitabine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF.

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 17

La spécialité pharmaceutique MVASI 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) et flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique ;
– en association à une chimiothérapie à base de sels de platine, en traitement de première ligne chez les patients adultes atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en association à l’interféron alfa-2a, en traitement de première ligne, chez les patients adultes atteints de cancer du rein avancé et/ou métastatique ;
– en association au carboplatine et au paclitaxel, en traitement de première ligne des stades avancés (stades FIGO (Fédération Internationale de Gynécologie Obstétrique) III B, III C et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes ;
– en association au carboplatine et à la gemcitabine, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique ;
– en association au paclitaxel, en traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique.

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 16

La spécialité pharmaceutique ZIRABEV 25 mg/ml (bévacizumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 4 ml (B/1) et flacon (verre) de 16 ml (B/1) (laboratoires PFIZER PFE FRANCE)
est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique ;

– en association à une chimiothérapie à base de sels de platine, en traitement de première ligne chez les patients adultes atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde ;
– en association à l’interféron alfa-2a, en traitement de première ligne, chez les patients adultes atteints de cancer du rein avancé et/ou métastatique ;
– en association au carboplatine et au paclitaxel, en traitement de première ligne des stades avancés (stades FIGO [Fédération Internationale de Gynécologie Obstétrique] III B, III C et IV) de cancer épithélial de l’ovaire, de cancer des trompes de Fallope ou de cancer péritonéal primitif chez des patientes adultes ;
– en association au carboplatine et à la gemcitabine, en première récidive, chez les patientes adultes atteintes de cancer épithélial de l’ovaire, de cancer des trompes de Fallope ou de cancer péritonéal primitif, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au paclitaxel et au cisplatine, ou bien en association au paclitaxel et au topotécan chez les patientes ne pouvant pas recevoir de traitement à base de sels de platine, adultes atteintes d’un carcinome du col de l’utérus persistant, en rechute ou métastatique ;
– en association au paclitaxel, en traitement de première ligne, chez des patients atteints de cancer du sein métastasique ;
– en association au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, en rechute, chez les patientes adultes atteintes de cancer épithélial de l’ovaire, cancer des trompes de Fallope ou de cancer péritonéal primitif, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux lignes antérieures de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bévacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF.

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 15

Les spécialités ZIRABEV (bévacizumab) 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FL 4 mL et FL 16 mL (PFIZER PFE FRANCE) sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
Les seules indications thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour ces spécialités :

– en association à une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine, est indiqué chez les patients adultes atteints de cancer colorectal métastatique ;
– traitement de première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, avancé et non opérable, métastatique ou en stade de rechute, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde, en association à une chimiothérapie à base de sels de platine ;
– en association au carboplatine et au paclitaxel, traitement de 1re ligne des stades avancés (stades FIGO III B, III C et IV) du cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif chez des patientes adultes ;
– en association au carboplatine et à la gemcitabine, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en première récidive, sensible aux sels de platine et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF ;
– en association au paclitaxel, au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée, est indiqué chez les patientes adultes atteintes d’un cancer épithélial de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif, en rechute, résistant aux sels de platine, qui n’ont pas reçu plus de deux protocoles antérieurs de chimiothérapie et qui n’ont pas été préalablement traitées par du bevacizumab ou d’autres inhibiteurs du VEGF ou d’autres agents ciblant le récepteur du VEGF.

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 14

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La prise en charge des spécialités KEYTRUDA 25 mg/mL et 50 mg (pembrolizumab) (laboratoires MSD FRANCE) est étendue dans l’indication suivante :

– en association à l’axitinib dans le traitement de 1re ligne au stade avancé du carcinome rénal uniquement à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires.

JORF n°0137 du 5 juin 2020 texte n° 13

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La prise en charge des spécialités KEYTRUDA 25 mg/mL et 50 mg (pembrolizumab) (laboratoires MSD FRANCE) est étendue dans l’indication suivante :

– en association au carboplatine et au paclitaxel ou au nab-paclitaxel, est indiqué dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints de CBNPC métastatique épidermoïde.

JORF n°0136 du 4 juin 2020 texte n° 16

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

Les spécialités pharmaceutiques rétrocédables AMBRISENTAN EG 5 mg et 10 mg, et AMBRISENTAN REDDY PHARMA 5 mg et 10 mg sont prises en charge par l’assurance maladie.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour ces spécialités :

– traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

JORF n°0136 du 4 juin 2020 texte n° 13

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Les spécialités pharmaceutiques AMBRISENTAN EG 5 mg et 10 mg, et AMBRISENTAN REDDY PHARMA 5 mg et 10 mg sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour ces spécialités :

– traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III.

JORF n°0135 du 3 juin 2020 texte n° 22

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est radiée :

CYRDANAX 20 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (MEDAC)

JORF n°0135 du 3 juin 2020 texte n° 20

Renouvellement d’inscription de la prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0135 du 3 juin 2020 texte n° 18

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Inscriptions

Modification du libellé d’une spécialité pharmaceutique

JORF n°0135 du 3 juin 2020 texte n° 16

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

Extensions d’indications

Modification du libellé de spécialités pharmaceutiques

 

JORF n°0135 du 3 juin 2020 texte n° 14

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : Extension d’indication :

La prise en charge des spécialités BINOCRIT (époétine alfa) (laboratoires SANDOZ) est étendue à l’indication suivante :

– traitement de l’anémie symptomatique (concentration d’hémoglobine ≤ 10 g/dL) chez les adultes atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD) primitifs de risque faible ou intermédiaire 1, présentant un taux sérique d’érythropoïétine est faible (< 200 mU/mL).

JORF n°0131 du 30 mai 2020 texte n° 21

Modification de l’arrêté du 26 novembre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les catégories homogènes de produits de santé :

Le tableau mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 26 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

LIBELLÉ
DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE
R.165-49 du code de la sécurité sociale

MODALITÉ D’INSCRIPTION

Délai courant à compter
du 27 février 2019

Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

12 mois

Nom de marque

Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l’incontinence urinaire

19 mois

Nom de marque

Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens

24 mois

Nom de marque

Stents intracrâniens pour diversion de flux
(flow diverter)

9 mois

Nom de marque

Dispositifs de thrombectomie

12 mois

Nom de marque

JORF n°0130 du 29 mai 2020 texte n° 19

Modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0130 du 29 mai 2020 texte n° 18

Conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

La spécialité pharmaceutique rétrocédable POSACONAZOLE ZEN 100MG CPR (ZENTIVA FRANCE) est prise en charge par l’assurance maladie

JORF n°0130 du 29 mai 2020 texte n° 17

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La spécialité pharmaceutique POSACONAZOLE ZENTIVA 100 mg, comprimé gastro-résistant, comprimés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC-Aluminium) (B/96) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 20

Changement de distributeur des endoprothèses coronaires ELUNIR de la société CARDINAL HEALTH France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 14

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 4 « Antibiotiques », les spécialités suivantes sont ajoutées :

TEICOPLANINE HIKMA 200 mg et 400 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable (DELBERT)

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 13

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, la spécialité suivante est ajoutée :

RUCONEST 2100 U poudre et solvant pour solution injectable (PHARMING TECHNOLOGIES BV)

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 12

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3171618, 3135321, 3153000, 3151018, 3127244, 3183930, 3106006, 3101470, 3108726, 3160224, 3162996 – Implants vasculaires

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 11

Inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SILK + de la société BALT Extrusion au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Codes : 3171618, 3135321, 3153000, 3151018, 3127244, 3183930, 3106006, 3101470, 3108726, 3160224, 3162996

JORF n°0129 du 28 mai 2020 texte n° 10

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0128 du 27 mai 2020 texte n° 28

Modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0128 du 27 mai 2020 texte n° 27

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées :

EPIRUBICINE HIKMA 2 mg/ml, solution intravésicale/solution injectable 5 mL, 10 mL, 25 mL, 100 mL (DELBERT)

JORF n°0128 du 27 mai 2020 texte n° 26

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

AMBRISENTAN ACCORD 5 mg et 10 mg, comprimé pelliculé

JORF n°0127 du 26 mai 2020 texte n° 14

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 4, section 4 – 3444789, 3451878, 3441130, 3414630 – Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

JORF n°0127 du 26 mai 2020 texte n° 13

Inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

Codes : 3444789, 3451878, 3441130, 3414630

JORF n°0127 du 26 mai 2020 texte n° 8

Les spécialités pharmaceutiques CANCIDAS 50 mg et 70 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
sont radiées de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. Cette radiation prend effet à partir du 1er octobre 2020.

JORF n°0124 du 21 mai 2020 texte n° 31

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3119463 – Implants vasculaires

JORF n°0124 du 21 mai 2020 texte n° 30

Inscription de l’implant pour fermeture du foramen ovale perméable AMPLATZER PFO OCCLUDER de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Code : 3119463

JORF n°0123 du 20 mai 2020 texte n° 14

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

 

Extension d’indication : 

La prise en charge de la spécialité RENVELA 2,4 g (carbonate de sevelamer), poudre pour suspension buvable en sachets (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) est étendue à l’indication suivante :

– uniquement en 2e intention dans le contrôle de l’hyperphosphorémie chez la population pédiatrique (enfants de plus de 6 ans et dont la surface corporelle est supérieure à 0,75 m2) atteints d’insuffisance rénale chronique.

JORF n°0122 du 19 mai 2020 texte n° 12

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 – 3122703, 3125765, 3104792 – Implants articulaires de cheville

JORF n°0122 du 19 mai 2020 texte n° 11

Inscription de la prothèse totale de cheville INFINITY de la société TORNIER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables.

Codes : 3122703, 3125765, 3104792

JORF n°0122 du 19 mai 2020 texte n° 10

La spécialité ERLEADA (Apalutamide) 60 mg, comprimé pelliculé (JANSSEN CILAG)
est prise en charge en autorisation temporaire d’utilisation de cohorte dans l’indication thérapeutique suivante :

– traitement des hommes adultes atteints d’un cancer de la prostate métastatique hormonosensible (mHSPC) de haut volume, pour lesquels un traitement par acétate d’abiratérone + prednisone ou prednisolone, ou par docétaxel ne peut être considéré, en association avec un traitement par suppression androgénique.

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n° 20

La spécialité XTANDI (Enzalutamide) 40 mg, comprimé pelliculé (Astellas Pharma)

est prise en charge en autorisation temporaire d’utilisation de cohorte dans l’indication thérapeutique suivante :

– traitement des patients adultes atteints d’un cancer de la prostate hormono-sensible métastatique de haut volume, et pour lesquels un traitement par acétate d’abiratérone ou docétaxel ne peut être considéré, en association avec un traitement par suppression androgénique.

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n° 19

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont radiées :

BOSENTAN TEVA 62,5 mg et 125 mg, comprimé pelliculé

JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n° 18

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée :

BORTEZOMIB MEDAC 2,5 mg, poudre pour solution injectable

JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n° 17

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 4 « Antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

LINEZOLIDE B. BRAUN 2 mg/mL, solution pour perfusion

 

Au 5 « Antifongiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

CASPOFUNGINE B. BRAUN 50 mg et 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n° 16

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée :

Azacitidine Mylan 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable

JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n° 15

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

PEMETREXED SANDOZ 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (4 mL, 20 mL, 40 mL)

JORF n°0111 du 6 mai 2020 texte n° 14

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

TRIMEBUTINE MEDISOL 50 mg/5 mL, solution injectable

JORF n°0110 du 5 mai 2020 texte n° 6

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au « 7. Anticancéreux », les spécialités suivantes sont ajoutées :

ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion, 5 mL, 10 mL, 25 mL, 50 mL (ACCORD HEALTHCARE FRANCE)

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 17

Modification de la liste des spécialités rétrocédables

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 16

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 7. « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :

MYOCET 50 mg, poudre et prémélanges pour solution à diluer pour dispersion liposomale pour perfusion (9233697 – CEPHALON)

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 15

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3122181, 3182384, 3196630, 3160135, 3133552, 3126776, 3125191- Implants vasculaires

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 14

Inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CRE8 EVO de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables.

Codes : 3122181, 3182384, 3196630, 3160135, 3133552, 3126776, 3125191

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 13

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3117286, 3123967, 3113153, 3107827 – Implants vasculaires

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 12

Inscription de l’endoprothèse coronaire active SYNERGY MEGATRON de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables.

Codes : 3117286, 3123967, 3113153, 3107827

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 11

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

Les codes suivants sont radiés à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 :

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 – 3235301, 3288467 – Bioprothèses valvulaires

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 10

Radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables :

Au chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2 : « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les codes suivants sont radiés :

3235301 – Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, MEDTRONIC, COREVALVE, AOA

3288467 – Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, MEDTRONIC, COREVALVE EVOLUT, AOA

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 8

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La prise en charge de la spécialité BLINCYTO 38,5 microgrammes, poudre pour solution à diluer et solution pour solution pour perfusion, poudre : flacon (verre) ; solution : flacon (verre) – poudre : 38,5 microgrammes ; solution : 10 mL – boîte de 1 flacon (poudre) + 1 flacon (solution) (laboratoires AMGEN SAS)

est étendue dans l’indication suivante :

– en monothérapie dans le traitement des patients pédiatriques à partir de l’âge de 1 an, présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif, réfractaire ou en rechute après au moins deux traitements antérieurs ou en rechute après une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques antérieure.

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 7

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité BLINCYTO (blinatumomab ) 38,5 microgrammes, poudre pour solution à diluer et solution pour solution pour perfusion (AMGEN) est étendue à l’indication suivante :

– en monothérapie dans le traitement des patients pédiatriques à partir de l’âge de 1 an, présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif, réfractaire ou en rechute après au moins deux traitements antérieurs ou en rechute après une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques antérieure.

JORF n°0104 du 29 avril 2020 texte n° 6

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :
a) Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est radiée : RIBAVIRINE SANDOZ 200 mg, gélule

b) Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée : ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche

JORF n°0103 du 28 avril 2020 texte n° 12

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : modification du libellé de spécialités pharmaceutiques

JORF n°0103 du 28 avril 2020 texte n° 10

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0103 du 28 avril 2020 texte n° 8

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : modification du libellé de spécialités pharmaceutiques

JORF n°0103 du 28 avril 2020 texte n° 6

Modification des conditions d’inscription du ballonnet à élution de paclitaxel IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC FRANCE inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0099 du 23 avril 2020 texte n° 13

Modification de l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

a) A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, après la rubrique « Implants digestifs » est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :

Titre III, chapitre 1, section 11 – Implants de l’appareil respiratoire

b) Dans cette nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté à l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

3103663 – système de valves endobronchiques ZEPHYR (PULMONX INTERNATIONAL)

JORF n°0099 du 23 avril 2020 texte n° 12

Inscription du système de valves endobronchiques ZEPHYR (code 3103663) de la société PULMONX INTERNATIONAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables.

(Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er :
a) Une section 11 « Implants de l’appareil respiratoire » est créée ;
b) Une sous-section 1 « Valves endobronchiques » est créée dans la section 11 ;
c) Une rubrique « Société PulmonX International (PULMONX) » est ajoutée dans la sous-section 1)

JORF n°0099 du 23 avril 2020 texte n° 11

Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire active CRE8 de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0099 du 23 avril 2020 texte n° 10

Les spécialités IMFINZI (durvalumab) 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (ASTRAZENECA) sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour ces spécialités :

– en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé, non opérable, dont les tumeurs expriment PD-L1 ≥ 1 % des cellules tumorales et dont la maladie n’a pas progressé après une chimioradiothérapie à base de platine.

JORF n°0099 du 23 avril 2020 texte n° 9

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :

Au 6. Autres médicaments, la spécialité suivante est ajoutée :

OXYBATE DE SODIUM KALCEKS 500 mg/mL, solution buvable (MEDIPHA SANTE)

JORF n°0099 du 23 avril 2020 texte n° 7

La spécialité pharmaceutique IMFINZI 50 mg/ml (durvalumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 2,4 ml (B/1) et de 10 ml (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA)
est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour cette spécialité :

– En monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé, non opérable, dont les tumeurs expriment PD-L1 ≥ 1% des cellules tumorales et dont la maladie n’a pas progressé après une chimioradiothérapie à base de platine.

JORF n°0097 du 21 avril 2020 texte n° 4

Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Article 1

Les actes de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie ne peuvent être réalisés que dans les établissements de santé répondant à l’ensemble des conditions suivantes :

– l’établissement de santé est autorisé à pratiquer l’activité de soins mentionnée au 2° de l’article R. 6122-25 du code de la santé publique et pratique sur le site considéré la chirurgie thoracique ;
– l’établissement de santé est autorisé à l’activité de soins mentionnée au 15° de l’article R. 6122-25 et dispose d’un accès à une structure de réhabilitation respiratoire ;
– l’établissement de santé dispose sur le site où sont réalisés les actes de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie d’un plateau technique radioprotégé permettant la pratique de la pneumologie interventionnelle disposant notamment :
– d’un bronchoscope souple ;
– d’un matériel de radioscopie mobile ;
– de moyens permettant la réalisation d’une prise en charge anesthésique et de surveillance post-anesthésique ;
– l’établissement de santé dispose de lits d’hospitalisation à temps complet permettant la prise en charge post-interventionnelle ;
– l’établissement de santé dispose d’une équipe formée aux techniques bronchoscopiques interventionnelles, composée d’au moins :
– un pneumologue interventionnel réalisant le geste et ayant suivi une formation théorique et pratique par compagnonnage à la technique envisagée ;
– un médecin anesthésiste-réanimateur présent pendant l’intervention ou un infirmier anesthésiste sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste-réanimateur joignable sans délai et en mesure d’intervenir à tout moment pendant la durée de l’intervention ;
– un chirurgien compétent en chirurgie thoracique présent sur le site et joignable sans délai et en mesure d’intervenir à tout moment pendant la durée de l’intervention ;
– un radiologue présent sur le site et joignable sans délai.

L’équipe formée aux techniques bronchoscopiques interventionnelles est chargée de sélectionner les patients éligibles à l’intervention lors d’une réunion de concertation pluridisciplinaire, dont le compte rendu est systématiquement intégré dans le dossier médical du patient.

 

Article 2

L’agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de santé répondant aux conditions définies à l’article 1er et assure le contrôle du respect de ces conditions.

 

Article 3

La prise en charge par l’assurance maladie est conditionnée au respect des conditions mentionnées à l’article 1er et celles décrites dans la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

 

Article 4

Ces conditions sont applicables pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté.

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 31

La spécialité pharmaceutique GILENYA 0,25MG GELU (NOVARTIS PHARMA SAS), pour laquelle la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste des spécialités rétrocédables.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour cette spécialité :

– en monothérapie comme traitement de fond des formes très actives de sclérose en plaques (SEP) rémittente-récurrente pour les groupes de patients adultes et pédiatriques âgés de 10 ans et plus suivants :
– patients présentant une forme très active de la maladie malgré un traitement complet et bien conduit par au moins un traitement de fond de la sclérose en plaques ;
– patients présentant une sclérose en plaques rémittente-récurrente sévère et d’évolution rapide, définie par 2 poussées invalidantes ou plus au cours d’une année associée à 1 ou plusieurs lésion(s) rehaussée(s) après injection de Gadolinium sur l’IRM cérébrale ou une augmentation significative de la charge lésionnelle en T2 par rapport à une IRM antérieure récente.

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 30

Les spécialités pharmaceutiques VANCOMYCINE HIK 500 MG et 1G INJ FL (DELBERT), pour lesquelles la participation de l’assuré est fixée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), sont inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables.

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 29

Modification de l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Titre III, chapitre 4, section 6 – 3454144 – Moniteurs ECG implantables

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 28

Inscription du moniteur cardiaque implantable BIOMONITOR III de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 27

Modification de l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation:

A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 – 3165078 – Implants articulaires de hanche

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 26

Inscription du cotyle à double mobilité (à cimenter) MERCURY de la société C2F IMPLANTS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables 

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 25

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, la spécialité suivante est ajoutée :

DEFERIPRONE LIPOMED 500 mg, comprimé pelliculé (LIPOMED)

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 23

La spécialité pharmaceutique AZACITIDINE ACC 25MG/ML INJ FL (ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
est inscrite sur la liste des spécialités rétrocédables.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles concernant le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International prognostic scoring system, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 22

La spécialité pharmaceutique AZACITIDINE ACCORD 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable, flacon (verre) de 100 mg (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour le traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant :

– un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire 2 ou élevé selon l’index pronostique international (International Prognostic Scoring System, IPSS) ;
– une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 21

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics, et modification de libellés de spécialités pharmaceutiques

Pour la spécialité DEXMEDETOMIDINE ALTAN 4 microgrammes/ml, solution pour perfusion, 100 ml de solution en poche (polypropylène) (B/4) (laboratoires MEDIPHA SANTE),

la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est :

– sédation en USI (unité de soins intensifs) chez l’adulte nécessitant un état de sédation pas plus profond que celui permettant une réponse à un stimulus verbal (correspondant à un score de 0 à -3 sur l’échelle de vigilance-agitation de Richmond (RASS)).

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 19

La spécialité pharmaceutique ESOMEPRAZOLE TILLOMED 40 mg, poudre pour solution injectable / perfusion, 5 mL en flacon (verre) (B/1) (B/10) (B/50) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 18

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics, et modification de libellés de spécialités pharmaceutiques

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 17

Les spécialités pharmaceutiques ORENCIA 50 mg et 87,5 mg (abatacept), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection de l’aiguille (B/4) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour ces spécialités :
Arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire
ORENCIA, en association avec le méthotrexate, est indiqué dans le traitement de l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp) active modérée à sévère chez les patients pédiatriques âgés de 2 ans et plus ayant présenté une réponse inadéquate à un traitement antérieur par DMARD.
ORENCIA peut être administré en monothérapie en cas d’intolérance au méthotrexate ou si le traitement par méthotrexate est inadapté.

 

La prise en charge des spécialités ORENCIA 125 mg (abatacept), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection de l’aiguille (B/1) et (B/4) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

est étendue à l’indication suivante :
Arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire
ORENCIA, en association avec le méthotrexate, est indiqué dans le traitement de l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp) active modérée à sévère chez les patients pédiatriques âgés de 2 ans et plus ayant présenté une réponse inadéquate à un traitement antérieur par DMARD.
ORENCIA peut être administré en monothérapie en cas d’intolérance au méthotrexate ou si le traitement par méthotrexate est inadapté.

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 15

La spécialité AZACITIDINE ACCORD 25 mg/mL, poudre pour suspension injectable (ACCORD HEALTHCARE FRANCE) est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.

Les seules indications thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque intermédiaire-2 ou élevé selon l’index pronostique international (International prognostic scoring system, IPSS) ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant une leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) avec 10 à 29 % de blastes médullaires sans syndrome myéloprolifératif ;
– traitement des patients adultes non éligibles pour une greffe de cellules souches hématopoïétiques (GCSH) et présentant : une leucémie aiguë myéloblastique (LAM) avec 20 à 30 % de blastes et dysplasie de lignées multiples, selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 14

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : modification du libellé de spécialités pharmaceutiques

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 12

La spécialité pharmaceutique ESTROTEP 500 MBq/ml (fluoroestradiol 18F), solution injectable, 10 ml en flacon (verre) ( B/1) (laboratoires ZIONEXA)
est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie, pour cette spécialité, est :

– les patients ayant un cancer du sein initialement RE+, métastatique, en rechute précoce après un traitement par hormonothérapie, lorsque la biopsie est jugée impossible et qu’il existe une ligne d’hormonothérapie envisageable.

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 11

Les spécialités pharmaceutiques APREPITANT CRISTERS 80 mg et 125 mg, gélules (laboratoires CRISTERS)

sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 9

Les spécialités ORENCIA (abatacept) 50 mg et 87,5 mg , solution injectable en seringue préremplie (Bristol-Myers Squibb)

sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie jusqu’au 1er mars 2021 est, pour ces spécialités :

– en association avec le méthotrexate, dans le traitement de l’arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire (AJIp) active modérée à sévère chez les patients pédiatriques âgés de 2 ans et plus ayant présenté une réponse inadéquate à un traitement antérieur par DMARD. ORENCIA peut être administré en monothérapie en cas d’intolérance au méthotrexate ou si le traitement par méthotrexate est inadapté.

JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n° 7

Modification de la liste des spécialités rétrocédables :

L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 est modifiée ainsi qu’il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

AMBRISENTAN REDDY PHARMA 5 mg et 10 mg, comprimé pelliculé (REDDY PHARMA SAS)

JORF n°0092 du 15 avril 2020 texte n° 11

Modification de la liste en sus : modification de laboratoire exploitant

JORF n°0092 du 15 avril 2020 texte n° 10

La spécialité CLOFARABINE ACCORD 1 mg/mL, solution à diluer pour perfusion (3400894520573 ; ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour cette spécialité :

– traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) chez des patients pédiatriques en rechute ou réfractaires après au moins deux lignes de traitement et pour lesquels aucune alternative thérapeutique ne permet d’envisager une réponse durable. La sécurité et l’efficacité ont été évaluées au cours d’études incluant des patients de ≤ 21 ans au moment du diagnostic initial.

JORF n°0092 du 15 avril 2020 texte n° 7

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : A l’annexe de l’arrêté du 24 mars 2020 susvisé, le point 2 est remplacé par :

« 2. Les spécialités pharmaceutiques FORXIGA 10 mg (dapagliflozine), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée (B/30×1) (laboratoires ASTRAZENECA)

et FORXIGA 10 mg (dapagliflozine), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée calendaire (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour ces spécialités :
FORXIGA est indiqué chez les adultes âgés de 18 ans et plus atteints de diabète de type 2 pour améliorer le contrôle glycémique :

– en bithérapie en association aux sulfamides hypoglycémiants, parmi les antidiabétiques oraux disponibles ;
– en bithérapie en association à la metformine, parmi les antidiabétiques oraux disponibles, en cas d’intolérance ou de contre-indication aux sulfamides hypoglycémiants ;
– en trithérapie en association à l’insuline et à la metformine, parmi les antidiabétiques oraux disponibles recommandés ;
– en trithérapie en association aux sulfamides hypoglycémiants et à la metformine, parmi les antidiabétiques oraux disponibles recommandés.

JORF n°0092 du 15 avril 2020 texte n° 4

La spécialité pharmaceutique CLOFARABINE ACCORD 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0087 du 9 avril 2020 texte n° 18

La spécialité IVOZALL 1 mg/ml (clofarabine), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires CEMAG CARE)

est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour cette spécialité :

– traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) chez des patients pédiatriques en rechute ou réfractaires après au moins deux lignes de traitement et pour lesquels aucune alternative thérapeutique ne permet d’envisager une réponse durable.

JORF n°0087 du 9 avril 2020 texte n° 17

Les spécialités PEMETREXED REDDY PHARMA 100 et 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour ces spécialités :

– Mésothéliome pleural malin : En association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement des patients atteints de mésothéliome pleural malin non résécable et qui n’ont pas reçu de chimiothérapie antérieure.
– Cancer bronchique non à petites cellules :
– En association avec le cisplatine, est indiqué dans le traitement en première ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde.
– En monothérapie dans le traitement de maintenance du cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique immédiatement à la suite d’une chimiothérapie à base de sel de platine, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde chez les patients dont la maladie n’a pas progressé.
– En monothérapie dans le traitement en seconde ligne des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules, localement avancé ou métastatique, dès lors que l’histologie n’est pas à prédominance épidermoïde.

JORF n°0087 du 9 avril 2020 texte n° 15

La spécialité pharmaceutique IVOZALL 1 mg/ml (clofarabine), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires CEMAG CARE)

est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0087 du 9 avril 2020 texte n° 14

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités rétrocédables :

PEMETREXED RYP 100MG et 500MG PERF FL REDDY PHARMA SAS

JORF n°0087 du 9 avril 2020 texte n° 13

Les spécialités pharmaceutiques PEMETREXED REDDY PHARMA 100 et 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0080 du 2 avril 2020 texte n° 11

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des spécialités rétrocédables (au 7. Anticancéreux) : Azacitidine Accord 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable (6 595 366 9 – 9455506 – ACCORD HEALTHCARE FRANCE)

JORF n°0080 du 2 avril 2020 texte n° 10

Les spécialités Dupixent (Dupilumab) 200 et 300 mg, solution injectable en seringue préremplie (Sanofi Aventis France)

sont prises en charge au titre de l’ATU de cohorte dans l’indication thérapeutique suivante :

– le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adolescent (12 à 17 ans) qui nécessite un traitement systémique, en cas de contre-indication, d’échec ou d’intolérance aux traitements conventionnels.

Ces spécialités pharmaceutiques sont soumises à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en dermatologie et en médecine interne. Le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0079 du 1 avril 2020 texte n° 23

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : modification du libellé de spécialités pharmaceutiques

JORF n°0079 du 1 avril 2020 texte n° 21

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0079 du 1 avril 2020 texte n° 19

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics et modification du libellé de spécialités pharmaceutiques

JORF n°0078 du 31 mars 2020 texte n° 27

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

Ajout des codes suivants : Titre V, chapitre 2, section 4 – 5165941, 5102722 – Ballons actifs coronaires

JORF n°0078 du 31 mars 2020 texte n° 26

Inscription des ballons à élution de principe actif SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0078 du 31 mars 2020 texte n° 25

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

Après la rubrique « Titre V, chapitre 2, section 3 » correspondant au libellé « Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) », est créée une nouvelle rubrique :
« Titre V, chapitre 2, section 4 » correspondant au libellé nouveau : « Ballons actifs coronaires ».

Dans cette rubrique, le code suivant est ajouté : 5213143 Ballons actifs coronaires

JORF n°0078 du 31 mars 2020 texte n° 24

Inscription du ballon actif coronaire PANTERA LUX de la société BIOTRONIK France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0078 du 31 mars 2020 texte n° 23

Liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation :

Le code suivant est radié : Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 – 3171593 – Implants vasculaires

JORF n°0078 du 31 mars 2020 texte n° 22

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 : « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) », le code suivant est radié : 3171593 Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + sur mesure.

JORF n°0078 du 31 mars 2020 texte n° 17

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0078 du 31 mars 2020 texte n° 16

Inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n° 19

Inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société BLATCHFORD SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables

JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n° 18

Modification des conditions d’inscription des cotyles à inserts à double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables 

JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n° 16

Modification de la liste en sus :

Dans le tableau de l’annexe de l’arrêté du 28 février 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :

letermovir PREVYMIS 240 mg, solution à diluer pour perfusion 3400894393412
PREVYMIS 240MG PERF FL12ML MSD France

letermovir PREVYMIS 480 mg, solution à diluer pour perfusion 3400894393641
PREVYMIS 480MG PERF FL24ML MSD France

JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n° 15

Les spécialités pharmaceutiques THERASOLV 10 000 UI, 25 000 UI, 100 000 UI, 250 000 UI, 500 000 UI, poudre pour solution injectable / pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires THERADIAL)

sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie pour la lyse des caillots sanguins dans les cas suivants est :

– thrombose des cathéters veineux centraux et périphériques ;
– artériopathie périphérique oblitérante aiguë avec menace d’ischémie d’un membre.

JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n° 14

La spécialité pharmaceutique ERVEBO, solution injectable, vaccin contre Ebola Zaïre (rVSV∆G-ZEBOV-GP, vivant), flacon (verre) de 1 ml (B/10) (34009 550 706 8 9 – laboratoires MSD VACCINS)

est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour cette spécialité :

– immunisation active des personnes de 18 ans et plus pour protéger contre la maladie à virus Ebola (MVE) due au virus Ebola Zaïre » et pour les populations chez lesquelles la vaccination est recommandée.

JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n° 12

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée :

La prise en charge de la spécialité ZERBAXA 1 g/0,5 g (ceftolozane / tazobactam), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/10) (34009 300 362 3 5 – laboratoires MSD FRANCE)

est étendue dans l’indication Pneumonies nosocomiales (PN), dont les pneumonies acquises sous ventilation mécanique (PAVM), uniquement en dernier recours pour le traitement des patients atteints d’infections à P. aeruginosa sensibles au ceftolozane/tazobactam et pour lesquels le recours aux autres bêta-lactamines et/ou aux carbapénèmes (méropénème ou imipénème-cilastatine) n’est pas envisageable en cas de résistance.

JORF n°0075 du 27 mars 2020 texte n° 11

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des spécialités rétrocédables :

TRAZIMERA 420MG PERF FL (34008 944 954 6 8 – PFIZER PFE FRANCE)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour cette spécialité :

– Traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein métastatique HER2 positif :
– en association avec le paclitaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique et chez lesquels le traitement par anthracyclines ne peut pas être envisagé ;
– en association avec le docétaxel, chez les patients non pré-traités par chimiothérapie pour leur maladie métastatique ;
– en association à un inhibiteur de l’aromatase, chez les patientes ménopausées ayant des récepteurs hormonaux positifs, non traitées précédemment par trastuzumab.

– Traitement de patients adultes atteints d’un cancer du sein précoce HER2 positif :
– après chirurgie, chimiothérapie (néoadjuvante ou adjuvante) et radiothérapie (si indiquée) ;
– après une chimiothérapie adjuvante avec la doxorubicine et le cyclophosphamide, en association avec le paclitaxel ou le docétaxel ;
– en association à une chimiothérapie adjuvante associant le docétaxel et le carboplatine ;
– en association à une chimiothérapie néoadjuvante, suivie d’un traitement adjuvant avec TRAZIMERA, chez les patients ayant une maladie localement avancée (y compris inflammatoire) ou des tumeurs mesurant plus de 2 cm de diamètre.
– Traitement de l’adénocarcinome métastatique de l’estomac ou de la jonction oesogastrique HER2 positif, en association à la capécitabine ou au 5-fluoro-uracile et au cisplatine, chez les patients adultes n’ayant pas été précédemment traités pour leur maladie métastatique.

JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 32

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 15 « Dispositifs de radio-embolisation utilisés pour la technique de radiothérapie sélective interne (SIRT) ou curiethérapie », est modifiée la rubrique suivante :  Radiothérapie, microsphères verre Yttrium 90, BTG, THERASPHERE

JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 16

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités HEMLIBRA, solution injectable (emicizumab) ROCHE est étendue à l’indication suivante :

– en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients atteints d’hémophilie A sévère (déficit congénital en facteur VIII, FVIII < 1 %) sans inhibiteur anti-facteur VIII. HEMLIBRA peut être utilisé dans toutes les tranches d’âge.

JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 14

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée :

La prise en charge des spécialités HEMLIBRA (emicizumab), solution injectable, (laboratoires ROCHE)

est étendue dans l’indication suivante :

– En prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients atteints d’hémophilie A sévère (déficit congénital en facteur VIII, FVIII < 1 %) sans inhibiteur anti-facteur VIII.

HEMLIBRA peut être utilisé dans toutes les tranches d’âge

JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 13

Spécialités rétrocédables : 

La prise en charge des spécialités HEMLIBRA 150MG/ML et 30MG/ML (ROCHE) est étendue dans l’indication suivante :

– En prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients atteints d’hémophilie A sévère (déficit congénital en facteur VIII, FVIII < 1 %) sans inhibiteur anti-facteur VIII.

HEMLIBRA peut être utilisé dans toutes les tranches d’âge.

JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 17

La spécialité TECENTRIQ 1200 mg, solution à diluer pour perfusion (Atezolizumab) ROCHE 3400894312628
est prise en charge en autorisation temporaire d’utilisation de cohorte dans l’indication thérapeutique suivante :

– En association au carboplatine et à l’étoposide, est indiqué en première ligne de traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade étendu et présentant un score ECOG de 0 ou 1.

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l’article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale, le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 16

La spécialité KADCYLA 160 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion (Trastuzumab emtansine) ROCHE 3400894000662 

est prise en charge en autorisation temporaire d’utilisation dans l’indication thérapeutique suivante :


– en monothérapie, est indiqué dans le traitement adjuvant de patients adultes atteints d’un cancer du sein précoce HER2 positif qui présentent une maladie résiduelle invasive, au niveau du sein et/ou des ganglions lymphatiques, après un traitement néoadjuvant à base de trastuzumab.

Cette spécialité pharmaceutique est soumise à prescription hospitalière. Cette prescription est réservée aux médecins spécialistes en oncologie ou aux médecins compétents en cancérologie. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019 susmentionné et en application du III de l’article R. 163-32-1 du code de la sécurité sociale, le prescripteur indique sur l’ordonnance la mention : « La prise en charge de cette spécialité intervient dans le cadre d’une prise en charge “précoce” par l’assurance maladie. A ce titre, cette prise en charge ne peut être que transitoire. »

JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 15

La spécialité GAMMANORM 165 mg/ml, solution injectable (immunoglobuline humaine normale (plasmatique)) OCTAPHARMA SAS 3400893036822 est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de ses indications.

JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 14

La spécialité CYRDANAX 20 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion MEDAC SAS 3400893656259

est radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, dans l’indication suivante :

– prévention de la cardiotoxicité chronique cumulative causée par l’administration de doxorubicine ou d’épirubicine chez des patients adultes atteints d’un cancer du sein avancé et/ou métastatique ayant déjà reçu une dose cumulée antérieure de 300 mg/m2 de doxorubicine ou de 540 mg/m2 d’épirubicine, lorsqu’un autre traitement par une anthracycline est nécessaire.

JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 13

Spécialités rétrocédables : Au 6. Autres médicaments, la spécialité suivante est ajoutée :
« OXYBATE DE SODIUM REIG JOFRE 500 mg/mL, solution buvable REIG JOFRE « 

JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 12

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

DOVATO 50 mg/300 mg (dolutegravir/lamivudine), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS 34009 301 825 5 0

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour cette spécialité :
Traitement de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1), uniquement chez l’adulte et l’adolescent âgés de plus de 12 ans et pesant au moins 40 kg :

– naïfs de traitement, ayant plus de 200 CD4/mm3, une charge virale (CV) inférieure à 100 000 copies/mL et sans résistance connue ou suspectée vis-à-vis de l’une des deux molécules ;
– pré-traités, ayant de façon stable une CV < 50 copies/mL depuis au moins un an, plus de 350 CD4/mm3 et sans résistance connue ou suspectée vis-à-vis de l’une des deux molécules.

JORF n°0062 du 13 mars 2020 texte n° 22

Liste en sus LPP : A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Titre V, chapitre 1, section 2
5154191, 5174561
Systèmes de thrombo-aspiration

JORF n°0062 du 13 mars 2020 texte n° 21

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Systèmes de thrombo-aspiration », dans la rubrique « Société PENUMBRA FRANCE (PENUMBRA) », modification de la nomenclature du code 5109612 (Système de thrombo-aspiration, PENUMBRA, PENUMBRA SYSTEM.)

JORF n°0062 du 13 mars 2020 texte n° 20

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Systèmes de thrombo-aspiration », dans la rubrique « Société PENUMBRA FRANCE (PENUMBRA) », après le code 5109612, sont ajoutés les produits suivants :

Système de thrombo-aspiration, PENUMBRA, PENUMBRA SYSTEM JET 7 ; 5154191

Système de thrombo-aspiration, PENUMBRA, PENUMBRA SYSTEM JET D ; 5174561

JORF n°0062 du 13 mars 2020 texte n° 13

La prise en charge des spécialités XTANDI 40 mg (enzalutamide), capsules molles et comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS) est étendue à l’indication suivante :

– traitement du cancer de la prostate résistant à la castration (CPRC) non métastatique à haut risque chez les hommes adultes.

JORF n°0062 du 13 mars 2020 texte n° 11

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

NUCALA 100 mg (mépolizumab), solution injectable en seringue préremplie et en stylo prérempli (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie sont, pour ces spécialités :
Traitement additionnel dans l’asthme sévère réfractaire à éosinophiles chez les adultes, les adolescents et les enfants de 6 ans et plus répondant aux critères suivants :

– un taux d’éosinophiles sanguins ≥ 300/μL dans les douze derniers mois ;
– et :
– au moins deux épisodes d’exacerbations asthmatiques ayant nécessité un traitement par corticoïde oral (≥ 3 jours chacun) dans les 12 derniers mois malgré un traitement de fond associant des corticoïdes inhalés à dose élevée et un bronchodilatateur d’action longue (LABA) (stade 4/5 GINA) ;
– ou un traitement par corticothérapie orale sur une période prolongée.

Les patients dont l’asthme n’est pas contrôlé en raison d’un traitement de fond inadapté, de problèmes d’observance, de comorbidités ou de facteurs de risque aggravants non pris en charge n’entrent pas dans ce périmètre.

La prise en charge de la spécialité NUCALA 100 mg (mépolizumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) est étendue à l’indication suivante :

Traitement additionnel dans l’asthme sévère réfractaire à éosinophiles chez les adolescents et les enfants de 6 ans et plus répondant aux critères suivants :

– un taux d’éosinophiles sanguins ≥ 300/μL dans les douze derniers mois ;
– et :
– au moins deux épisodes d’exacerbations asthmatiques ayant nécessité un traitement par corticoïde oral (≥ 3 jours chacun) dans les 12 derniers mois malgré un traitement de fond associant des corticoïdes inhalés à dose élevée et un bronchodilatateur d’action longue (LABA) (stade 4/5 GINA) ;
– ou un traitement par corticothérapie orale sur une période prolongée.

Les patients dont l’asthme n’est pas contrôlé en raison d’un traitement de fond inadapté, de problèmes d’observance, de comorbidités ou de facteurs de risque aggravants non pris en charge n’entrent pas dans ce périmètre.

JORF n°0062 du 13 mars 2020 texte n° 9

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des spécialités rétrocédables :

34008 943 667 3 7 ; LAMI/ZID.ACC150/300MG CPR ; ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS

JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n° 28

Liste en sus LPP : A l’annexe de l’arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Titre V, chapitre 1, section 1 ; 5184938 ; Stents retrievers

JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n° 27

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 1 « Stents retrievers », à la rubrique Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC), est ajouté le produit suivant :

Stent retriever, MEDTRONIC, SOLITAIRE X.

JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n° 26

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des spécialités rétrocédables :

34008 945 030 2 6 ; DOVATO 50MG/300MG CPR ; VIIV HEALTHCARE SAS

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie et à la suppression de la participation de l’assuré sont celles concernant uniquement l’adulte et l’adolescents de plus de 12 ans et pesant au moins 40 kg :


– Naïfs de traitement, ayant plus de 200 CD4/mm3, une charge virale (CV) inférieure à 100 000 copies/mL et sans résistance connue ou suspectée vis-à-vis de l’une des deux molécules ;
– Pré-traités, ayant de façon stable une CV < 50 copies/mL depuis au moins un an, plus de 350 CD4/mm3 et sans résistance connue ou suspectée vis-à-vis de l’une des deux molécules.

JORF n°0061 du 12 mars 2020 texte n° 22

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des spécialités rétrocédables :

34008 929 359 3 5 ; ELAPRASE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3 ml ; SHIRE FRANCE

L’agrément à l’usage des collectivités de ces spécialités pharmaceutiques est conditionné à la mise en place par le laboratoire d’un registre des patients atteints de la maladie de Hunter en France.
Ce registre a pour objectif d’évaluer, à long terme, l’impact du traitement par Elaprase sur la morbi-mortalité (en particulier morbidité neurologique et conséquences cliniques du développement des anticorps antiidursulfase), sur la qualité de vie et sur l’organisation des soins.
Il doit par ailleurs participer à l’amélioration de la connaissance de l’affection et de sa prise en charge.
Ce registre est réalisé sous la responsabilité d’un comité scientifique indépendant.

JORF n°0060 du 11 mars 2020 texte n° 12

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

ILOPROST TEVA 100 microgrammes/ml, solution à diluer pour perfusion, ampoules (verre) de 0,5 ml (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)       Code UCD : 34009 550 623 2 5

L’indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessus :- traitement du syndrome de Raynaud sévère chez les patients qui ne répondent pas aux autres mesures thérapeutiques.

JORF n°0054 du 4 mars 2020 texte n° 15

INSCRIPTION LISTE EN SUS : PREVYMIS (letermovir) 240 mg comprimés pelliculés, 240 mg solution à diluer pour perfusion, 480 mg comprimés pelliculés, 480 mg solution à diluer pour perfusion (MSD France)

Indication : La prophylaxie de la réactivation du cytomégalovirus (CMV) et de la maladie à CMV chez les adultes séropositifs au CMV receveurs [R+] d’une greffe allogénique de cellules souches hématopoïétiques (GCSH).

JORF n°0054 du 4 mars 2020 texte n° 14

Inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des DMs intra-GHS :

« Titre II
« IMPLANTS URO-GÉNITAUX

« Chapitre 1
« Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens

 

Se référer à la NOTE D’INFORMATION n° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2020/41 du 26 février 2020 relative à l’application du dispositif « intra-GHS » concernant les dispositifs médicaux destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens dont l’achat, la fourniture et l’utilisation sont interdits à compter du 27 février 2020.

JORF n°0054 du 4 mars 2020 texte n° 12

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

BEAGYNE 150 mg (fluconazole), gélules (B/4) (laboratoires EFFIK)

PREVYMIS 240 mg et 480 mg (letermovir), comprimés pelliculés en plaquette unitaire (B/28) (laboratoires MSD FRANCE)

JORF n°0053 du 3 mars 2020 texte n° 13

EXTENSION D’INDICATION : La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :

L’association OPDIVO / YERVOY est indiquée dans le traitement de 1ère ligne au stade avancé du carcinome rénal à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires de pronostic intermédiaire ou défavorable.

JORF n°0053 du 3 mars 2020 texte n° 12

Ajout sur la liste des spécialités rétrocédables de : AMBRISENTAN EG 5 et 10 mg, comprimé pelliculé (EG LABO – LABORATOIRES EUROGENERICS)

JORF n°0053 du 3 mars 2020 texte n° 9

Inscription sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics :

COLIMYCINE 1 MUI, poudre et solvant pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon (verre) + 3 ml de solvant en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

JORF n°0044 du 21 février 2020 texte n° 16

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, est créé un chapitre 5 ainsi rédigé :

« Chapitre 5
« Stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter)

« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l’arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l’année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale n’est inscrit sur la liste pour cette catégorie homogène de produits. »

JORF n°0029 du 4 février 2020 texte n° 20

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :

La prise en charge des spécialités FLEBOGAMMA DIF 50 et 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion) (laboratoires GRIFOLS FRANCE)

est étendue dans l’indication en ce qui concerne le traitement immunomodulateur chez les adultes et les enfants et adolescents (2 à 18 ans) atteins de :

– Polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC) ;
– Neuropathie motrice multifocale (NMM).

JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n° 14

Article 7 

L’article R. 163-32 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – L’acte prévoyant la prise en charge d’une spécialité au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte ou au titre de la continuité de la prise en charge en application de l’article L. 162-16-5-2 peut être assorti, par la décision initiale ou par une décision ultérieure, d’une mention prévoyant que la spécialité n’est prise en charge par l’assurance maladie que si, conformément à l’article L. 162-19-1, le prescripteur mentionne sur l’ordonnance des éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. Cette mention précise la nature de ces éléments et les motifs pour lesquels ils doivent figurer sur l’ordonnance. »

JORF n°0029 du 4 février 2020 texte n° 9

Est inscrit sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
BOSULIF 400 mg (bosutinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER) code = 34009 301 462 2 4

JORF n°0029 du 4 février 2020 texte n° 8

Inscription Liste en Sus : CASPOFUNGINE HIKMA 50 mget 70 mg laboratoire DELBERT codes = 3400894394303 et 3400894394471

JORF n°0029 du 4 février 2020 texte n° 7

Inscription sur la liste des médicaments rétrocédables : YARGESA 100MG GELU laboratoire CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES code = 34008 945 331 2 2

JORF n°0025 du 30 janvier 2020 texte n° 18

Inscription sur la liste des médicaments rétrocédables : POSACONAZOLE MYL 100MG CPR
laboratoire MYLAN SAS code = 34008 945 363 1 4

JORF n°0025 du 30 janvier 2020 texte n° 16

Inscription sur la liste des médicaments rétrocédables : CHENODEOX.ACID.LDT 250MG GEL laboratoire LEADIANT BIOSCIENCES SAS code = 34008 942 688 7 1

JORF n°0017 du 21 janvier 2020 texte n° 12

Radiation Liste en Sus : agalsidase alpha = REPLAGAL 1 mg/ml (agalsidase alpha), solution à diluer pour perfusion
3400892690346
REPLAGAL 1MG/ML FL 1ML
SHIRE HGT

JORF n°0017 du 21 janvier 2020 texte n° 10

Inscription sur la liste des médicaments rétrocédables : la spécialité suivante est ajoutée pour une durée de un an :
ELAPRASE 2Mg/ml, solution à diluer pour perfusion -SHIRE FRANCE – CODE CIS 6 328 817 4 – CODE UCD 9293593 – ELAPRASE 2MG/ML PERF FL3ML

JORF n°0017 du 21 janvier 2020 texte n° 8

Radiation de la LPP Liste en Sus jo+13J Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1= 3200509 Bioprothèses valvulaires

JORF n°0017 du 21 janvier 2020 texte n° 7

Radiation de produits de la LPP Titre III , chapitre 2, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2 : « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) »,
3200509 Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, BOSTON, LOTUS

JORF n°0017 du 21 janvier 2020 texte n° 5

Modification des conditions d’inscription du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France inscrit au Titre V , chapitre 1er, section 2 « Systèmes de thrombo-aspiration », dans la rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », la nomenclature du code 5159165

JORF n° 0016 du 19 janvier 2020 texte n°80

Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile pour le traitement substitutif prophylactique au long cours par facteurs de coagulation de l’hémophilie ou de la maladie de Willebrand

JORF n°0013 du 16 janvier 2020 texte n° 23

HELIXATE NEXGEN injectable radiés (code identifiant 6 307 313 6, 6 622 375 1, 6 326 428 7, 940 092 2, 6 850 834 3 )

JORF n°0012 du 15 janvier 2020 texte n° 7

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
MODIODAL 100 mg (modafinil), comprimés (B/30) (laboratoires BB FARMA (CIP 34009 490 034 1 9)

JORF n°0011 du 14 janvier 2020 texte n° 8

ATU C pour :
Olaparib LYNPARZA 100 mg, comprimé pelliculé UCD= 3400894419297
et
Olaparib LYNPARZA 150 mg, comprimé pelliculé UCD= 3400894419358 dans l’indication : en monothérapie pour le traitement d’entretien des patientes adultes atteintes d’un cancer avancé épithélial de haut grade de l’ovaire, des trompes de Fallope ou péritonéal primitif (stades FIGO III et IV) nouvellement diagnostiqué avec mutation des gènes BRCA1/2 et qui sont en réponse partielle ou complète à une première ligne de chimiothérapie à base de platine.

JORF n°0011 du 14 janvier 2020 texte n° 7

INSCRIPTION : darvadstrocel
ALOFISEL 5 millions de cellules/ml, suspension injectable UCD=3400894485643 indication PEC :
– le traitement des fistules périanales complexes non compliquées chez les adultes atteints de maladie de Crohn luminale non active/légèrement active, en association à une biothérapie, lorsque ces fistules ont répondu de manière inadéquate à au moins une biothérapie.

JORF n°0007 du 9 janvier 2020 texte n° 10

RETROCESSION : MAVIRET 100 mg/40 mg (glécaprévir, pibrentasvir), comprimés (34009 301 087 6 5 ) dans l’extension d’indication :
– traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C (VHC) chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans à moins de 18 ans.

JORF n°0007 du 9 janvier 2020 texte n° 7

Agréée à l’usage des collectivités : MAVIRET 100 mg/40 mg (glécaprévir, pibrentasvir), comprimés (34009 301 087 6 5 ) dans l’extension d’indication :
– traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C (VHC) chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans à moins de 18 ans.

JORF n°0007 du 9 janvier 2020 texte n° 6

Prise en charge de MAVIRET 100 mg/40 mg (glécaprévir, pibrentasvir), comprimés (34009 301 087 6 5 ) est étendue à l’indication suivante :
– traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C (VHC) chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans à moins de 18 ans.

JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 25

Prise en charge sur la liste en sus du KYMRIAH dans le :

– traitement des adultes atteints de lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) en rechute ou réfractaire après la deuxième ligne ou plus d’un traitement systémique ;
– traitement des enfants et jeunes adultes jusqu’à 25 ans atteints de leucémie aigüe lymphoblastique (LAL) à cellules B réfractaire, en rechute après greffe ou après la deuxième rechute ou plus

JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 24

Prise en charge du KYMRIAH par l’Assurance Maladie /recueil et transmission de certaines informations relatives à sa prescription

NOTE D’INFORMATION n° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/259 du 13 décembre 2019 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente.

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/239 du 15 novembre 2019 relative à la prise en charge dérogatoire de la spécialité pharmaceutique KEYTRUDA® (pembrolizumab) dans le traitement en monothérapie des patients adultes avec carcinome urothélial localement avancé ou métastatique ayant reçu une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine ou un lymphome de Hodgkin classique (LHc) en rechute ou réfractaire après échec d’une greffe de cellules souches (GCS) autologue et d’un traitement par brentuximab vedotin (BV), ou inéligibles à une greffe et après échec d’un traitement par BV.

Situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique

Note d’information aux ARS-naloxone du 19 Juillet 2019 visant à préciser les structures autorisées à délivrer les spécialités à base de naloxone, Prenoxad® et Nalscue®, pour lesquelles l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l’indication de traitement d’urgence des surdosages aux opioïdes, caractérisés ou suspectés, précise que l’ensemble des spécialités à base de naloxone délivrées à titre dérogatoire feront l’objet d’un suivi, les structures hospitalières devront transmettre les volumes délivrés pour chaque spécialité aux ARS deux fois par an